ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA CHIRURGIE OSSEUSE ET DE L'ORTHOPEDIE FONDS MOISE BLAIMONT

Divers


Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA CHIRURGIE OSSEUSE ET DE L'ORTHOPEDIE FONDS MOISE BLAIMONT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 442.911.601

Publication

28/01/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE carmGRCE

16 Pà. 2034

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N° d'entreprise : 0442.911.601

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA CHIRURGIE OSSEUSE ET DE L'ORTHOPEDIE FONDS Moïse BLAIMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 1420 Braine l'Atleud, rue de la Brise, 5

. Objet de l'acte : Modification aux statuts - Nominations

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 6 janvier 2014,

en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association

internationale sans but lucratif «ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA

CHIRURGIE OSSEUSE ET DE L'ORTHOPEDIE FONDS Moïse BLAIMONT », a pris les résolutions suivantes

L MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier et d'adapter les statuts à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi

du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations, en adoptant une version entièrement nouvelle desdits statuts sans toutefois

modifier les buts et objets sociaux de l'association.

II. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS,

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants :

- Monsieur Pol Maurice BLAIMONT, à 1420 Braine l'Alleud, avenue de la Brise, 5 ;

- Monsieur Frédéric Arthur Gilles SCHUIND, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Vlezenbeeklaan, 1,

- Monsieur Laurent FABECK, à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Becelaere, 158.

Leur mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRES.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de président ; Monsieur Pol Blaimont

prénommé, préqualifié, qui accepte.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA …

Adresse
AVENUE DE LA BRISE 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne