ASSOCIATION PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU, EN ABREGE : APHT

Dénomination : ASSOCIATION PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU, EN ABREGE : APHT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.532.039

Publication

03/01/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

au 300167 '

Moniteu 1111111

.rduNAL17E CCSMIViL.K.e.

1 9 -12- 2012

NivEdeff'

N' d'entreprise 0838.532.039

D�nornination

(en eniierl : ASSOCIATION PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU asbl

(en ahr.:ge) : APHT

Forme juridique . asbl

Si�ge : 20, RUE DE HAMME-MILLE 1390 NETHEN-GREZ DOICEAU

�b'ete l' le : dissolution et cl�ture

Proc�s Verbal de L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social le 7 d�cembre 2012 La s�ance est ouverte � 10h40 sous la pr�sidence de Madame DAGRY Jo�lle

Sont pr�sents :

Madame HENNEBERT-ESTIENNE Marie-Bemadette, membre fondateur, administrateur

Madame VANDERLINDEN-BOON Agn�s, membre fondateur, administrateur

Madame EVERS Gabrielle, membre fondateur, administrateur

Madame DAGRY Jo�lle, membre fondateur, administrateur

Monsieur KALUME Patrice, membre fondateur, administrateur

Monsieur HENNEBERT Beno�t, membre fondateur, administrateur

Madame TERLINDEN B�atrice, membre adh�rent

Madame VAN ZEEBROECK Agn�s, membre adh�rent

Absente : Madame FL MAL Ginette, repr�sent�e par Madame VANDERUNDEN-BOON Agn�s

1, La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

- dissolution et cl�ture de l'asbl

- affectation de l'actif net disponible apr�s d�duction des frais de dissolution et de publication

- d�mission du Conseil d'administration

2. La pr�sente assembl�e est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s et peut donc valablement d�lib�rer sur tous les points de l'ordre du jour.

3. Chaque membre a droit � une voix.

4. Propositions soumises au vote de l'assembl�e

- La pr�sidente expose que l'esbl peut �tre dissoute volontairement, l'objet social ayant �t� r�alis�. La

dissolution est en cons�quence propos�e � l'assembl�e.

- La pr�sidente indique que, conform�ment aux Statuts, t'actif de l'asbl doit �tre affect� � une oeuvre de bienfaisance. En cons�quence, la pr�sidente propose � l'assembl�e que le solde �ventuel de l'actif net, apr�s d�duction des co�ts de publication ayant trait � la dissolution ainsi que d�duction des co�ts li�s � la fermeture du compte bancaire, soit vers� � la publication "Le Lien", petit journal con�u et distribu� gratuitement par la Paroisse de N�then (Grez Doiceau). Les co�ts li�s � la publication au Moniteur Belge se montent � 118,70 euros � verser sur le compte 'BAN BE 48 6792 0055 0227, avec la communication suivante : 0838 532 039. La pr�sidente propose que ce montant soit vers� au plus t�t apr�s la pr�sente assembl�e. La pr�sidente indique, qu'il faudra aussi fournir la preuve du paiement au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles lors du d�p�t.

- La pr�sidente indique qu'il peut �tre proc�d� � la dissolution et cl�ture et que tous les livres de comptes seront conserv�s pendant 5 ans � l'adresse du si�ge social 20 rue de Hamme-Mille 1320 Nethen (Grez-Daiceau) � dater de la date de d�p�t des formulaires 1 et2 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles. La

Meotioriner 'Jrti la tierre�~rv pna du Volet Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta ptr5anne ou des personnes ,ayant pouvoir de rcpr�santcr l'association, ta fr,ridatiran cu t'crpanisrne �!'r nard des titre

G~~ verso Nom et srgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

vote s - suite

pr�sidente indique qu'il faudra aussi fournir la preuve du paiement au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles lors du d�p�t.

La pr�sidente indique qu'�tant donn� que l'asbl n'a pas de passif, ni de dette, il n'est pas n�cessaire de d�signer un liquidateur. 11 est toutefois propos� que Madame VANDERL1NDEN-BOON se charge de payer les co�ts li�s � la dissolution mentionn�s ci-dessus et de verser le solde net de l'actif � la publication "Le Lien". Il est �galement propos� que Madame DAGRY se charge du d�p�t des formulaires au Tribunal du Commerce de Nivelles, au plus tard le 19 d�cembre 2012.

- La pr�sidente pr�sente � l'assembl�e la d�mission du Conseil d'administration au complet. Cette d�mission sera effective d�s que le d�p�t au Tribunal de Commerce sera effectu�.

5, R�solutions

- L'assembl�e approuve � l'unanimit� toutes les propositions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-1 L

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12h00. Fait � N�then, le 7 d�cembre 2012. "

Marie-Bernadette HENNEBERT-ES11ENNE EVERS Gabrielle (! '

n� national : Lg,De. 354 ~g n� national : l GU ~ l 31 `�

VANDERLINDEt4-BOON Agn�s n� national : 420731 035 KALLIME Patrice

n� national: 64123057154

VAN ZEEB OECK Agn�s TERLINDEN B�atrice

n� national : 470320000218 n� national : 51091609079

v-de 4 G4t

HENNEBERT Beno�t DAGRY Jo�lle

n� national : 51091737753 n� national : 62072229211

moniion+'ier ur ia derni�re Pag: du 1.refs?t 5 r~r�% rcr_to : Nom ot t;uallte du notaire instrumentant ou la persinne ou des perscnnc p ayarr poutoir.d~ repr�senter l'a;~cciat�i:,n, fa fondation ou l'organisme � l'�gard rle.: tee: Au y grsc> : Nom et signature

25/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOP 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

rw

R�serv�

�f oriteur belge

TiZt~il~6-,QZ

11111,111.I11.1j1!1111111

D�norednation o�32 S32 03,9

(en entier) : Association Paul Hennebert pour Tshimbu �15bL

(en abr�g�) : APHT

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Hamme-Mille, 20 - 1390 N�then Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Constitution

Le 25 juin 2011

Les fondateurs soussign�s :

1. Mme HENNEBERT-ESTIENNE Marie-Bernadette, retrait�e, domicili�e 81 Ophemstraat, 3050 Oud-Heverlee de nationalit� belge

2. Mme FLEMAL Ginette, retrait�e, domicili�e 20 rue de Hamme-Mille, 1390 N�then-Grez-Doiceau de nationalit� belge

3. M. HENNEBERT Beno�t, graphiste, domicili� 97 Ophemstrat, 3050 Oud-Hevertee de nationalit� belge

4. Mme DAGRY Jo�lle, manager d'artistes, domicili�e 97 Ophemstraat, 3050 Oud-Heverlee de nationalit� fran�aise

5. Mme VANDERLINDEN-BOON Agn�s, retrait�e, domicile� 58 rue de Beaumont, 1390 N�then-Grez-Doiceau de nationalit� belge

6. KALUME Patrice, Pr�tre, domicili� 1 Ruelle du Cur�, 1390 N�then-Grez-Doiceau de nationalit� congolaise (RDC)

7. Mme EVERS Gabrielle, documentaliste, domicili�e 2 Nieuwe Geldenaaksebaan, 3360 Bierbeek

de nationalit� belge

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif (asbl) conform�ment � la loi du 27 juin 1921

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gie par les pr�sents statuts.

I - D�nomination

Article 1. L'association est d�nomm�e "Association Paul Hennebert pour Tshimbu asbl"

Article 2. Son si�ge social est �tabli rue de Hamme-Mille, 20 � 1390 N�then-Grez-Doiceau dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur

belge.

Il - Objet

Article 3. L'association a pour objet de

- Promouvoir la solidarit� et le contact entre les habitants de Tshimbu en R�publique D�mocratique du

Congo (Haut Lomami), les habitants de N�then (Grez-Doiceau), de Oud-Heverlee, de Bierbeek et de toute

autre commune qui souhaiterait nous rejoindre ult�rieurement.

- Etre � l'�coute des habitants de Tshimbu, les aider dans leur volont� de se prendre en mains et

assurer ainsi leur propre d�veloppement.

- Renforcer le d�veloppement int�gr� du village par :

1. un appui � la scolarisation: construction d'une �cole, assistance � l'organisation scolaire par la "

"

population locale (notamment par le biais de formations tant sur place qu'en Belgique). "

N� d'entreprise :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

2. le travail des femmes : con struction d'un moulin � c�r�ales et d'un atelier couture.

3. La potabilisation de l'eau : forage de puits,

4. Apporter une assistance m�dicale par la construction d'un centre de sant�

5. Promouvoir le sport et toutes autres actions visant � am�liorer les conditions de vie. - Favoriser la gestion du village de Tshimbu et de ses infrastructures (�cole, centre de sant�, moulin � c�r�ales, atelier couture et autres ressoures du village par ses habitants (notamment par le biais de formations tant sur place qu'en Belgique.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�s; Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�librant conform�ment aux dispositions l�gales et statuaires.

III - Membres : admissions, d�missins, suspensions, exclusions, engagements, activit�s

Article 5. Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussign�s, les autres sont les membres adh�rents.

Article 6. La d�mission, ie suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. (voir aussi sectionlV Assembl�e g�n�rale).

Article 7. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 8. Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � J'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

IV - Administration, administration journali�re

Article 9. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des membres fondateurs. Le renouvellement si n�cessaire (d�missions ou d�c�s), se fait � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire convoqu�e selon les dispositions des statuts et/ou de la loi.

Article 10. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un pr�sident d'honneur, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint, un tr�sorier et un tr�sorier adjoint.

Article 11. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. li ne peut statuer que si la majorit� des ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix: quant il y a parit�, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous formes de proc�s-verbaux sign�s par tous les membres, et inscrites dans un registre sp�cial, Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident et s'il est emp�ch� par le secr�taire.

Article 12. Le consel d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoir � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de tansfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties personnelles.

V - D�l�gation - repr�sentation

Article 13. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Articel 14. En vertu de l'arr�t� du R�gent du 26 d�cembre 1944, la d�lagation l�gale sera exerc�e par le pr�sident de l'association qui en assurera la gestion journali�re.

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VI - Assembl�e g�n�rale

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s-fondateurs et les membres adh�rents, elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� Les modifications aux statuts

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs

3� L'approbation des budgets et des comptes

4� La dissolution volontaire de l'association

5� L'exclusion d'un membre

6� tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi

Article 17. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre. Le conseil d'dministation �tabli les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002. et les soumet � l'approbation de l'assembl�e annuelle, chaque ann�e, au plus tard 3 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

L'association peut-�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres associ�s au moins. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s par lettre ordinaire, fax ou e-mail adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

VII - Fonds

ARTICLE 18. Les ressources de l'association proviennent des dons et legs, des revenus des activit�s de l'association, des th��tres, des recettes de toutes les activit�s d�velopp�es par l'association visant � la r�alisation des objets d�finis.

VIII - Disposition diverses

Article 19. L'assembl� g�n�rale a nomm�s comme membres adh�rents:

- Me TERLINDEN B�atrice, domicili�e 45 rue de Bossut, 1390 N�then-Grez-Doiceau

- Mme van ZEEBROECK Agn�s, domicili�e 21 rue de Beaumont, 1390 N�then-Grez-Doiceau

Article 20. L'excercice social commence le 18fjanvier et se termine le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le ler exercice d�butera le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Article 21. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir; cette affectation devra obligatoirement se faire en faveur d'un oeuvre de bienfaisance.

Article 22. Les pr�sents statuts, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres

fondateurs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale tenue le 25 juin 2011, � 1390 N�then - Grez-Doiceau.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur :

Mme HENNEBERT-ESTIENNE Marie-Bernadette

Mme FLEMAL Ginette

M. HENNEBERT Beno�t

Mme DAGRY Jo�lle

Mme EVERS Gabrielle

Mme VANDERLINDEN-BOON Agn�s

P�re KALUME Patrice

lesquels ont accept� ces fonctions.

i@.?SeP�/�

au

Eoni>`euQ

belge

MOD 2.2

Vcdet - Suite

Les adminstrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sidente d'honneur : Madame HENNEBERT-ESTIENNE Marie Bernadette

Pr�sidente : Madame FLEMAL Ginette

Vice-Pr�sident : Monsieur HENNEBERT Beno�t

Secr�taire : Madame DAGRY Jo�lle

Secr�taire adjointe : Madame EVERS Gabrielle

Tr�sori�re : Madame VANDERLINDEN-BOON Agn�s

Tr�sorier adjoint : KALUME Patrice

Fait � 1390 N�then - Grez-Doiceau, en dix exemplaires originaux

le 25 juin 2011

HENNEBERT-ESTIENNE Marie-Bernadette : Pr�sidente d'honneur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A,i oercn " Alnm cf cin no+nra

FLEMAL Ginette : Pr�sidente HENNEBERT Beno�t : Vice-pr�sident DAGRY Jo�lle : Secr�taire EVERS Gabrielle : Secr�taire adjointe VANDERLINDEN- BOON Agn�s : Tr�sori�re KALUME Patrice : Tr�sorier adjoint

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE HAMME-MILLE 20 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU, EN ABREGE : APHT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU, EN ABREGE …

Coordonnées
ASS. PAUL HENNEBERT POUR TSHIMBU, EN ABREGE …