ASTRAL DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASTRAL DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.176.791

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 25.07.2014 14354-0483-011
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 20.08.2013 13443-0248-010
15/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD1NORD 11.1

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N°d'entreprise0839178J91

Dénomination

(en enWor)/ ASTRAL DESIGN

(en abrégé):

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège Rue Gery Everaerts 19-130OLimai

(adresse complète)

Obietis)doyacte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESp0NSABIL1TE LIMITEE ASTRAL

U résulte d'un acte reçu par kanotoina Michel CORNELIS Anderlecht, |o22dAcembnw2D11 "Enregistré

trois rôles sans renvoi auler bureau de l'Enregistrement de Forest le 4 janvier 2012 volume 80 folio 56 case 15

que

L'0000ciéuniqueapdo les réoo|uó|onsauivontea~

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion.

L'assemblée générale approuve ce projet à|'unonim|té des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Fusion

Conformément\

société de la société privée à responsabilité limitée ASTRAL, registre des personnes morales numéro

0445.737.863, ayant son siège social à 1300 Limai, Rue Gary Everaerts, 19, société absorbée, par voie de

transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et

Tpubeo|emopónati000néo|iséospmr|momdéténbmorbéodopu|a|æ1ernnvembna2O11 seront considérées,

du point de vue comptable, comme accomplies puur compte de la société absorbante, à charge pour cette

dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et ob|igoUono, de

payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de fa garantir contre

toutes actions.

Conformément à l'article 703 § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de

podaoodmles.touteapodsaocia|aode|asodétéeboorbüoütontdétenuomper|aoociétéobmorbmnte`

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TRÓ13|EK8EREGOUUT0N

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient Monsieur PATERNOTTE Jean-Marie, prénommé,

Agissantconformémentdélégation par l' assemblée énérale extraordinaire des

aumouWode|ooudétépdvéaónaaponoobU8ó|hnUéoAGTRAL,donthoprooóu*mrbaloétédresmécejmurpar|a notoünsouoaigné.

Qui déclare, au nom et pour compte de sa mandante, transférer à la présente société la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée ASTRAL et ce aux conditions suivantes:

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La présente société déclare ovo|rpmdbitwoonnaismmnoodoobienuatdmbotmnsféréaetnmpaoenogÁordedeocdpUon.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêt e au 31 octobre 2011, étant entendu que toutes les opérations réalisées d \ska1o,nnvmmbme2U11our\oeb\enobonsfénáaenn1cunsidénàaauummomccompUaa pouruomptæda/aoociétéobuurbonte.

Lopnámonteopciétóounadpnn|npropdátédeobianohmno@némëoomptordeoojuurmó|murjouisuancuó cumpterdulornovembna2O11.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 1er novembre 2011.

___ ______' ___________ _'_________ _________________

Mentionner sur la dernièr page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité' limitée ASTRAL et la société privée à responsabilité limitée ASTRAL DESIGN, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres dont bénéficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit, la société absorbée â l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers s'élevant au 30 octobre 2011 à 134.905,81

euros; exécuter tous les engagements et obligations de !a société absorbée;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure, soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Le gérant présent et tous les membres de l'assemblée requièrent te notaire soussigné de constater que,

suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites

sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la société privée à responsabilité limitée ASTRAL a cessé d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée ASTRAL est transféré à

la société privée à responsabilité limitée ASTRAL DESIGN;

- les modifications statutaires, objet de la quatrième résolution, sont devenues définitives.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution et de subdélégation, au gérant de la société

pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes

à la fusion.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION

Procuration pour les formalités

L'assemblée désigne pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, société

privée à responsabilité limitée "GT1 Fiduciaire", dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue de Stalle, 7,

pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des résolutions prises auprès du

guichet d'entreprises. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer

tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du procès-verbal avec une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2-1

" 111,4584"

TRIBUNAL DE COîtt'ZERCE

2 G -10- 2011

NIVELLES

G>retffe

N ° d'entreprise : 0839.176.791

Dénomination

(en entier) : ASTRAL DESIGN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Géry Everaerts, 19, 1300 Limai

Deeg de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, d'un projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. ASTRAL (numéro d'entreprise 0445.737.863) par la S.P.R.L. ASTRAL DESIGN (numéro d'entreprises 0839.176,791), comme présenté par le Gérant le 10 octobre 2011.

Jean PATERNOTTE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2,1

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*11143344*

TRIBUNAL DE COMMERCE

09-09- 2011

NleaèfiEs

N° d'entreprise : Dénomination 0239 /1 c~9/1

(en entier) : ASTRAL DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gery Everaerts, 19 - 1300 Limai

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Il résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 2 septembre 2011 que: 1° II a été constitué une société privée à responsabilité limitée entre:

1) Monsieur PATERNOTTE Jean-Marie, né à Louvain le 25 avril 1963, numéro national 630425 361 46, domicilié à 1300 Limai, Rue Gery Everaerts, 19.

2) Madame BODART Fabienne Marie Micheline Stéphanie, née à Valenciennes, le 14 octobre 1965, numéro national 651014 366 67, domiciliée à 1300 Limai, Rue Gery Everaerts, 19.

2° Sa dénomination est ASTRAL DESIGN.

3° Elle a pour objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers:

ou en participation avec des tiers,

- toutes opérations et prestations de services liés à la conception, la création, et le développement en'

matière de design industriel (tous objets produits par l'industrie)

- toutes opérations et prestations d'un bureau d'étude en général ; - toutes opérations visant à exploiter les créations en matière de design industriel.

- toutes opérations de conception, de création et de conseil en communication.

- toutes opérations se rapportant aux arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, ainsi qu'à la publicité: graphique,

- tous travaux de consultance en informatique et design industriel,

- toutes opérations de création et de réalisation d'aménagements de jardins et de parcs, ainsi que l'entretien' de ceux-ci

- l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état, l'achat et la vente immobilière, la maîtrise d'ouvrage.

La société peut également exploiter ou participer à l'exploitation et à l'installation de tous magasins,: bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement, à la fourniture de tous produits,' marchandises ou services.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou' financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou' par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe! au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats' d'administrateur dans de telles sociétés.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou! société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

4° Son siège social est établi à 1300 Limai, Rue Gery Everaerts, 19.

5° Son capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros; il est représenté par cent (100) parts; sociales égales sans mention de valeur nominale, entièrement souscrit en espèces et libéré à concurrence de: six mille deux cents (6.200) euros par versement sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING. Le capital a été souscrit comme suit:

1) Monsieur PATERNOTTE Jean-Marie, prénommé, quatorze mille huit cent quatre-vingt (14.880) euros,i soit quatre-vingt (80) parts sociales.

2) Madame BODART Fabienne, prénommée, trois mille sept cent vingt (3.720) euros, soit vingt (20) parts! sociales.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het$-elgischStaatsbiad =-12109120i1- Annexes du-Moniteur -belge

ésergé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque associé doit encore libérer les parts qu'il a souscrites à concurrence de deux / tiers.

6° Elle a été constituée pour une durée illimitée.

7° Elle est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Monsieur PATERNOTTE Jean-Marie, prénommé, a été nommé gérante non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

8° En application de l'article 12 des statuts, il n'a pas été nommé de commissaire.

9° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commencera lorsque la société acquerra la personnalité morale, soit le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, pour se terminer le 31 décembre 2012.

10° L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation le premier mardi du mois de mai à dix-huit heures, et pour la première fois en mai 2013. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen i de communication. Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une ; procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

1f L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice ? net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les associés et gérante ont donné tous pouvoirs à GT1 Fiduciaire SPRL, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de Stalle, 7, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire le nécessaire pour la société au Guichet d'Entreprises et à la TVA.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge. Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 20.07.2016 16341-0599-010

Coordonnées
ASTRAL DESIGN

Adresse
RUE GERY EVERAERTS 19 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne