ASSOCIATION ROYALE DES ETUDIANTS DE MOUSCRON-COMINES-WARNETON DE L'UCL (EN ABREGE) LA MOUSCRONNOISE

Divers

Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ETUDIANTS DE MOUSCRON-COMINES-WARNETON DE L'UCL (EN ABREGE) LA MOUSCRONNOISE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.017.154

Publication

14/08/2014

�� Volet B - Suite MOD 2,2

-

Copie � publier aux annexes du Moniteur be apr�s d�p�t de l'acte ge

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N� d'entreprise: piege7...1e4

D�nomination

(en entier) : Association Royale ��)iirantis-74�7go-ie �lr-�n--C-Ori�nisl-Warnetp_n

(en abr�g�) :r-a---1V(i;i4cronri):4sEf

Forme juridique : Me1.4

Si�ge : 7.0)evg'tpc2:24/0-0e, e-1348-49WW,44,teu4

, Objet de l'acte :

N�mrnalitin-s- da-Cienrafiateu- r�:

L'Assembl�e G�n�rale du 06/05/2014 a d�cid� � l'unanimit� des votants d'approuver la nomination des personnes suivantes en qualit� d'administrateurs:

" Monsieur Paul Simon Serge VANHOVE, n� � Mouscron et domicili� � Evregnies, nomm� Vice-pr�sidenti;

de La Mouscronnoise ASBL

� Monsieur Jean-Cyril DE BOCK, n� � Mouscron et domicili� � Luingne, nomm� Vice-pr�sident et Tr�sorier:II

' de la Mouscronnoise ASBL

1[

� Mademoiselle Sarah Anne Pauline MENGAL, n�e � Seraing et domicili�e � Mouscron, nomm�e Secr�taire

de La Mouscronnoise ASBL

O 1,

Monsieur Nicolas Olivier 000HE, n� � Ypres et domicili� � Le Bizet , nomm� Administrateur de La n Mouscronnoise ASBL

' � Mademoiselle Sarah Christine BREL, n�e � Mouscron et domicili�e � Vertou (F), nomm�e Administratrice'i:

- R��lections d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 06/05/2014 � d�cid� � l'unanimit� des votants d'approuver la prolongation du

, mandat des administrateurs suivant ainsi que leur d�signation aux postes mentionn�s apr�s leurs noms : lh

o Mademoiselle Sara Marie Gabrielle KINT, n�e et domicili�e � Mouscron, �lue Pr�sidente de la Mouscronnoise ASBL ainsi que Pr�sidente du Conseil d'Administration

' Le mandat de l'administratrice susmentionn�e est prolong� pour une dur�e d'un an � partir du ler

2014. 11

- D�missions d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 06/05/2014 a pris acte et a accept� � l'unanimit� la d�mission des,'

administrateurs suivants

� Monsieur Adrien Pierre Valentin DELWARTE, n� � Mouscron et domicili� � Dottignies

� Monsieur Cl�ment Eric Henri Serge STEUVE, n� � Tournai et domicili� � H�rinnes-lez-Pecq

o Monsieur Thomas Daniel Ghislain HERPOEL, n� et domicili� � Mouscron

� Monsieur Florent Francis Alexandre GOS, n� et domicili� � Tourcoing (F)

� Monsieur Jonathan Rudy MARKEY, n� et domicili� � Mouscron

La d�mission des administrateurs susmentionn�e sera effective le 30 juin 2014 � minuit.

, Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 6 mal 2014 pour l'approbation des comptes

' annuels, la d�charge aux administrateurs, les nominations, r��lections et d�missions d'administrateurs. IL

La Secr�taire,

Sam KiNT

Pepassions et nominations ciiur

s

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, de La Mouscronnoise ASBL

Les nouveaux administrateurs sont nomm�s pour un mandat d'un an � partir du le juillet 2014.

M�rstitinneesstitdaidatietepogeeJdoiduittRa: /*lem*, ettieuttlit�enntetiairissiereattlenbatdd� 143ergannemuldewegeoness aeoteourteiddEr�peenthist'llssooletinnlericridtilinnpoillefflahiensee&�seraididesititus

POeenefed i\NiTirP�elgell[Re

05/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 IL 2013

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IIIIIIII~IIIIIIIIN

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i

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N� d'entreprise : 0848.097.954

D�nomination

(en entier) : Association Royale des �tudiants de Mouscron-Comines-

Warneton de l'UCL

(en abr�g�) : La Mouscronnoise

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Blancs-Chevaux, 241005, B-1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs

- Nominations d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 01/05/2013 a d�cid� � l'unanimit� des votants d'approuver la nomination des

personnes suivantes en qualit� d'administrateurs:

o Monsieur Thomas Daniel Ghislain HERPOEL, n� et domicili� � Mouscron, nomm� Vice-pr�sident de La Mouscronnoise ASBL

o Mademoiselle Sara Marie Gabrielle KINT, n�e et domicili�e � Mouscron, nomm�e Secr�taire de La Mouscronnoise ASBL

o Monsieur Jonathan Rudy MARKEY, n� et domicili� � Mouscron, nomm� Administrateur de La

Mouscronnoise ASBL

Les nouveaux administrateurs sont nomm�s pour un mandat d'un an � partir du Zef juillet 2013.

- R��lections d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 01/05/2013 a d�cid� � l'unanimit� des votants d'approuver la prolongation du

mandat des administrateurs suivant ainsi que leur d�signation aux postes mentionn�s apr�s leurs noms:

� Monsieur Adrien Pierre Valentin DELWARTE, n� � Mouscron et domicili� � Dottignies, �lu Pr�sident de La

Mouscronnoise ASBL ainsi que Pr�sident du Conseil d'Administration

o Monsieur Florent Francis Alexandre GOS, n� et domicili� � Tourcoing (F), nomm� Administrateur de La Mouscronnoise ASBL

� Monsieur Cl�ment Eric Henri Serge STEUVE, n� � Tournai et domicili� � H�rinnes-lez-Pecq, nomm� Vice-pr�sident et Tr�sorier de La Mouscronnoise ASBL

Le mandat des administrateurs susmentionn�s est prolong� pour une dur�e d'un an � partir du lei juillet 2013.

- D�missions d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 01/05/2013 a pris acte et a accept� � l'unanimit� la d�mission des

administrateurs suivants:

o Monsieur Thibault Amaury Marcel Joseph Jean-Marc Fran�ois Ghislain DELAEY, n� � Dinant et domicili�

� Chevetogne

� Monsieur Jean-Cyril DE BOCK, n� � Mouscron et domicili� � Luingne

� Monsieur Antoine Roger Marie-Joseph DOBBELS, n� et domicili� � Mouscron

La d�mission des administrateurs susmentionn�e sera effective le 30 juin 2013 � minuit.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du Zef mai 2013 pour l'approbation des comptes annuels, la d�charge aux administrateurs, les nominations, r��lections et d�missions d'administrateurs.

Le Secr�taire,

Cl�ment STEUVE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012

�� ~ ~~~ ~-~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 AOUT 2012

NIern�S

D�nomination

Nc d'entreprise : " Din 04 4S-L1

(en entier) : L'Association Royale des �tudiants de Mouscron-Comines-Warneton de l'UCL

(en abr�g�) : La Mouscron noise

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Blancs-Chevaux, 24/005, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l'ASBL "L'Association Royale des �tudiants de Mouscron-Comines-Wameton de l'UCL"

Les soussign�s

1.DELAEY, Thibault, Amaury, Marcel, Joseph, Jean-Marc, Fran�ois, Gislain, �tudiant, rue du Presbyt�re, 3, 5590 Chevetonge, Belge

2, DOBBELS, Antoine, Roger, Marie-Joseph, �tudiant, Avenue des Merisiers, 6, 7711 Dottignies, Belge

3, GOS, Florent, Francis, Alexandre, �tudiant, rue Roger Speybrock, 153, 59200 Tourcoing, Fran�ais

4. DELWARTE, Adrien, Pierre, Valentin, �tudiant rue de la Cabocherie, 47, 7711 Dottignies, Belge

5. STEUVE, Cl�ment, Eric, Henry, Serge, �tudiant, 2C, Chauss�e d'Audenarde 7742 H�rinnes-lez-Pecq,' Belge

6, DE BOCK Jean-Cyril, �tudiant, Boulevard des Alli�s, 281, 7700 Mouscron, Belge

Conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils arr�tent comme suit les statuts

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article far. L'association est d�nomm�e : "L'Association Royale des �tudiants de Mouscron-Comines,`

Wameton de l'UCL, Association sans but lucratif ou asbl ", en abr�g� : "La Mouscronnoise, asbl" ti

/13,1$

' Art. 2, Le si�ge de l'association est �tabli �rLouvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-fa-Neuve), Rue des Blancs-

Chevaux, 24/005, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

R�serv� IVV~I'~INVM~~VI'WI~NNIMM

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3. L'association a notamment pour but de rassembler les �tudiants inscrits � l'Universit� Catholique de', Louvain issus de la r�gion de Mouscron et Comines-Warneton, d'�tablir des liens entre eux et, partant, de se

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La Mouscronnoise asbl vise � d�fendre et � faire conna�tre le patrimoine mat�riel et culturel (mat�riel et immat�riel) de la r�gion de Mouscron et Comines-Warneton. Inversement, elle a pour but de faire conna�tre son Universit� dans la r�gion de Mouscron et Comines-Warneton.

Art. 4, La Mouscronnoise asbl peut accomplir, sur le site de Louvain-la-Neuve, dans la r�gion de Mouscron et Comines-Warneton, partout ailleurs en Belgique et m�me � l'�tranger, tous les actes se rapportant directement et indirectement � son objet Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

TITRES III

DES MEMBRES

Art, 5, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre effectifs de membres ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Art. 6. Sont membres effectifs

-Les signataires des pr�sents statuts.

-Toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

Art. 7. �1. Peut devenir membre effectif de la Mouscronnoise asbl, tout �tudiant qui fait ou a fait g�ographiquement partie de la r�gion de Mouscron-Comines-Warneton c'est-�-dire qui est originaire d'une des communes suivantes _ Mouscron ; Comines-Warneton ou Estaimpuis. Tout autre �tudiant se reconnaissant dans les valeurs d�fendues par la Mouscronnoise peut, avec l'accord du conseil d'administration, en devenir membre.

�2. Pour devenir membre effectif de l'association, il faut �tre admis en cette qualit� par le conseil d'administration, �tre d�tenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant exc�der vingt-cinq Euros. Une fois inscrit, tout membre, sauf d�mission ou exclusion, conserve sa qualit� de membre jusqu'� l'�ch�ance de la validit� de sa carte de membre, soit le premier jour de l'ann�e acad�mique suivante.

Art. S. �1. Peut devenir membre adh�rent de la Mouscronnoise asbl, tout �tudiant qui poss�de une affinit� avec les buts poursuivis par l'association.

�2. Pour devenir membre adh�rent de l'association, il faut �tre admis en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, �tre d�tenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant exc�der vingt-cinq Euros. Une fois inscrit, tout membre, sauf d�mission ou exclusion, conserve sa qualit� de membre jusqu'� l'�ch�ance de la validit� de sa carte de membre, soit le premier jour de l'ann�e acad�mique suivante,

Art. 9. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 10. Tout membre effectif, adh�rent, honoraire ou �m�rite est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'aura pas renouvel� sa carte de membre au cours de l'ann�e acad�mique concern�e.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e doit �tre convoqu� par lettre recommand�e mise � la poste au moins quinze jours avant la date de r�union de l'assembl�e g�n�rale. Il doit �tre entendu par celle-ci,

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix.

Les d�cisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 11, L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres

effectifs.

Les membres adh�rents et affili�s peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet

"

des points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

Le conseil d'administration, peut, s'il le souhaite, inviter toute personne ne poss�dant pas la qualit� de membre de l'association. Ces invit�s n'ont pas le droit de vote et sont pr�sents � titre consultatif

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

files modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art. 12. Les membres sont convoqu�s aux assembl�s par le conseil d'administration ou par l'administrateur qui ie remplace, Les membres ayant le pouvoir de prendre part aux votes peuvent donner une seule procuration.

Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

Les membres adh�rents sont convoqu�s par toute voie, y compris les avis publics.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres effectif doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Ne peuvent �tre port�s qu'� l'ordre du jour que les �l�ments touchant � l'objet social de l'association.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins deux fois par an comme suis;

La premi�re assemble g�n�rale se tiendra au plus tard le second week-end de mars et aura � son ordre du jour l'approbation des comptes, la d�charge donn�e au conseil d'administration et l'adoption du budget,

La seconde se tiendra au plus tard en septembre, cette assembl�e aura � son ordre du jour pour objet d'agr�er, �ventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les accueillir'en son sein,

Art, 14. L'Assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige eu qu'un cinqui�me des membres effectifs l'exige.

Art. 15, L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice pr�sident.

Art. 16. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � condition que la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la toi ou les pr�sents statuts. Chaque membre pr�sent peut �tre porteur d'une seule procuration d'un membre absent.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que fa moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire,.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V

DU CONSEIL i]'ADMiNISTRATIOiV

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins, parmi lesquels un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, une secr�taire et un responsable bar, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de un an et renouvelable deux fois cons�cutivement, au maximum. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Il se peut �galement qu'une fonction, � l'exception de celle du pr�sident, soit exerc�e par deux personnes diff�rentes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les administrateurs doivent �tre �tudiants et �tre inscrits � l'Universit� Catholique de Louvain durant l'ann�e acad�mique o� ils assument leur mandat.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice pr�sident d�sign� ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 20. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente, les d�cisions sont prises � la majorit� des votants, En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale peut suspendre un administrateur pour non respect des pr�sents statuts.

II devra convoquer d'urgence une assembl�e g�n�rale extraordinaire et motiver les raisons de cette suspension. Selon un vote � la majorit� simple, l'assembl�e g�n�rale devra d�cider de la r�vocation de l'administrateur concern�. Si les quorums de vote ne sont pas respect�s, la suspension est annul�e.

Art. 22. Les d�cisions prises sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Les extraits � fournir en justice ou ailleurs, sont sign�es par deux administrateurs.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs non explicit�s par la roi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24. Du pr�sident. Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Il s'occupe de la gestion journali�re de l'asbl mais peut la d�l�guer � un autre membre du conseil et la repr�sente en tous lieux et en toutes circonstances. Il d�fend �galement l'objet social de ['asbl et s'engage � assurer la p�rennit� de cette derni�re.

A cet effet, il est charg� de la coordination des moyens mis � sa disposition en vue d'assurer la r�alisation des �v�nements organis�s par l'asbl.

Enfin, il a un droit de regard sur l'ensemble des fonctions assur�es par les membres du conseil d'administration et peut faire valoir, si n�cessaire, l'article 21 de ces pr�sents statuts. En son absence, le vice-pr�sident le suppl�e.

Art. 25. Du vice-pr�sident. Le vice-pr�sident est charg� d'assister le pr�sident dans la r�alisation de ses fonctions.

Art, 26. Du tr�sorier. Le tr�sorier est charg� de la bonne tenue des comptes de l'asbl. A cet effet, il doit r�pondre au nom de l'asbl aux obligations comptables et fiscales exig�es par la loi et par ces pr�sents statuts. Il veillera au respect des droits de cr�ances de ['asbl envers ses d�biteurs. En sens inverse, il veillera au respect des obligations de ['asbl envers ses cr�anciers.

Il se chargera �galement des commandes de biens et de services n�cessaires � la r�alisation des �v�nements organis�es par l'asbL En son absence, le secr�taire le suppl�e.

Art. 27. Du secr�taire. Le secr�taire est charg� de la r�daction des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. il veillera � la bonne tenue des registres de ces derniers. Il est �galement charg� d'avertir les membres effectifs et adh�rents de la tenue des diff�rentes assembl�es g�n�rales conform�ment �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

l'article 11 de ces pr�sents statuts. Le secr�taire est �galement habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 10.000,00 EUR, Enfin, il doit tenir un registre reprenant les arriv�es et les d�parts de membres au sein de l'asbl. Il veillera �galement � ce que ces derniers soient en ordre de cotisation, En son absence, le pr�sident le suppl�e,

Art. 28, Du responsable bar. Le responsable bar est charg� de la bonne tenue des r�serves de boissons de l'asbl,

Art. 29. L'association est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation,

Art. 30. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les' personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre VI

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 23 novembre pour se terminer le 31 d�cembre, A

MODIFIER EN FONCTION DE LA CREATION

Art, 32. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art, 33. L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � la F�d�ration Wallonne des R�gionales de l'UCL

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � fa cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Vrr[ei B - Suite

Fait � Louvain-la-Neuve, le 20 juillet 2012 Pour le conseil d'administration :

Le pr�sident: Thibault DELAEY

Le vice-pr�sident Antoine DOBBELS

Le vice-pr�sident : Florent GOS

Le tr�sorier : Adrien DELWARTE

Le secr�taire : Cl�ment STEUVE

Le chef bar : Jean-Cyril DE BOCK

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou 'des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers n.. ,rnrne. " Me,.,, r " rF,.,,a>,r.r

23/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

i 3 la. 2015

mettre

Gre e

N� d'entreprise : 0848.017.154

D�nomination

(en entier) : Association Royale des �tudiants de Mouscron-Comines-

Warneton de l'UCL

(en abr�g�) : La Mouscronnoise

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Blancs Chevaux, 241005, B-1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs

- Nominations d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 28/04/2015 a d�cid� � l'unanimit� des votants d'approuver fa nomination des

personnes suivantes en qualit� d'administrateurs:

o Mademoiselle Marie-Laure Patricia Marie-Th�r�se Gis�le DERIEUW, n�e � Courtrai et domicili�e � Mouscron, nomm�e Vice-pr�sidente et Tr�sori�re de La Mouscronnoise ASBL

� Mademoiselle Mathilde Christine Olivier DELSOIR, n�e et domicil�e � Mouscron, nomm�e Vice-pr�sidente de La Mouscronnoise ASBL

� Mademoiselle Elise Nathalie SEYNAEVE, n�e � Mouscron et domicili�e � Herseaux, nomm�e Secr�taire de La Mouscronnoise ASBL

o Monsieur S�bastien Roland Charles JACQUES, n� et domicili� � Mouscron, nomm� Administrateur de La Mouscronnoise ASBL

o Mademoiselle Ana�s Virginie Rachel DUSSART, n�e � Ixelles et domicili�e � Warisoulx/La Bruy�re,

nomm�e Administratrice de La Mouscronnoise ASBL

Les nouveaux administrateurs sont nomm�s pour un mandat d'un an � partir du 1 e juillet 2015,

- R��lections d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 28/04/2015 a d�cid� � l'unanimit� des votants d'approuver la prolongation du

mandat des administrateurs suivants ainsi que leur d�signation aux postes mentionn�s apr�s leurs noms:

� Mademoiselle Sarah Anne Pauline MENGAL, n�e � Seraing et domicili�e � Mouscron, �lue Pr�sidente de

la Mouscronnoise ASBL ainsi que Pr�sidente du Conseil d'Administration

Le mandat de l'administratrice susmentionn�e est prolcng� pour une dur�e d'un an � partir du 1er juillet

2015.

- D�missions d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 28/04/2015 a pris acte et a accept� � l'unanimit� la d�mission des;

administrateurs suivants:

� Mademoiselle Sara Marie Gabrielle KINT, n�e et domicili�e � Mouscron

� Monsieur Paul Simon Serge VANHOVE, n� � Mouscron et domicili� � Evregnies

� Monsieur Jean-Cyril DE BOCK, n� � Mouscron et domicili� � Luingne

� Monsieur Nicolas Olivier OOGHE, n� � Ypres et domicili� � Le Bizet

� Mademoiselle Sarah Christine BREL, n�e � Mouscron et domicili�e � Vertou (F)

La d�mission des administrateurs susmentionn�s sera effective le 30 juin 2015 � minuit.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 28 avril 2015 pour l'approbation des comptes annuels, la d�charge aux administrateurs, les nominations, r��lections et d�missions d'administrateurs.

La Secr�taire, Sarah MENGAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page . " olet-B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROYALE DES ETUDIANTS DE MOUSCRON-COMINE…

Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION ROYALE DES ETUDIANTS DE MOUSCRON-COMINES-WARNETON DE L'UCL (EN ABREGE) LA MOUSCRONNOISE

Divers

Publication

Coordonnées ASS. ROYALE DES ETUDIANTS DE MOUSCRON-COMINE…

Coordonnées
ASS. ROYALE DES ETUDIANTS DE MOUSCRON-COMINE…