ASSOCIATION POUR L'APPUI AUX INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

Dénomination : ASSOCIATION POUR L'APPUI AUX INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.847.731

Publication

20/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

A apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0833.847.731

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0 8 -09- 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier): Association pour l'appui aux institutions de microfinance

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asssociation sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Petits Champs 63 - 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Modifications des statuts-Nominations-d�missions-conseil d'administration - gestion journali�re - Approbation des comptes annuels

I. Conseil d'Administration du 24 juin 2011

Le Conseil d'Administration a approuv�, � l'unanimit�, la nomination de :

PPMGL Consulting SPRL, 0806.822.244, si�ge social rue du Garde 10 � 5100 Namur (Jambes), Belgique, en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association.

Il. Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2011

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale a approuv� la modification aux statuts suivante.

L'article 2 est modifi� comme suit : "Son si�ge social est �tabli � 5100 Namur (Jambes), rue du Garde 10, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Belgique."

Lors de la m�me assembl�e g�n�rale, cette derni�re a approuv�, � l'unanimit�, la d�mission et les nominations suivantes :

1. D�mission d'administrateur

Monsieur Philippe Verdonck, domicil� avenue des Petits Champs 63 � 1410 Waterloo, Belgique

2. Nominations de membres effectifs

Maitre Donia Hedda Ellouze, domicili�e 6 rue Ebn Hazem, Cit� Jardins Belv�d�re, 1002 Tunis, Tunisie

Monsieur Moncef Zaafrane, domicili� 4 Rue Ibn Ze�doune, El Menzah V, 1000 Tunis, Tunisie

3. D�mission de membre effectif

Monsieur Philippe Verdonck, domicil� avenue des Petits Champs � 1410 Waterloo, Belgique

4. A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale a approuv� les comptes annuels 2010 et a donn� d�charge aux Administrateurs.

Essma Ben Hamida, administrateur

Michael Philip Cracknell, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOD2.2

D�nominaion

(en entier) : Association pour l'appui aux institutions de microfinance

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue des Petits Champs 63 - 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte constitutif sous seing priv� du 15 janvier 2010 de l'ASBL � Association pour l'appui aux;

institutions de microfinance �.

Les soussign�s :

1� Essma Ben Hamida, 67, rue Alain Savary, Tunis, Tunisie

2� Michael Philip Cracknell 67, rue Alain Savary, Tunis, Tunisie

3� Philippe Verdonck, avenue des Petits Champs 63 � 1410 Waterloo, Belgique

4� Yves Mathieu, 26, rue Moreau, 4800 Verviers, Belgique

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Ils�

ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Association pour l'appui aux institutions de microfinance �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs 63, dans l'arrondissement judiciaire'

de Nivelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de :

1.appuyer des actions de d�veloppement �conomique et social, notamment � travers la microfinance, dans!

les pays du Maghreb.

2.propager les bonnes pratiques de la microfinance en Europe et dans les pays du Maghreb.

3.proposer des formations en mati�re de microfinance pour les acteurs du secteur dans les pays du'

Maghreb, et dans le domaine bancaire pour les organisations qui se transforment en banques de microfinance.

4.animer et encadrer de nouvelles structures dans le domaine de la microfinance.

5.entreprendre toute autre action susceptible d'avancer la cause du d�veloppement �conomique et social:

au Maghreb.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

1. mettre en place des structures ad�quates �ous r�serve de l'accord des gouvernements des pays!

concern�s.

2.faire du lobbying en faveur des bonnes pratiques de la microfinance en Europe et dans les pays du

Maghreb.

3.rechercher des fonds pour soutenir ces actions

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut;

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association n'est compos�e que de membres effectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

~ .. MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 5. Ces derniers jouissent de la pl�nitude des

droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne qui, pr�sent�e par deux membres effectifs-fondateurs au moins est admise en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite et motiv�e au

conseil d'administration.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, l'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui

lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion tous les

biens de celle-ci qui seraient en leur possession.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin

1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres payent une cotisation annuelle de 100 EUR Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1 000 EUR

TITRE 5

Comit�s

Article 13

L'association pourra s'entourer d'avis de divers comit�s. A cet effet et avant toute chose le Conseil

d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale la mise en place �ventuelle de diff�rents comit�s :

d'honneur, scientifique, etc.

Leur composition et r�gles de fonctionnement sont propos�s et soumis � l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

Leurs membres pourront, lorsque cette possibilit� est pr�vue, participer avec voie consultative � l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE 6

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus ancien en ternie de dur�e de mandat, des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

MDD 2.2

Il doit �tre tenu au moins un� assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres doivent y �tre convoqu�s. Le co�t des r�unions sera pris en charge par enda-ia.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier physique ou �lectronique adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

Chaque membre effectif et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire membre ou non de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il e

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement int�rieur.

Article 22

re L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

r-+ Article 23

� Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent �en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des

� extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 7

Administration

Article 24

re L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

d1D mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer, dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction, les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira dans le mois les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 25

pQ En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 26

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 27

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Il ne peut statuer que si la majouit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 29

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 30

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 32 des statuts.

Articles 32

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux

administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 33

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� � titre gratuit.

Article 34

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 8

R�glement int�rieur

Article 35

Un r�glement int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice au jour de l'obtention de la personnalit� juridique pour se cl�turer le 31 d�cembre 2010.

Article 37

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat et pourra le cas �ch�ant le r�voquer.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment que ce soit, ou pour quelque

cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

MM Essma Ben Hamida, n�e � tunis le 11 mars 1951, domicili�e � 67, rue Alain Savary, Tunis, Tunisie

o Michael Philip Cracknell, n� � Londres le 24 mars 1940, domicili� � 67, rue Alain Savary, Tunis, Tunisie

o Philippe Verdonck, n� � Uccie le 25 avril 1966, domicili� � avenue des Petits Champs 63 � 1410 Waterloo;

MOD 2.2

Volet B - Suite

! o Yves Mathieu, n� � Verviers le 30 novembre 1956, domicili� � 26, rue Moreau, 4800 Vervieis,

Belgique

' qualifi�s ci-dessus qui accepten ce mandat. Les administrateur ont d�oign�enquaUt�do: 'Pp�oiden : Essma Ben Hamida 'Vicm'pn�udwn : Philippe Verdonck -Tr�sorier : Yves Mathieu -Secr�taire : Michael Philip Cracknell

~ .

. ~

Pour extrait conforme Essma Ben Hamida, 9n�sidon

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant om de la personne ou des personnes ayantpoovoirdenopr�smnue,ronnvnia�on.|aYumdsmionuu|'orgon|sme�|'�gqrd des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR L'APPUI AUX INSTITUTIONS DE MICROF…

Adresse
AVENUE DES PETITS CHAMPS 63 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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