ASSOCIATION ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : AORUCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQU…
Dénomination : ASSOCIATION ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : AORUCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.837.338

Publication

10/12/2014
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0542.837.338

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITÉ

CATHOLIQUE DE LOUVAIN

(en abrégé) : AORUCL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos des Poplis 12, Boite 203, 1332 Genval, Belgique

Objet de I'acte : Changement de siege social

ASSOCIATION ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN 12 Clos des Poplis, Boîte 203, 1332 Genval

iondura@msn.com

mioara.nicolaie@uclouvain.be

Entre:

.Dr. DURA, Ion, Archiprêtre, domicilié Avenue de Sophoras 41 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge (N°

d'identification du registre national: 45.08.09.327.16)

" Dr. NICOLAIE, Mioara Aline, chercheuse, domiciliée Nadine Crappéstraat 26 à 9000 Gent, résidente belge (N° d'identification du registre national: 77.11.20-366.49)

" TEODORESCU, Arthur Dorín, étudiant en master, domicilié Rue Haute 22 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, résident belge (N° d'identification du registre national: 61.02.23-619.83)

" BOSTAN, Anca-loana, étudiante en master, domiciliée Rue Haute 22 à 1340 Ottiginies-Louvain-la-Neuve, résidente belge (N° d'identification du registre national 89.11.28-576.45)

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, ainsi qu'il suit:

Dénomination, siège social, objet social, durée

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée «Association orthodoxe roumaine de l'Université catholique de Louvain», ASBL. En abrégé AORUCL.

A partir de la date du 1er novembre 2014, le siège sociale de l'association est situé 34 Avenue de Villequier, à 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège pourra être transféré en tout lieu désigné par décision du Conseil d'Administration.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. L'association a pour objet d'assurer l'exercice du cuite orthodoxe, de veiller au développement de la spiritualité orthodoxe, de soutenir l'organisation d'activités sociales, culturelles et de jeunesses, des oeuvres caritatives et de bienfaisance, de promouvoir la vie monastique et paroissiale et d'organiser des pèlerinages,.

Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations financièrs, mobilières et immobilières en Belgique ou à l'étranger, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social, notamment l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la construction d'églises, de chapelles, à l'organisation d'enseignement ou de conférences, à la mise en pratique d'oeuvres de bienfaisance.

Article 3. L'association est propriétaire des ressources financières générées par ta gestion des comptes.

Membres

Article 4. Les membres associés, par leur compétence particulière, concourent directement à la réalisation

du but social. Ils ont seul droit de vote aux assemblées générales.

Le nombre minimum des membres du conseil d'administration est fixé à 3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 5. Les admissions de nouveaux membres adhérents, lesquels ont fait au préalable la demande par écrit, sont décidées par le conseil d'administration qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation, La condition minimale d'être admis comme membre adhèrent est cela d'être chrétien(ne) orthodoxe de nationalité roumaine ou d'origine roumaine ou d'affinité à la culture et à la spiritualité orthodoxe roumaine, Les membres

adhérents pourront disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative, "

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Un membre peut être exclu par l'assemblée général à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à l'article 12 de loi du 27 Juin 1921.

Les membres exclus ou démissionnaires ou les héritiers du membre décédé n'ont pas droit à l'avoir social.

Article 7. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur et à sa considération personnelle, soit à la considération et à l'honneur de l'association ou des associés.

Toute infraction à la présente disposition constitue un motif d'exclusion pour le membre.

Les contestations éventuelles relatives à l'application de la précédente disposition sont arbitrées par l'assemblée générale, statuant sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure les formes et délais établis pour les tribunaux.

Article 8, Le montant annuel des cotisations ne peut pas être inférieur à 10 EUR.

Les dons ou donations, faits à l'association, sont utilisés selon le budget défini et approuvé par l'assemblée générale.

Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale des membres associés est seule cámpétente pour délibérer sur les matières

suivantes:

1.Modification des statuts

2.Dissolution de l'association

3.Nomination et révocation des administrateurs

4.Approbation des budgets et des comptes

5.Exclusion d'un associé ou d'un adhèrent

Les décisions concernant la modification des statuts ou de dissolution de l'association ne sont valables que si elles sont acceptées â la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Article 10, Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur, sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance. Les comptes annuels et le budget feront l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.

Conseil d'administration

Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restant continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs comme si le conseil était au complet.

Article 13. Les administrateurs son nommés pour une durée de 3 ans environs, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année de la fin des mandats. Ils sont rééligibles et exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 14. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces personnes sont chargées de la gestion journalière de l'association. Le conseil peut, le cas échéant, déléguer la gestion journalière à l'un des membres, et peut conférer à une autre personne un mandat spécial pour l'accomplissement d'une tâche particulière.

Article 15. Le conseil se, réunit sur convocation du président autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Toute décision est prise à la majorité simple de voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas exclusivement attribué à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts,

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de tout durée, accepter tous legs, subsides, dons et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. I! peut aussi engager, nommer, révoquer !e personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Article 17. Tous les actes relatifs à la gestion journalière sont faits par un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que ceux de la gestion journalière ou ceux qui ont fait l'objet d'un mandat spécial doivent, afin d'être opposables aux tiers, être conjointement signés par deux administrateurs sans qu'ils doivent faire l'objet d'une délibération, d'un mandat ou d'une autorisation spéciale.

Dispositions diverses

Article 18. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence à ce jour pour terminer le 31/12/2014.

Article 19. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et ' simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date endéans les six premiers mois.

Article 20. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association il sera donné à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de la présente convention. Cette affectation sera déterminée par ['assemblée générale dans les six mois de la publication de ta décision entraînant la dissolution de l'association, La dissolution de l'association met fin au CA qui est remplacé par un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement de tous les comptes ou les liquidateurs proposeront à l'assemblée générale une affectation de solde positive conforme à ce qui est défini au premier alinéa. L'assemblée générale n'est pas tenue d'adopter cette proposition et pourra décider d'une autre affectation conforme à l'esprit de présent statut.

Toutefois, si l'assemblée générale ou le cas échéant les membres du conseil d'administration appelés à statuer sur cette affectation estimaient que celle prévue est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont Ils seront souverainement jugés, ils pourront sous réserve de l'exécution de toutes clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer l'actif net de l'association à telles personnes civiles ou autres associations qu'ils jugeraient convenir.

Nominations

Article 21. Sont nommés comme administrateurs :

1.Dr, Dura, Ion, Archiprêtre, domicilié Avenue de Sophoras 41 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge (N°

d'identification du registre national: 45.08.09.327.16)

2.Dr. Nicolaie, Mioara Aline, chercheuse, domiciliée Nadine Crappéstraat 26 à 9000 Gent, résidente belge

(N° d'identification du registre national: 77,11.20-366.49)

3.Teodorescu, Arthur Dorin, étudiant en master, domicilié Rue Haute 22, à 1340 Ottignies-Louvain-ta-

Neuve, résident belge (N° d'identification du registre national: 61 .02.23-619.83)

4.Bostan, Anca-loana, étudiante en master, domiciliée Rue Haute 22, à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve,

résidente belge (N° d'identification du registre national: 89.11.28-576.45)

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président, Dr. DURA Ion

Secrétaire, Dr. NICOLAIE Mioara Aline Trésorier, TEODORESCU Arthur Dorin Membre effectif, BOSTAN Anca-loana

Réservé au e 'Moniteur vbelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Secrétaire, Dr. NICOLAIE Mioara Alina

Trésorier, TEODORESCU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2015
ÿþASSOCIATION ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN

(en abrégé) : AORUCL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : AU2ÎflL)Meut;tu.

Dicte de Pacte : Statuts

STATUTS (tels que modifies lors de l'Assembiee generale du 23.022015)

ASSOCIATION ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSiTÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN 12 Clos des Poplis, Boîte 203, 1332 Genval

iondura@msn.com

mioara.niicolaie@uclouvain.be

Entre:

" Dr. DURA, ion, Archiprêtre, domicilié Avenue de Sophoras 41 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge (Na d'identification du registre national: 45.08.09.327.16)

.Dr, NICOtAIE, Mioara Aline, chercheuse, domiciliée Nadine Crappéstraat 26 à 9000 Gent, résidente belge (N° d'identification du registre national: 77.11.20-366.49)

" TEODORESCIJ, Arthur Dorin, étudiant en master, domicilié Rue Haute 22 à 1340 Ottignies-Louvain-la-' Neuve, résident belge (N° d'identification du registre national: 61.02.23-619.83)

" BOSTAN, Anca-loana, étudiante en master, domiciliée Rue Haute 22 à 1340 Ottiginies-Louvain-la-Neuve, résidente belge (N° d'identification du registre national 89.11.28-576.45)

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, ainsi qu'il suit:

Dénomination, siège social, objet social, durée

Article 1er, L'association sans but lucratif est dénommée «Association orthodoxe roumaine de l'Université catholique de Louvain», ASBL. En abrégé AORUCL.

A partir de la date du ler novembre 2014, le siège sociale de l'association est situé 34 Avenue de Villequier, à 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège pourra être transféré en tout lieu désigné par décision du Conseil d'Administration.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. L'association a pour objet d'assurer l'exercice du culte orthodoxe, de veiller au développement de la spiritualité orthodoxe, de soutenir l'organisation d'activités sociales, culturelles et de jeunesses, des oeuvres caritatives et de bienfaisance, de promouvoir la vie monastique et paroissiale et d'organiser des pèlerinages,

Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations financièrs, mobilières et immobilières en Belgique ou à l'étranger, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social, notamment l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la construction d'églises, de chapelles, à l'organisation d'enseignement ou de conférences, à la mise en pratique d'oeuvres de bienfaisance.

Article 3. L'association est propriétaire des ressources financières générées par la gestion des comptes.

Membres

Article 4. Les membres associés, par leur compétence particulière, concourent directement à la réalisation

du but social, ils ont seul droit de vote aux assemblées générales.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BELGISCH STAATSBLAD

iV° d'entreprise : 0542.837.338

Dénomination (en entier) :

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Volet B - suite

Le nombre minimum des membres du conseil d'administration est fixé à 3.

Article 5, Les admissions de nouveaux membres adhérents, lesquels ont fait au préalable la demande par écrit, sont décidées par le conseil d'administration qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation. La condition minimale d'être admis comme membre adhèrent est cela d'être chrétien(ne) orthodoxe de nationalité roumaine ou d'origine roumaine ou d'affinité à la culture et à la spiritualité orthodoxe roumaine. Les membres adhérents pourront disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Un membre peut être exclu par l'assemblée général à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à l'article 12 de foi du 27 Juin 1921.

Les membres exclus ou démissionnaires ou les héritiers du membre décédé n'ont pas droit à l'avoir social.

Article 7. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur et à sa considération personnelle, soit à la considération et à l'honneur de l'association ou des associés.

Toute infraction à la présente disposition constitue un motif d'exclusion pour le membre.

Les contestations éventuelles relatives à l'application de la précédente disposition sont arbitrées par l'assemblée générale, statuant sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure les formes et délais établis pour les tribunaux.

Article 8. Le montant annuel des cotisations ne peut pas être inférieur à 10 EUR.

Les dons ou donations, faits à l'association, sont utilisés selon le budget défini et approuvé par l'assemblée générale.

Réservé,

au

Moniteur

belge

Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale des membres associés est seule compétente pour délibérer sur les matières

suivantes:

1.Modifcation des statuts

2.Dissolution de l'association

3.Nomination et révocation des administrateurs

4.Approbation des budgets et des comptes

5.Excrusion d'un associé ou d'un adhèrent

Les décisions concernant ia modification des statuts ou de dissolution de l'association ne sont valables que

si elles sont acceptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10, Elie est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11, Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur, sont

consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et

" par le secrétaire du conseil d'administration ,

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent, sans déplacement du registre, en . prendre connaissance. Les comptes annuels et le budget feront l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent,

Conseil d'administration

' Article 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restant continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs comme si le conseil était au complet.

Article 13. Les administrateurs son nommés pour une durée de 3 ans environs, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année de ia fin des mandats. lls sont rééligibles et exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 14. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces personnes sont chargées de la gestion journalière de l'association, Le conseil peut, le cas échéant, déléguer la gestion journalière à l'un des membres, et peut conférer à une autre personne un mandat spécial pour l'accomplissement d'une tâche particulière,

" Article 15. Le conseil se réunit sur convocation du président autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

Toute décision est prise à la majorité simple de voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil délibère valablement dès que fa moitié de ses membres est présente,

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas exclusivement attribué à l'assemblée générale par fa loi ou par les statuts.

il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de tout durée, accepter tous legs, subsides, dons et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager, nommer, révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques,

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ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

Article 17. Tous les actes relatifs à la gestion journalière sont faits par un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que ceux de la gestion journalière ou ceux qui ont fait l'objet d'un mandat spécial doivent, afin d'être opposables aux tiers, être conjointement signés par deux administrateurs sans qu'ils doivent faire l'objet d'une délibération, d'un mandat ou d'une autorisation spéciale.

Dispositions diverses

Article 18. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre_ Le premier exercice commence à ce jour pour terminer le 31/12/2014.

Article 19. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera ia date endéans les six premiers mois.

Article 20. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association il sera donné à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet de la présente convention. Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les six mois de la publication de la décision entraînant la dissolution de l'association. La dissolution de l'association met fin au CA qui est remplacé par un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement de tous les comptes ou les liquidateurs proposeront à l'assemblée générale une affectation de solde positive conforme à ce qui est défini au premier alinéa. L'assemblée générale n'est pas tenue d'adopter cette proposition et pourra décider d'une autre affectation conforme à l'esprit de présent statut.

Toutefois, si l'assemblée générale ou le cas échéant les membres du conseil d'administration appelés à statuer sur cette affectation estimaient que celle prévue est irréalisable ou simplement inopportune, ce dont ils seront souverainement jugés, ifs pourront sous réserve de l'exécution de toutes clauses résolutoires ou de retour des biens, attribuer l'actif net de l'association à telles personnes civiles ou autres associations qu'ils jugeraient convenir.

Nominations

Article 21. Sont nommés comme administrateurs

1.Dr. Dura, Ion, Archiprêtre, domicilié Avenue de Sophoras 41 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge (N°

d'identification du registre national: 45.08.09.327.16)

2.Dr. Nicolaie, Mioara Alina, chercheuse, domiciliée Nadine Crappéstraat 26 à 9000 Gent, résidente beige

(N° d'identification du registre national: 77.11.20-366.49)

3.Luncaeu, Liana-Sabina, assistante et doctorante, domicilié Rue Vidin 11, à 723122 Bucureeti, Roumanie,

résident roumaine (N° d'identification du registre national: 2891007430025)

4.Cicu, luliana-Gabriela, collaborateur F&B, domiciliée Rue des Deux Eglises '138, à 1210 Bruxelles,

résidente belge (N° d'identification du registre national: 90.07.11-566 73)

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président, Dr. DURA Ion

Secrétaire, Dr. NICOLAIE Mioara Aline

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Secrétaire Dr. Nicalaie Minara Aline

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Trésorier Luncasu Liana-Sebina

Membre effectif Clou Juliana-Gabriela

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Coordonnées
ASS. ORTHODOXE ROUMAINE DE L'UNIVERSITE CATH…

Adresse
AVENUE DE VILLEQUIER 34 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne