ASSOCIATION ROYALE DES DIPLOMES DE L'INSTITUT DES SCIENCES ACTUARIELLES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : A.S.A.LV.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. ROYALE DES DIPLOMES DE L'INSTITUT DES SCIENC…
Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES DIPLOMES DE L'INSTITUT DES SCIENCES ACTUARIELLES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, EN ABREGE : A.S.A.LV.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.142.724

Publication

22/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Association Royale des Diplômés de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain

A.S.A.Lv.

Association Sans But Lucratif

Voie du Roman Pays, 20, bte L1.04.01 à 1348 Louvain-la-Neuve

t Election statutaire du Conseil d'Administration : re-nomination du Conseil d'Administration actuel avec modification de la fonction de trésorier

Re-nomination des membres de l'actuel Conseil d'Administration, approuvée par l'Assemblée Générale du 23 mai 2014

Modification de la fonction de trésorier, approuvée par l'Assemblée Générale du 23 mai 2014

Mr Benoît Halbart, clos Chanmurly 3, 4000 Liège, trésorier actuel, cesse sa fonction actuel de trésorier et redevient membre

2. Mme Caroline Masset, clos Jean Mermoz 14, 1150 Bruxelles, membre actuel, reprend la fonction de trésorier

Composition du Conseil d'Administration, après la modification de la fonction de trésorier

- M. François Cassette, membre, rue de Scoumont 14, 6230 Obaix

- M. Philippe Cemal, président, avenue du Pois de Senteur 161, 1120 Bruxelles

- M. Benoît Halbart, membre, clos Chanmurly 3, 4000 Liège

- M. Patrick Hennion, vice-président, rue des Moissons 11, 4300 Waremme

- M. Luc Kaiser, vice-président, avenue Edouard Bénès 118 Boîte 14, 1080 Bruxelles

- M. Xavier Maréchal, secrétaire, rue Armand Bury 152, 6534 Gazée

- Mme Caroline Masset, trésorier, clos Jean Mermoz 14, 1150 Bruxelles

- Mlle Aurélie Miller, membre, avenue Jean et Pierre Carsoel 126 B, 1180 Bruxelles

- M. Vincent Tellier, membre, grand-rue de Feluy 7, 7181 Feluy

- Mme Claire Van Brussei, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

- Mlle Julie Zians, membre, rue Baty-de-Fleurus, 103, Boîte 13, 5030 Gembroux

Ainsi fait à Bruxelles, le 13 juin 2014, en deux exemplaires.

Philippe Demoi, président du Conseil d'Administration

Patrick Hennion, vice-président du Conseil d'Administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Forure juridique

Siège

Obiet de l'acte

Association Royale des Diplômés de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain

A.S.A.Lv.

Association Sans But Lucratif

Voie du Roman Pays, 20, bte L1.04,01 à 1348 Louvain-la-Neuve

Modification du Conseil d'Administration

Modifications des membres du Conseil d'Adminstration, approuvées par l'Assemblée Générale du 17 mai 2013:

1. Démission de Mme Sabine Wuiame, avenue de la Faculté d'Agronomie 2, 5030 Gembloux

2. Nomination de Mlle Julie Zians, rue Baty-de-Fleurus, 103, Boîte 13, 5030 Gembloux

Composition du Conseil d'Administration après les modifications :

- M. François Cassette, membre, rue de Scoumont 14, 6230 Obaix

- M. Philippe Demol, président, avenue du Pois de Senteur 161, 1120 Bruxelles

- M. Benoît Halbert, trésorier, clos Chanrnurly 3, 4000 Liège

- M. Patrick Hennion, vice-président, rue des Moissons 11, 4300 Waremme

- M. Luc Kaiser, vice-président, avenue Edouard Bénès 118 Boîte 14, 1080 Bruxelles

M. Xavier Maréchal, secrétaire, rue Armand Bury 152, 6534 Gozée

- Mme Caroline Masset, membre, clos Jean Mermoz 14, 1150 Bruxelles

- Mile Aurélie Miller, membre, avenue Jean et Pierre Carsoel 126 B, 1180 Bruxelles

- M. Vincent Tellier, membre, grand-rue de Feluy 7, 7181 Feluy

- Mme Claire Van Brussel, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

- Mlle Julie Zians, membre, rue Baty-de-Fleurus, 103, Boîte 13, 5030 Gembloux

Ainsi fait à Bruxelles, le 21 mai 2013, en deux exemplaires.

Philippe Demol, président du Conseil d'Administration

Luc Kaiser, vice-président du Conseil d'Administration

Mentionner la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quelrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Démissions des membres de l'actuel Conseil d'Administration, approuvées par l'Assemblée Générale du 16, mars 2012

- M. Philippe Beaufay, vice-président, avenue de Winterberg 72,1330 Rixensart

- M. Philippe Demol, membre, avenue du Pois de Senteur 161, 1120 Bruxelles

- M. Benoît Halbart, trésorier, clos Chanmurly 3, 4000 Liège

- M. Jean-François Hannosset, secrétaire, rue des blanchisseries 11, 5020 Temploux

- M. Patrick Hennion, président, rue des Moissons 11, 4300 Waremme

- M. Luc Kaiser, membre, avenue Edouard Bénès 118 Bte 14, 1080 Bruxelles

- M. Jean-Michel Kupper, vice-président, Hyacintenlaan 2, 1560 Hoeilaart

- M. Xavier Maréchal, membre, rue Armand Bury 152, 6534 Gazée

- Mme Caroline Masset, membre, clos Jean Mermoz 14, 1150 Bruxelles

- M. José Paris, vice-président, boulevard Paul Janson 88, 6000 Charleroi

- Mme Claire Van Brussel, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

Nominations des membres du nouveau Conseil d'Administration, approuvées par l'Assemblée Générale du

16 mars 2012 :

- M. François Cassette, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

- M, Philippe Demol, président, avenue du Pois de Senteur 161, 1120 Bruxelles

- M. Benoît Halbart, trésorier, clos Chanmurly 3, 4000 Liège

- M. Patrick Hennion, vice-président, rue des Moissons 11, 4300 Waremme

- M. Luc Kaiser, vice-président, avenue Edouard Bénès 118 Bte 14, 1080 Bruxelles

- M. Xavier Maréchal, secrétaire, rue Armand Bury 152, 6534 Gazée

- Mme Caroline Masset, membre, clos Jean Mermoz 14, 1150 Bruxelles

- Mlle Aurélie Miller, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

- M. Vincent Tellier, membre, rue Armand Bury 152, 6534 Gazée

- Mme Claire Van Brussel, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

- Mme Sabine Wuiame, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

Modification de l'adresse de l'Association :

- L'Association a son siège à l'Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain, Voie du Roman Pays, 20, bte L1.04.01 à 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement' judiciaire de Nivelles.

Ainsi fait à Bruxelles, le 4 juillet 2012, en deux exemplaires.

Philippe Demol, président du Conseil d'Administration

Patrick Hennion, vice-président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Association Royale des Diplômés de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain

(en abrege) ° A.S.A.Lv.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siege : Rue des Wallons, 6 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Démission de l'actuel Conseil d'Administration, Nomination du nouveau Conseil d'Administration et Changement d'adresse de l'Association

05/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association des Actuaires, Docteurs, Licenciés et Gradués de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université de Louvain

(en abrégé) : A.S.A.Lv.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Montesquieu, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration & Modification des Statuts

Démissions des membres du Conseil d'Administration approuvées par l'Assemblée Générale du 25 avril 2008 :

- Mme Brigitte Annet, membre jeunes, rue des frères Poels 50, 1325 Chaumont-Gistoux

- Mme Christel Boulanger, membre jeunes, rue des Essarts 13, 6700 Mon

- M. Jean-François Hannosset, membre, rue des blanchisseries 11, 5020 Temploux

- M. Patrick Hennion, secrétaire, rue des Moissons 11, 4300 Waremme

- M. Luc Kaiser, trésorier, avenue Edouard Bénès 118 Bte 14, 1080 Bruxelles

- M. Marc Meurant, président, Appelzakstraat 1, 8300 Knokke

- M. José Paris, vice-président, boulevard Paul Janson 88, 6000 Charleroi

- Mme Anne Thiry, vice-présidente, avenue des Chardonnerets 18, 1150 Bruxelles

Nominations des membres au Conseil d'Administration approuvées par l'Assemblée Générale du 25 avril 2008 :

- M. Philippe Beaufay, vice-président, avenue de Winterberg 72, 1330 Rixensart

- M. Philippe Demol, membre, avenue du Pois de Senteur 161, 1120 Bruxelles

- M. Benoît Halbart, trésorier, clos Chanmurly 3, 4000 Liège

- M. Jean-François Hannosset, secrétaire, rue des blanchisseries 11, 5020 Temploux

- M. Patrick Hennion, président, rue des Moissons 11, 4300 Waremme

- M. Luc Kaiser, membre, avenue Edouard Bénès 118 Bte 14, 1080 Bruxelles

- M. Jean-Miche Kupper, vice-président, Hyacintenlaan 2, 1560 Hoeilaart

- M. Xavier Maréchal, membre, rue Armand Bury 152, 6534 Gozée

- Mme Caroline Masset, membre, clos Jean Mermoz 14, 1150 Bruxelles

- M. José Paris, vice-président, boulevard Paul Janson 88, 6000 Charleroi

- Mme Claire Van Brussel, membre, Eversestraat 121, 1932 Sint Stevens Woluwe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nouveaux statuts coordonnés approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 mai 2010

ASSOCIATION ROYALE DES DIPLOMES DE L'INSTITUT DES SCIENCES ACTUARIELLES DE

L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN

en abrégé A.S.A.Lv.

STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts, ci-après dénommée l'Association, a été fondée le 28 mars 1949 par :

1. M. Baptist, Jean-Henri (de nationalité belge), professeur à l'Université de Louvain, domicilié 18, avenue de Boetendael, Uccle

2. M. Beumier, Albert-Auguste-Henri (de nationalité belge), assistant à l'Université de Louvain, domicilié 555, avenue Wilson, Jenappes

3. M. Burg, Edmond-Dominique-Joseph (de nationalité belge), réviseur de sociétés, domicilié 138, avenue des Cérisiers, Woluwe-Saint-Lambert

4. M. de Creeft (écuyer), Fernand-Jean-Laureat-Charles (de nationalité belge), professeur à l'Université de Louvain, domicilié 46, rue Stévin, Bruxelles

5. M. Deleers, Charles-Adolphe (de nationalité belge), actuaire de sociétés, domicilié 39, rue Papenkasteel, Uccle

6. M. Descamps, Jean-Léon-Paul (de nationalité belge), directeur de sociétés, domicilié 94, avenue Général-Médecin Derache, Ixelles

7. M. Dillaerts, Albert-François-Joseph (de nationalité belge), assistant à l'Université de Louvain, domicilié 274, chaussée de Tirlemont, Louvain

8. M. Dory, Edouard-Joseph-Marie-Raoul (de nationalité belge), professeur à l'Université de Louvain, domicilié 150, rue Frédéric Lints, Louvain

9. M. Vereycken, Félix-Alphonse-Marie (de nationalité belge), professeur à l'Université de Louvain, domicilié 9, KleineVeldekenstraat, Malines

L'Assemblée Générale extraordinaire du 21 mai 2010 a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de l'Association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, et la loi du 22 décembre 2003 de la manière suivante :

A.  Forme juridique, dénomination, siège, buts, activités

et durée de l'Association

Art. ler. Forme juridique de l'Association

L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Art. 2. Dénomination de l'Association

L'Association est dénommée « Association Royale des Diplômés de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain », en abrégé » A.S.A.Lv. ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de l'adresse du siège de l'Association.

Art. 3. Siège de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association a son siège à l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain, Rue des Wallons, 6 à 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 4. Buts de l'Association

L'Association a pour buts :

1. de grouper tous les diplômés de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain en vue de promouvoir et d'entretenir entre eux des relations de camaraderie ainsi que des rapports de collaboration scientifiques et d'affaires, dans un esprit d'entraide et d'information mutuelle ;

2. de favoriser, notamment par la publication d'un bulletin, le développement des connaissances acquises à l'Université ;

3. d'assurer le maintien des relations amicales et intellectuelles avec l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain ;

4. de défendre les intérêts scientifiques de ses membres.

Art. 5. Activités de l'Association

L'Association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener ie développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles et mettre en ouvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

En vue de la réalisation de ses buts, elle peut assumer la représentation de ses membres et exercer toutes activités compatibles avec les prescriptions de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et notamment :

1. organiser toute activité académique, scientifique, culturelle ou récréative destinée à renforcer les liens d'amitié entre ses membres ;

2. organiser des réunions, séminaires ou conférences afin d'assurer le développement des connaissances acquises ;

3. développer les relations avec toute association poursuivant des objectifs similaires, et également l'Institut des Actuaires de Belgique (IAMBE) ;

4. publier dans un bulletin les travaux de ses membres, ainsi que toute information tendant à la réalisation de ses buts ;

5. adhérer à d'autres groupements nationaux ou internationaux et établir tous sièges auxiliaires et sections, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

6. fonder ou promouvoir la fondation de bourses d'études en faveur des étudiants fréquentant ou appelés à fréquenter les cours en sciences actuarielles de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain.

Art. 6. Durée de l'Association

L'Association a une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps, dans les conditions déterminées aux articles 44 et 45 des présents statuts.

B.  Des membres de l'Association

Art. 7. Membres de l'Association

L'Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, d'affiliés d'honneur et d'affiliés

émérites.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à sept.

Art. 8. Membres effectifs de l'Association

Sont susceptibles de faire partie de l'Association au titre de membres effectifs :

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MOD 2.2

1. les professeurs et anciens professeurs de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain ;

2. les diplômés de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain.

Art. 9. Membres adhérents de l'Association

Peuvent faire partie de l'Association au titre de membres adhérents, sans toutefois pouvoir exercer aucun des droits reconnus aux membres effectifs par les présents statuts :

1. les diplômés de l'Instituut voor Actuariele Wetenschappen van de Katholieke Universiteit van Leuven ;

2. les étudiants en sciences actuarielles de l'Institut des Sciences Actuarielles de l'Université Catholique de Louvain.

Art. 10. Affiliés d'honneur et affiliés émérites

Le Conseil d'Administration peut accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale qui s'engage à contribuer au développement de l'Association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent.

Le Recteur de l'Université Catholique de Louvain est de droit Président d'honneur de l'Association.

De même, le titre d'affilié émérite peut-être conféré par le Conseil d'Administration à des membres effectifs ou adhérents qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux buts qu'elle poursuit.

Art. 11. Registre des membres de l'Association

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs d'une part et des membres adhérents d'autre part. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la décision.

Ce registre peut être consulté par tous les membres effectifs au siège social de l'Association, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Sur base de ce registre, le Conseil d'Administration tient un inventaire reprenant, pour chaque membre, les renseignements mentionnés dans le registre, ainsi que tout autre renseignement utile, dont une adresse courriel, pour améliorer l'efficacité des échanges et de la correspondance entre l'Association et ses membres, dont la convocation des membres effectifs de l'Association aux Assemblées Générales.

Art. 12. Admission d'un membre de l'Association

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent de l'Association doit adresser une demande écrite, datée et signée, au Conseil d'Administration.

L'admission en qualité de membre effectif ou de membre adhérent est prononcée par le Conseil d'Administration qui statue sans avoir à justifier sa décision, après s'être assuré que la personne remplit l'une des conditions prévues à l'article 8 ou l'article 9.

Art. 13. Sortie d'un membre de l'Association

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission, datée et signée, au Conseil d'Administration. La démission prendra cours à la date de cet écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif et adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du second rappel qui lui est adressé.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs ou adhérents qui auraient agit de façon contraire à l'honneur ou de manière à porter atteinte à la considération de l'Association, ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Art. 14. Droit sur le fonds social de l'Association

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni appositions des scellés, ni inventaire.

Art. 15. Obligations des membres de l'Association

Les membres effectifs et adhérents de chacune des catégories définies aux articles 8 et 9 s'engagent à respecter les statuts de l'Association et à payer la cotisation annuelle.

Art. 16. Responsabilité des membres de l'Association

Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association.

C.  Ressources, budget et comptes de l'Association Art. 17. Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent des cotisations payées par les membres effectifs et adhérents, des inscriptions aux activités, de subsides, de dons, de legs et de produits divers.

Art. 18. Cotisations des membres de l'Association

Les cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale, sans pouvoir dépasser cinq cent euros. Elles peuvent être d'un montant différent pour chacune des catégories définies aux articles 8 et 9.

Art. 19. Budget et comptes de l'Association

Le Conseil d'Administration arrête annuellement le budget pour le nouvel exercice social et les comptes annuels de l'exercice social écoulé de l'Association. Il les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

D.  Administration de l'Association

Art. 20. Désignation et révocation des membres du Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres nommés par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle.

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MOD 2.2

L'Assemblée Générale désigne le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Elle peut, dans les mêmes conditions, désigner deux Vice-Président.

Art. 21. Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne pourra compter que des membres effectifs. Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Les membres du Conseil d'Administration doivent être domiciliés en Belgique.

Art. 22. Mandat des membres du Conseil d'Administration

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de deux ans. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année de leur expiration.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23. Responsabilité des membres du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration ne sont que les mandataires de l'Association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils ne contractent, en raison de celle-ci, aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 24. Rémunération et frais des membres du Conseil d'Administration

Le mandat des administrateurs est entièrement gratuit. Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés sur base de pièces justificatives. Si ces frais dépassent la somme de deux cent cinquante euros, ils ne pourront être exposés qu'avec autorisation préalable du Conseil d'Administration. A défaut, le remboursement pourra être refusé.

Art. 25. Pouvoirs et compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour assumer la gestion de l'Association.

Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de faire tous actes d'administration et de soutenir toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 26. Signature et qualité des membres du Conseil d'Administration

Pour être valables, tous actes engageant l'Association doivent être signés par le Président et le Secrétaire; toutefois, une de ces signatures peut être remplacée par celle d'un autre membre du Conseil d'Administration. Les signataires ne sont pas tenus de justifier autrement leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier ont chacun qualité pour retirer isolément tous envois recommandés ou assurés, et pour en donner valable décharge à toutes administrations ou à toutes entreprises publiques ou privées.

Art. 27. Limitation des avoirs à disposition d'un membre du Conseil d'Administration Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut disposer seul de plus de mille euros.

Art. 28. Réunion et convocation du Conseil d'Administration

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, sur convocation du Président ou, à défaut, d'un membre du Conseil d'Administration, et au moins deux fois par an, si possible selon un calendrier préétabli en début d'année.

Les convocations sont adressées aux administrateurs, deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion, par lettres, cartes postales ordinaires, fax ou courriels ou même verbalement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

Les convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de celle-ci.

A la demande expresse d'au moins deux membres du Conseil d'Administration, le Président est tenu de convoquer une réunion du Conseil d'Administration.

Art. 29. Représentation au Conseil d'Administration

Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par des mandataires aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 30. Décisions et procès verbaux du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration forme un collège et délibère valablement à la majorité simple des voix des administrateurs présents, pour autant que la moitié au moins des administrateurs soient présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'Association, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit selon tout moyen de communication.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire ainsi que par les autres administrateurs qui le désirent, et inscrits dans un registre ad hoc, après approbation par le Conseil d'Administration.

Ce registre peut être consulté par tous les membres effectifs au siège social de l'Association, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le Président et le Secrétaire délivrent des extraits de procès-verbaux faisant pleine foi en justice.

Art.31. Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration

En cas d'empêchement prolongé, de démission ou de décès d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

E.  Assemblée Générale de l'Association

Art. 32. Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs de l'Association.

Art. 33. Pouvoirs et compétences de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution volontaire de l'Association ;

6. les exclusions de membres ;

7. tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 34. Réunion ordinaire et convocation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, endéans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont adressées aux membres effectifs, huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, par lettres, cartes postales ordinaires, fax ou courriels, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

Les convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de celle-ci. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 35. Obligations du Conseil d'Administration envers l'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale ordinaire sur l'activité de l'Association au cours de l'exercice écoulé.

Il soumet à son approbation le budget pour le nouvel exercice, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, la décharge à donner aux administrateurs ainsi que les élections statutaires.

Art. 36. Réunion extraordinaire et convocation de l'Assemblée Générale

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont adressées aux membres effectifs, huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, par lettres, cartes postales ordinaires, fax ou courriels, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

Les convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de celle-ci.

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demandent par écrit au Président de l'Association, en stipulant dans la demande les points qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour; dans ce cas, l'Assemblée Générale est convoquée dans les trente jours.

Art. 37. Participation et représentation à l'Assemblée Générale

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Il peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un mandat écrit donné à un autre membre effectif, sauf lorsque l'Assemblée Générale doit statuer sur la dissolution de l'Association.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 38. Organisation de l'Assemblée Générale

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MOD 2.2

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par un membre du Conseil d'Administration.

Art. 39. Délibération et vote de l'Assemblée Générale

Elle ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf s'il est décidé autrement par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutefois, l'exclusion d'un membre ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés.

Art. 40. Vote de l'Assemblée Générale

Les votes ont lieu au scrutin secret pour l'exclusion des membres, à main levée dans tous les autres cas, sauf faculté pour l'Assemblée Générale de décider s'il y a lieu de recourir au scrutin secret.

Art. 41. Modification des statuts de l'Association par l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le but de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs, présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs, présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 42. Décisions et procès verbaux

Les résolutions prises par l'Assemblée Générale conformément aux statuts font foi; elles engagent tous les membres effectifs et adhérents.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées au procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres de l'Assemblée Générale qui le demandent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ad hoc.

Ce registre peut être consulté par tous les membres effectifs au siège social de l'Association, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres effectifs et adhérents et des tiers, par voie de publication dans le bulletin de l'Association et par tout autre moyen de communication suivant décision du Conseil d'Administration.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif.

MOD 2.2

Volet B - Suite



Art. 43. Dépôt et publication

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'Association et est publiée aux annexes du Moniteur belge sans délai.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs.

P.  Dissolution et liquidation de l'Association

Art. 44. Dissolution de l'Association

La dissolution volontaire de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et délibérant dans les formes et conditions prescrites par l'article 41 pour la modification des statuts de l'Association.

L'Assemblée Générale désigne alors un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Art. 45. Destination du patrimoine de l'Association

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'acquittement du passif, l'actif net, toutes charges déduites, sera attribué à tout autre groupement ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association.

La décision d'attribution sera prise par l'Assemblée Générale prononçant la dissolution conformément à l'article 41.

G.  Dispositions diverses

Art. 46. Cas non prévus aux statuts

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, l'Association s'en remet aux dispositions légales en la matière, actuellement la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Art. 47. Différend

Tout différend surgissant à propos de l'application des présents statuts ou de leur portée sera jugé par le Conseil d'Administration. Sa décision ne pourra faire l'objet d'un recours que devant l'Assemblée Générale.

Ainsi fait à Louvain-la-Neuve, le 21 mai 2010, en deux exemplaires.

Patrick Hennion, président du Conseil d'Administration

Luc Kaiser, membre du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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