ASSOCIATION ORTHODOXE DE TOUS LES SAINTS DE LA TERRE RUSSE (EN ABREGE) ATST

Divers


Dénomination : ASSOCIATION ORTHODOXE DE TOUS LES SAINTS DE LA TERRE RUSSE (EN ABREGE) ATST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.368.469

Publication

14/11/2014
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N° d'entreprise : 0844.368.469

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION ORTHODOXE DE TOUS LES SAINTS DE LA TERRE RUSSE

(en abrégé) : ATST

Ferme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Tavernier 15 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :STATUTS

STATUTS [tels que modifiés lors de l'assemblée générale du 13.09.2014]

Entre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- PELLEMANS, Paul, professeur retraité, domicilié 15 Rue du Tavernier à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, de nationalité belge (N° d'identification du registre national :37.07.23-119.17)

- BARAN, Nicolas, domicilié 4 chemin du Fonds des Gaffes à 1325 Bonlez, de nationalité belge (N°

d'identification du registre national : 79.10.23-339.21)

- TCHOUMAKOFF, Tamara, domiciliée 5 Avenue de la Dame à 1325 Chaumont-Gistoux, de nationalité

belge (N° d'identification du registre national : 46.04,18-430.24)

- LOUIS, Nicolas, domicilié 44B rue du Poilsart à 5300 Andenne, de nationalité belge (N° d'identification du

registre national : 84.05/29-287.60)

tous quatre démissionnaires.

ll a été convenu de modifier les statuts de l' association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, ainsi qu'il suit

Dénomination, siège social, objet social, durée

Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée « Association orthodoxe de Tous les Saints de la

Terre russe », ASBL. En abrégé : ATST.

Le siège social de l'association est situé Rue de l'abbaye 21, 1380 Lasne, dans l'arrondissement judiciaire;

de Nivelles.

Le siège pourra être transféré en tout lieu désigné par décision du Conseil d'Administration.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. L'association a pour objet d'assurer l'exercice du culte orthodoxe, de veiller au développement de' la spiritualité orthodoxe, de soutenir l'organisation d'activités sociales, culturelles et de jeunesse, des oeuvres caritatives et de bienfaisance, de promouvoir la vie monastique et paroissiale.

Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations financières, mobilières et immobilières en Belgique ou à l'étranger, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social, notamment l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la construction d'églises, de chapelles, à l'organisation d'enseignements ou de conférences, à la mise en pratique d'oeuvres de bienfaisance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14. Le cánseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, Ces personnes sont chargées de la gestion journalière de l'association. Le conseil peut, le cas échéant, déléguer la gestion journalière à l'un des membres, et peut conférer à une autre personne un mandat spécial pour l'accomplissement d'une tâche particulière.

Article 15. Le conseil se réunit sur convocation du président autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Toute décision est prise à la majorité simple de voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 16 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas exclusivement attribué à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, dons et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager, nommer, révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Article 17. Tous les actes relatifs à la gestion journalière sont faits par un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que ceux de la gestion journalière au ceux qui ont fait l'objet d'un mandat spécial doivent, afin d'être opposables aux tiers, être conjointement signés par deux administrateurs sans qu'ils doivent faire l'objet d'une délibération, d'un mandat ou d'une autorisation spéciale.

Dispositions diverses

Article 18. L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre. Le premier exercice commence à ce jour pour terminer le 31/12/2012.

Article 19. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date endéans les six premiers mois.

Article 20. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, il sera donnée à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de la présente convention.

Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la décision emportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les membres du conseil d'administration en fonction à cette période.

Nominations

Article 21. Sont nommés comme administrateurs :

1. HAMBLENNE, Jean, Maître spécial d'enseignement primaire, domicilié Rue de l'abbaye 21, 1380 Lasne, de nationalité belge, n° d'identification du registre national 53.08.08-395.49

2. KURJATKIN, Aleksander, prêtre, domicilié Berghoekstraat 1, 3012 Wilsele, de nationalité belge, n° d'identification du registre national 51.03.18.179.82.

3. ANTOINE, Anne-Marie, Institutrice retraitée, domiciliée Rue de l'abbaye 21, 1380 Lasne, de nationalité belge, n° d'identification du registre national 48.09.10-432.48

4. VANDERSMISSEN, Odette, Animatrice d'ateliers, domiciliée Rue de Genleau 43, 1380 Lasne, de nationalité belge, n° d'identification du registre national 41.07.11-246.43

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Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président, HAMBLENNE Jean

Secrétaire, KURJATKIN Aleksander

Trésorier, ANTOINE Anne-Marie

Membre effectif, VANDERSMISSEN Odette

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MQD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0%44 . 3e. 1 y tc, 5)

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ORTHODOXE DE TOUS LES SAINTS DE LA

TERRE RUSSE

(en abrégè) ; ATST

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 15, RUE DU TAVERNIER

1340 OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE

BELGIQUE

Obiet de l'acte : STATUTS

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TR16t1NR1-DE CQMMERCE

1 3 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

ASSOCIATION ORTHODOXE DE TOUS LES SAINTS DE LA TERRE RUSSE

CHAPELLE ORTHODOXE DE LA REGION D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

Q' 15 rue du Tavernier, 1340 Ottignies

0010 41 85 57 00474 71 90 62 Q'paul.pellemans@uclouvain.be

STATUTS

Entre:

- PELLEMANS, Paul, professeur retraité, domicilié 15 Rue du Tavernier à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, de nationalité belge (N° d'identification du registre national: 37.07.23-119.17)

- BARAN, Nicolas, domicilié 4 chemin du Fonds des Goffes à 1325 Bonlez, de nationalité belge (N°; d'identification du registre national: 79.10.23-339.21)

- TCHOUMAKOFF, Tamara, domiciliée 5 Avenue de la Dame à 1325 Chaumont-Gistoux, de nationalité belge (N° d'identification du registre national: 46.04.18-430.24)

- LOUIS, Nicolas, domicilié 44B rue du Poilsart à 5300 Andenne, de nationalité belge (N° d'identification du registre national: 84.05.29-287,60)

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, ainsi qu'il suit:

Dénomination, siège social, objet social, durée

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée «Association orthodoxe de Tous les Saints de la;

Terre russe>>, ASBL. En abrégé., ATST.

Le siège social de l'association est situé 15 rue du Tavernier, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, dans;

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège pourra être transféré en tout lieu désigné par décision du Conseil d'Administration.

L'association est constituée pour_une_durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

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Article 2. L'association a pour objet d'assurer l'exercice du culte orthodoxe, de veiller au développement de

la spiritualité orthodoxe, de soutenir l'organisation d'activités sociales, culturelles et de jeunesse, des oeuvres

caritatives et de bienfaisance, de promouvoir la vie monastique et paroissiale.

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Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations financières, mobilières et immobilières en Belgique ou à l'étranger, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social, notamment l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la construction d'églises, de chapelles, à l'organisation d'enseignements ou de conférences, à la mise en pratique d'oeuvres de bienfaisance.

Article 3, L'association est actuellement propriétaire du mobilier, des objets de culte, des livres liturgiques, etc., se trouvant dans la Chapelle orthodoxe d'Ottignies  LLN, située 15 rue du Tavernier à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, et 2 ruelle Saint-Eloi à 1348 Louvain-la-Neuve, L'association est propriétaire des ressources financières générées par la gestion des comptes.

Membres

Article 4. Les membres associés, par leur compétence particulière, concourent directement'à la réalisation

du but social. lis ont seul droit de vote aux assemblées générales.

Le nombre minimum des membres du conseil d'administration est fixé à 3.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres adhérents, lesquels ont fait au préalable la demande par écrit, sont décidées par le conseil d'administration qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation. Les membres adhérents pourront disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées, conformément à l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921.

Les membres exclus ou démissionnaires ou les héritiers du membre décédé n'ont pas droit à l'avoir social.

Article 7. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur et à sa considération personnelle, soit à la considération et à l'honneur de l'association ou des associés.

Toute infraction à la présente disposition constitue un motif d'exclusion pour le membre.

Les contestations éventuelles relatives à l'application de la précédente disposition sont arbitrées par l'assemblée générale, statuant sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure les formes et délais établis pour les tribunaux,

Article 8. Le montant annuel des cotisations ne peut pas être inférieur à 50 EUR.

Les dons ou donations, faits à l'association, sont utilisés selon le budget défini et approuvé par l'assemblée

générale.

Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale des membres associés est seule compétente pour délibérer sur les matières

suivantes:

1.Modification des statuts

2.Dissolution de l'association

3.Nomination et révocation des administrateurs

4.Approbation des budgets et des comptes

5.Exclusion d'un associé ou d'un adhérent

Les décisions concernant la modification des statuts ou de dissolution de l'association ne sont valables que si elles sont acceptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur, sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance. Les comptes annuels et le budget feront l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Conseil d'administration

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs comme si le conseil était au complet.

Article 13. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans environ, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année de la fin des mandats. Ils sont rééligibles et exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 14. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces personnes sont chargées de la gestion journalière de l'association. Le conseil peut, le cas échéant, déléguer la gestion journalière à l'un des membres, et peut conférer à une autre personne un mandat spécial pour l'accomplissement d'une tâche particulière.

Article 15. Le conseil se réunit sur convocation du président autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Toute décision est prise à la majorité simple de voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente,

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas exclusivement attribué à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

If peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, dons et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager, nommer, révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association,

Article 17. Tous les actes relatifs à la gestion journalière sont faits par un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que ceux de la gestion journalière ou ceux qui ont fait l'objet d'un mandat spécial doivent, afin d'être opposables aux tiers, être conjointement signés par deux administrateurs sans qu'ils doivent faire l'objet d'une délibération, d'un mandat ou d'une autorisation spéciale.

Dispositions diverses

Article 18. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence à ce jour pour terminer le 31/12/2012.

Article 19, Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date endéans les six premiers mois,

Article 20. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, il sera donné à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de la présente convention. Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les six mois de la publication de la décision entraînant la dissolution de l'association, La dissolution de l'association met fin au CA qui est remplacé par un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement de tous les comptes ou les liquidateurs proposeront à l'assemblée générale une affectation de solde positive conforme à ce qui est défini au premier alinéa. L'assemblée générale n'est pas tenue d'adopter cette proposition et pourra décider d'une autre affectation conforme à l'esprit de présent statut.

Toutefois, si l'assemblée générale ou le cas échéant les membres du conseil d'administration appelés à statuer sur cette affectation estimaient que celle prévue est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont ils seront souverainement juges, ils pourront sous réserve de l'exécution de toutes clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer l'actif net de l'association à telles personnes civiles ou autres associations qu'ils jugeraient convenir.

Volet B - Suite

Nominations

Article 21. Sont nommés comme administrateurs:

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

I.PELLEMANS, Paul, professeur retraité, domicilié 15 Rue du Tavernier à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, de nationalité belge (N° d'identification du registre national: 37.07.23-119.17)

2.BARAN, Nicolas, domicilié 4 chemin du Fonds des Goffes à 1325 Bonlez, de nationalité belge (N° ' d'identification du registre national: 79.10.23-339.21)

3.TCHOUMAKOFF, Tamara, domiciliée 5 Avenue de la Dame à 1325 Chaumont-Gisfoux, de nationalité , belge (N° d'identification du registre national: 46.04.18-430.24)

4.LOUIS, Nicolas, domicilié 44B rue du Poilsart à 5300 Andenne, de nationalité belge (N° d'identification du ; registre national: 84.05.29-287.60)

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président, PELLEMANS Paul

Secrétaire, BARAN Nicolas

Trésorier, LOUIS Nicolas

Membre effectif, TCHOUMAKOFF Tamara

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ORTHODOXE DE TOUS LES SAINTS DE LA TERR…

Adresse
Si

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne