ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT ETHOLOGIQUE,LA COORDINATION SECURITE SANTE SUR CHANTIERS MOBILES ET/OU TEMPORAIRES, EN ABREGE : ABCS.B

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT ETHOLOGIQUE,LA COORDINATION SECURITE SANTE SUR CHANTIERS MOBILES ET/OU TEMPORAIRES, EN ABREGE : ABCS.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.906.082

Publication

13/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

TRIBUNAL DE COMMERCE

31 -08- 2011. ©erre

IIllI1 11111 11111 11111 11111 1III 11111111(1 IIl III!

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N' d'entreprise

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

Texte

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Monitcur_belge

,DM.qoG 9 g2

Association pour la promotion et le développement éthologique,la coordination sécurité santé sur chantiers mobiles et/ou temporaires

Acte de constitution asbl

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

ETHOLOG1QUE , LA COORDINATION SECURITE SANTE SUR

CHANTIERS MOBILES ET/OU TEMPORAIRES.

EN ABREGE : ABCS.B

1 DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

ARTICLE 1: Dénamlaattua

L'association prend la dénomination de Association pour la promotion et le

développement éthologique, la coordination sécurité santé sur chantiers

mobiles et/ou temporaires. (en abrégé ARCS .B)

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces gui émanent

de l'ASBL doivent mentionner La dénomination sociale de l'ASBL ,précédée

ou suivie immédiatement des mots »association sans but lucratif »ou

a ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.

ARTICLE 2 : Siège

Le siège social est établi 12 rue de la petite cerise à 1360 thorembais-Ies-

béguines dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Le siège peut être transféré par décision simple du Conseil

d'Administration de l'association .

Toutes les pièces relatives à l'association , prescrites pur la loi da 27 juin

1921 sont déposées au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de

l'arrondissement judiciaire précité.

ARTICLE 3 : Objet social

L'association a pour objectif de promouvoir* réaliser et diffuser tes bonnes

pratiques et former les multiples acteurs dans les domainessuivantr, la

recherche dans les domaines éthologiques, In coordination sécurité et santé

sur chantiers mobiles et/ou temporaires, l'hygiène y compris alimentaire

J'environnement et les recherches y afférents, leur diffusion dans le

domaine du travail et de l'habitat.

ABCS:B

asbl

rue de la petite cerise, 12 bte 2 à 1360 thorembais-Les-béguines (perwez)

constitution de leasbl ABCS.B

Mentionner sur Ia derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour assurer sa mission, l'association encouragera la diffusion

d'informations et pour ce faire utilisera tous Tes moyens appropriés ,tant

sur le plan national qu'international notamment :

MOD a.z

Réservé

au

Moreiteur

belge

"

'Volet - suiie

° service d'information et de presse pour leu médias imprimés et

électroniques

°mise en place d'une charte contenant les règles essentielles d l'exercice de

la profession que chaque membre s'engagera è respecter;

°Promotion des produits et services des membres par k biais d'événements,

de workshops, de séminaires et de congrès ;

°Dialogue et coopération constructive avec les autorités publiques, groupes d'intércts représentants de l'industrie et des organisations représentatives des travailleurs ;

°Coordination et promotion d'échanges d'informations ,d'expériences entre

les membres ainsi qu'encouragement actif des efforts pour développer et

exploiter ces activités internes et externes en Belgique, voire è l'étranger.

L'association peut ,et ce de manière générale ,se servir de tous les moyens qui peuvent contribuer de manière directe ou Indirecte è l'objet social de celle ci.

En exécution de ce qui a été stipulé ci-avant ,l'association peut entre autre

acquérir des propriétés oo des droits réels , louer ,engager du personnel

,contracter , collecter des fonds , bref tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet dans le cadre de te réalisation de

teluici ,l'ans cladon peut exercer toutes les activités économiques et même

des activités commerciales , à condition qu'elles soient accessoires au but

et aux objectifs mentionnés ci-avent .

L'association peut participer è des groupements, des organisations de

niveau national et international , dans le cadre de la réalisation de son objet

social.

ARTICLE 4 : Durée

IL'association est constituée pour une durée indéterminée.

D. h4sateatG4

Aj$cle 5 :

L'association regroupe des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs est de 3.

Seuls lei membres effectifs disposent de tous les droits afférents à le qualité da membre de l'association, en ce compris le droit de vote A l'Assemblée Générale.

Les membres adhérents disposent seulement des droits et obligations attribués par les présents Mann

Les dispositions statutaires concernant les membres adhérents peuvent due modifiées sans eccard ou consultation des membres adhérents.

Argcle fi

Peuvent tue admis en tant que membre effectif é l'association, toute personne physique ou

personne morale dont l'activité principale est en lien , avec l'exploitation d'un centre de contes et qui a été acceptée par le l'Assemblée Générale en qualité de membre effectif

L'Assemblée Générale prend sa décision en conformité aune dispositions éventuefemeat reprises au Règlement d'Ordre intérieur (ROI) et mur présents statuts.

"

Peuvent deze admis en test que membre adhérent, toute personne physique ou personne morale qui e été acceptée par le Conseil d'Administration en qualité de membre adhérent, compte tenu du lies que cette dernière enumien' avec l'association eU ou l'objet social de l'assoeindan "

Le Conseil d'Administration prendra se décision en conformité arec dispnaitioaa prévues, le cm échéant, eu ROI et sua présents statuts.

Les candidatures doivent tire adressées soit par courrier ordinaire, fax ou e-mail m CaaSed d'Administration, en y mentionnant le cam, le prénom et l'adresse, s'il s'agit d'une personne physique arm, s'il s'agit d'une personne morale, le nom, la forme juridique, l'adresse du siège social de la requérante.

Doives/ également are mentionnés, les éléments poux lesquelles la personne pique ou morale mime etre en droit de devenir un membre effectif ou adhérent de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volei B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



Réservé

" au Moniteur $eigo

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V'L')ie te

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale rie soit pas obligé de motiver s décision Aucun recours n'est possible contre cette décisien.

Article 7 : Cotisation et versements

La cotisation annuelle maximale est de 10 0 e -

Ce plafond est indexé annuellement, au début de l'armée comptable, sur base de l'indice des pri b la consommation.

L'indice de base est celui du mois de décembre 2010

Le nouvel indice sera celui du mois de décembre précédera l'adaptation de ta cotisation.

L'Assemblée Générale détermine, dans les limites du plafond précité, annuellement et s' proposition du Conseil d'Administration, la cotisation de chaque membre effectif.

Les cotisations annuelles pour les membres adhérents seront déterminés par le Coast d'Administration.

Article ll: Droits et Obli¢atiens des membres

Les membres effectifs et les membres adltérenta de l'association ont l'obligation de :

a) Se conformer aux statuts et au ROI de l'association ainsi qu'aux décisions des organes r celle-ci ;

b) Ne pas nuire aux intéréts de l'association ou à ceux d'un des organes de celle-ui

Article 9 : Fin dt statut de membre effectif ou adhérent

Chaque membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'essociatión en adressent

démission au Conseil d'Administration par courrier ordinaire, fax ou pare-mail.

Un membre effectif ne peut être exclu de l'association que par décision *de l'Asse rtbb Générale, é la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration prend une décision sur l'exclusion ou la suspension d'un memb adhérent, sans aucune motivation de celle-ci.

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin automatiquement par le décès de la persom physique ou per la dissolution ou la faillite pour une personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant. pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé 'au

v Mo i iteUr belge

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iAble - suite.

Lm membres effectifs et adhérents exclus ou démissionnaires et leurs ayant-droits n'auront pas de part dama /a patrimoine de l'association et ne peuvent pas demander le remboursement ou le paiement dea,sommen versés ou des apports faits.

111i. CONSaIL D'AmMIMa77tAT10N

Article lQ:~nmtsosytion

Le Conseil d'Administration est composé de minimum trois personnes physiques ou morales et de 7 personnes maximrmr.

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent pas dire membre effectif ou adhérent de l'association.

Au moins tes remettante des membres adhérents rait parsie du conseil d'administration

Les administrateurs agissent en tant que collège Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et révocables par elle à tenu moment- "

Leur mandas est gratuit, à moins que l'Assemblée Générale en décide autrement.

La nombre d'administrateurs devra toujours due inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

luttes 11

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un délai de 3 ans. Ils sont rééligibles.

Si par démission volontaire, par démission forcée ou survenance du délai, le nombre d'administrateur est inférieur eu minimum légal l'administrateur demeurera en fonction jusqu'à ce que son remplacenem soit effectif.

Article la _ ponctionnement du Conseil d'Administration

e) Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et mi trésorier.

Lc Président ou deux administrateurs convoquent le Conseil d'Administration Le Président préside le Conseil d'Administration En cas d'absence., il sera remplacé par le vicie-président le plus àgd, ou à défaut par l'administrateur le plus âge

Le Conseil d'Administration peut nommer en président d'honneur de I'essocdadom, membre de l'association ou non, qui part Eue présent aux Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale, saros dmlt de vote.

b) Le Conseil no peut valablement délibérer que si la moitié nar moins de ses membres sont présents.

"

SI ce quorum n'est pas atteinte, un nouveau Conseil d'Admimstrevior peut être convoqué avec Io meure ordre du jour, qui délibère valablement si deux edmwsmasmna an moins sont géants ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ( A la moitié } 1, sans tenir compte da absleatians). En ms de partage des voix, le vote du

Président est prépondérant - .-

Le conseil peut inviter des personnes externes à l'association. Ces personnes .ne participent pas eux délibérations et n'ont pas de droit de vote.

c) Maque administrateur peut se Sire sepcése#er aux délibérations en donnant procuration écrire à sen auge administrateur.

Aucun administratau ne peut porter plus d'une preeration.

d) Le Conseil d'Administration pana délibérer par conférence téléphonique ou vidéo. Les règles reprises ci-avent, da e) h c), sexe d'application.

e) Daia les eau excepsiotmels, lorsque l'cxbdese urgence et les batées de l'essociatioe l'exigent, les décisions du Conseil d'Adeneiatratim peuvent être prises de maniée écrite, à l'unanimité.

L'ecooni digit peur acre coannunigtaé par lente, télégramme ou fax_ Catie procédure ne peul are suivie pour l'approbation des compila annuels.

Après chaque Conseil, le procès-verbal est établi et signé par le smétera et conservé dama um registre tenu à cette fin. Ler exuuits qui doivent aire transmis et mut antre acte sont liguée valablement par le secrétaire ou un administrateur.

g) Le conseil d'admiesaetlan peut constituer, au sein de l'association, des groupes de travail internes. Les dispositions spécifiques et le mode de travail seront déterminée pale ROI. La constitution des groupes de travail sera oommuaigtsé à l'assemblée générale.

h) go cas de conflit d'intérél l'administrateur concerne en informera les autres administrateurs, avant que le Conseil d'Administration ne prenne tee décision n ne prendra part rai à là délibération du Couse ni au vota matif à cette décision. Sa déclaration motivée sera animée au procès-verbal de cette sermon.

M0D 2.2

n

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

Belge

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MGD 2.2

` ol?% - suite

La dorde de cette délégation ne peut dépasse un délai de trois aasel le mandat peut dire révoqué pur k Conseil d'Administration é tout moment. Si plus d'une petaooae est chargée de la gestion journalière, lee fondation sst valablement représentée par l'une d'entre egel sens que cette perme no doive apporter la preuve d'or accord mire elles vis-à-vis de ders.

Les eues de gestion jomnaliàc ce dépassent en aucun cas k montant de 1.500E Le

Président de l'association est de toute façon compétent en matière de gestion journalière.

"

Le gestion journalière de Pessocinatin comprend :

- les contents avec les ins*ltutiens financières, ouvár, gérer et fermer les comptes

bancaires de l'association, dans les limites mentionnés ci-dessus "

- la eaarespoodance

- licencie et embaucher le personnel

tom

orles antes urgentes pour lesquelles la convocation d'un conseil d'administration

Pm possible

Le pouvoir de représenter l'association dam tous les actes judiciaires et extra-judiciaires peut être délégué par une décision simple du Conseil d'Administration à one ou plusieurs personnes, membre ou administrateur de l'association ou nos Le pouvoir de ces personnes est précisé par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée de leur mandai.

Le manlat est à tout moment révocable par le Conseil d'Admiedenm:on,

e) Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale et tuf la gestion journalière et la délégation de pouvoir mentionnée sous les points c) et 4 signés par 2 administrateurs qui n'auront pas à justifie envers les tiers des pouvoir qui leur sont ainsi conférés.

pctiele 14 - Règlement d'Ordre heur (ROI)

Le Conseil d'Administration approuve et modifie, le cas échéant, le ROI. Toutefois, chaque modillcatian et approbation du ROI par le Conseil d'Administration sont communiqué à l'Assemblée Générale qui donnera son avis.

Le premier ROI est approuvé per les membres fondateurs.

IV. t'AssóMat.ée GÉNÉ.RALE

Mick I3 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

a) Le Conseil d'Administration e le pouvoir le plus étendu afin d'accomplir toue ka actes administratifs et de disposition dans Pintée de l'association, pour amant que ces actes ne soient pas réservés par la Loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

b) Le Conseil peut notamment faire et passer tout acte et contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, Lypothéquer. emprunter, conclure des beter de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tout drolss, représenta l'association en justice, tant en défense qu'en descende. Il peut must nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir tenue somme et valeur, retire toute amuse et valeur crosignde, ouvrir tout compte auprès des banquai, effectuer sur lesdits comptes toute opéradml et payes troue somme due pur l'association, etc.

c) Le Conseil d' dos:Ms^xtion peut, pour certains rems el *tes et pour la' gestion. journalière de l'association, déléguer ss compétence à la gestion journalière, composer d'une ou de plusieurs personnes, physique ou morale, membre ou adminiscetear de l'association ou non

`" 1

Article 15: "

L'Assemblée Générale est composée de tons les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent atm présents et entendus.

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.

"

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Admiuntration ou par le vice-

président le plus tige présent ou en l'absence des personnes précitées, par l'edminisaatcuu le plas

Des personnes externes à l'association peuvent Ake invités à l'assemblée générale. Cet personnes ne participent pas é la délibération et n'auront pas de droit de vota

Un membre peut se faire représente par tut autre membre. Un membre ne part représenter qu'un seul autre membre de l'Assemblée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 16 : Compétences

L'Aaumblée Générale est exclusivement compétente pour :

e) La modification des statuts ;

b) La nomination et la démission des administrateurs ;

c) Le cas échéant, la nomination et la démit des commissaires et la détermination de

leur rémunération eu cas où une rémunération serait attribuée ;

d) La décharge des administrateurs et uonnuissaires ;

e) L'approbations des comptes muscats et du budget ;

f) La dissolution volontaire de l'association ;

g) L'exclusion d'un membre effectif;

h) L'acceptation des membres effectif

il La traaspasltion d'une association en Sam-société à finalité sociale et

j) Tous les nues cas prévus par les présents statuts.

Is/01) 2.2



Réservé `au Moniteur~Lege J L Veitiet.suite

Article 17 : Convocetitr del' Assemblée Générale

a) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Adminituatirm chagire fris que k

Conseil estime que c'est utile et nécessaire compte tenu do but et de l'objet de l'association.

L'Assemblée Générale doit âtre convoquée sur demande de 1/5 des membres effectifs.

Elle doit se réunir eu moins i : ibis par ma. Une fais au moins avant le 30 juin de lamée en tours, pour 1'epplobation des comptes de ramée précédente et le budget da l'année saiventc, à une date à préciser par le Conseil d'Admmisnatiou.

b) Tous les membres effectifs et adhérents recevront leur convocation par toute forme de marier, y compris électronique au moins 15 jours avens la date de l'Assemblée Générale. L'invitation est signée par le Président ou le Secrétaire. Elle menliurmera le jour, l'heure et le lieu.

c) Le convocation mentionnera l'ordre du jour. détel:miné par le Conseil d'Administration.

L'Anse bl& Générale peut prendre sure décision de manière valable sur les points qui n'ont pas été mentionnés à l'ordre du jour, à moins que tous les membres effectifs soient présents Ou représentés.

Article t $ :

e) Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. (= )6 + 1, les abstentions n'étant pas prises en compte).En matière de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

Io) fin cas d'exclusion d'un membre effectif, la medifiattion des statuts ou de la dissolution de l'association, la procédure prévue par la Loi du 27 juin 1921 sera suivie. En matière de vote concernant une modification de statuts ou dissolution de l'association, les abstentions seront considérées comme dcs votes négatifs.

Article 19

Après chaque Assemblée Générale, ont procès-verbal sera rédigé et signé parle Secrétaire au am

administrateur et tenu dans sen registre au siège de l'association

Une copie du procès-verbal sera envoyée à chaque membre affectif es adhérent de l'association. Les extraits des procès-verbaux sema signés pat le Secrétaire ou un administrateur.

V, Oauc i [ONS COMYrSSLEO tir PINArtats FS

Article 20:

1. L'exercice social de l'association débute le lu janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'approbation

de l'Assemblée Générale.

Après l'approbation tics comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce par vote séparé sur le décltatge donnée aux administrateurs et, la cas échéant, aux aDamnis3aàcs.

Le Causeil d'Administration tient à ce que lm comptes annuels et mettre, pièces prévues per la lol sur les ASBL miese déposés dans les 30 jours après approbation an Greffe du Tribune de Commerce ou, si exigé par la loi, à la Banque Nationale de Belgique.

2. Si l'association est obligé du poins de vue légal, elle soumettra le cocréle sur sa situation financière, sur ses comptes annuels et sur la régularité des opérations à reprendre dans les comptes annuels au niveau de la Loi sur les ASEL en les stafras à un ou plusieurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

+" f`e PVtaaliteur

belge

C-J

volet Ei - suite

MOD 2.2

commissune(s) nomes) par l'Assemblée Générale parmi les membres da l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

L'Assemblée Oda&ale détermine le nombre de commissaires

Les cammissai>es sont nommés puna one péliade de 3 ans renouvelable.

Les commissaires auront, canjoinlemeenit ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de l'association.

Es peuvent prendre connaissance sur place de tous les livres, de la corresponds-'., des procès-verbaux st iota écrit émanant de l'association

3. L'association désignes detec commissaires panai lm membres effectifs et adhérents qui

auront la pouvoir de amirale la comptabilité et les comptes mutuels de I' association.

Article 2t : Dissolution et Gatddatiotl

Sauf en ms de dissolution judiciaire aa de plein droit, seule l'Assemblée Girale peut prendre

ente décision de dissolution volontaire, selon la procédure prévue par la Loi,

En ras da dissolution volontaire, l'Assemblée Générale naarme un ou plusieurs liquidateur(s),

par défaut de nomination par l'Assemblée Générale, le liquidateur sera nommé par le Tribunal.

L'Assemblée ou le ms trilent le Tribunal détermine leur compétence et les waanlans de

liquidmior."

Atd,g1,2

En ms de dissolution, les actifs seront transférés à me association qui aura un objet soc'ud

similaire après apvieoatt des dettes

L'Assemblée Gestraie qui décide de la dissolution de l'association déterminera à quelle

association le solde de la liquidation sera transféré.

Vi DRotr D'AqcE.S DRS '1ffiRS:1' DES ast+.amIIBa

Article 2â :

Le tiers qui feit preuve d'un imért spécifique aura le droit d'avoir accès et / ou de demander

copie del procéa-vebarm des Assemblées Générales,

La décision sera prise par le Conseil d'Administration et aan communiquée à l'Assemblée Générale.

Taus les membres effectifs et adhérents peuvent, an siégé social de 1'aasocialion, avoir accès au registre des membres, à tous les pends-verbaux des Assemblées Générales, du Conseil d'Adminitirstirm et L toutes leu piàcsa comptables de l'association. lis peuvent prendre connaissance de la nomination de toutes les personnes avec ou sans mandat d'administrateur qui, au rom et pour le compte de l'association, exercent un mandat.

Cesse obligation ne s'applique pas au cas oit l'association a nommé un commissaire, ni pour 1a membres effectifs, ni pour les membres adhérents

I Article 24 : Di positions générale/

, Tout cc qui n'a pas été prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la Lot sur les ASBL du 27 juin 1921, éventuellement modilée mirés la constitution de l'association, par les dispositions légales générales, le ROI et les coutumes en vigueur.

Article 25 : r isuositions transitoires ..

a) Premier exercice social

Le premier exercice social débute à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre

2010

b) La première Assemblée Gistende

La première Assemblée Générale sera avant le 30 juin 20i

Fair en deux exemplaires et accepté à l'unanimité des voix présentas à l'Assemblée de Constitution tenue le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 'à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT E…

Adresse
RUE DE LA PETITE CENSE 12, BTE 2 1360 THOREMBAIS-LES-BEGUINES

Code postal : 1360
Localité : Thorembais-Les-Béguines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne