06/06/2011
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MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij h�t B�tgiseh St��eblact - USt06/2012 A-nnuacestlu-Mvmtenr-belge-
1
*11084775*
TRIBUNAL DE COMMERCE
Z 4 -05- 2011
NIVELLES -Greffe
N� d'entreprise : 459.814.246
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE MONT-SAINT-ANDRE
(en abr�g�) : A.S. MSA
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue du Grand Warichet, 1 / 1367 MONT-SAINT-ANDR�
Oblet de l'acte : D�mission - Nomination - Modifications des statuts - Statuts coordonn�s
NOUVEAUX MEMBRES
- Mr. Michael DOMBRET, employ�, 36, Chauss�e de Namur 1367 RAMILL1ES N� national 720509 273 34. Fonction: Pr�sident
- Mr Arthur DECLOUX, retrait�, 67, Rue du Chenois 1367 RAMILLIES N� national 451031 191 88. Fonction: Vice-Pr�sident
Mr Didier MINNOYE, ouvrier, 31, Avenue de l'Aulne 1180 BRUXELLES N� national 561228 167 54. Fonction: Secr�taire
- Mr Serge BIETS, m�canicien, 44, Rue Vilcran 5031 GRAND-LEEZ N� national 580827 003 33. Fonction: Tr�sorier
- Mr Karel DEVELTERE, employ�, 36, Rue de l'Ardoisi�re 1370 JODOIGNE N� national 850502 309 93. Fonction: Membre
MEMBRES DEMISSIONNAIRES
- Mme Anne SWIGGERS, pu�ricultrice, 36, Rue du Manoir 1360 PERWEZ
N� national 651126 184 60
- Mr Christophe HUBERTY, �lectricien, 9514, Chauss�e de Louvain 5310 EGHEZEE
N� national 810426 153 20
- Mr Miguel BOUCHONVILLE, ouvrier, 8, Rue de l'Eglise 1360 PERWEZ
N� national 700729 153 20
M00 2.2
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MODIFICATIONS DES STATUTS - STATUTS COORDONNES
En ce jour, le 07 mai 2011, les soussign�s :
1. Mr. Michael DOMBRET, employ�, 36, Chauss�e de Namur 1367 RAMILLIES Fonction: Pr�sident
2. Mr Arthur DECLOUX, retrait�, 67, Rue du Chenois '1367 RAMILLIES
Fonction: Vice-Pr�sident
3. Mr Didier MINNOYE, ouvrier, 31, Avenue de l'Aulne 1180 BRUXELLES Fonction: Secr�taire
4. Mr Serge BIETS, m�canicien, 44, Rue Viicran 5031 GRAND-LEEZ
Fonction: Tr�sorier
5. Mr Karel DEVELTERE, employ�, 36, Rue de l'Ardoisi�re 1370 JODOIGNE Fonction: Membre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge
ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :
Article 1 : D�nomination
L'association est d�nomm�e "ASSOCIATION SPORTIVE MONT-SAINT-ANDRE", en abr�g�'A.S. MSA".
Article 2 : Si�ge social
Son si�ge social est �tabli � Rue du Warichet 1 1367 MONT-SAINT-ANDRE, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3 : but de l'association
L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise eri �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...
L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.
Article 4 : dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut en tout temps �tre dissoute.
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.
MOD 2.2
Seuls les membres effectifs jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un. � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au pr�sent acte;
2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.
Sont membres adh�rents :
Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.
Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.
Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de ia date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires
Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
- MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre r�put� d�missionnaire :
1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.
- MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
- MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par te conseil d'administration.
L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 Annexes d� Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge
Mao 2.2
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;
4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de ('ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du si�ge social;
4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s. etc...);
5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 500 E par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, Je membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.
Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Article 11: assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.
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Mbo 2.2
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.
Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.
ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration
Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.
Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
Quand rassembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.
En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.
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M00 2.2
Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.
Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;
- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�
sociale;
- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
MOD 2.2
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.
Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
e Article 19 : conseil d'administration - d�mission
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.
e
b Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.
Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.
NLe secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-
c:: verbaux, de veiller � la conservation des documents.
vo
o Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration
peut d�signer un administrateur pour te(s) remplacer � titre int�rimaire.
el
v
p Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.
el En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non
en �ge) des administrateurs pr�sents.
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.
pq Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
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Moo 2.2
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.
Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation
Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.
La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer le 30/06.
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � t'actif net de l'avoir social de l'association.
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MOD 2.2
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.
Article 27 : comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans fes pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � fa loi r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central
Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;
4- les d�cisions relatives � fa nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en forc� de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur,
6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.
Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de I'URBSFA
L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FiFA et de I'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de PURBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de f'U.R.B.S.F.A.
Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FiFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-cl.
Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).
Article 29 bis : mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive
L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;
2�la liste des substances et moyens interdits
3�les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.
Article 30 : dispositions transitoires
MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme ADMINISTRATEURS,
Michael DOMBRET
Artur DECLOUX
Didier MINNOYE
Serge BIETS
Karel DEVELTERE
Le conseil d'administration a d�sign� comme
1- PRESIDENT: Michael DOMBRET
2- SECRETAIRE: Didier MINNOYE
3- TRESORIER: Serge BIETS
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature