ATHENA PEDAGOGIE

Dénomination : ATHENA PEDAGOGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.165.509

Publication

21/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mo6 2.2

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

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Ath�na P�dagogie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la gare 8 -1401 Baulers

Cbfet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s :

DumonceauThierry - N� le 19/07/1964 � Haine-Saint-Paul - Domicili� 4 rue F. Demolny � 6223 Wagnel�e PerauxCatherine - N�e le 31/08/1971 � Braine-l'Alleud - Domicil�e 13 av. Napoleon � 1420 Braine-l'Alleud LauwersDominique - N�e le 05/04/1968 � Uccle - Domicili� 3 nie des Chardonnerets � 1420 Braine-l'Alleud VankeerberghenThomas - N� le 24/07/1980 � Etterbeek - Domicili� 8 Av de la gare � 1401 Baulers ClerboisXavier - N� le 08/11/69 � Watermael-Boitsfort - Domicil� 7 rue Emile Marcq � 1474 Genappe LecocgDominique - N� le 08/01/1965 � Ath - Domicil� 23 chemin des Dames � 7090 Braine-le-Comte

Tous ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif dot�e de personnalit� juridique, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ult�rieures, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1. D�nomination - Si�ge social - Dur�e

Art. 1 : L'association est d�nomm�e : � Ath�na P�dagogie �

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli au 8 Av. de la gare 1401 Baulers, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2. But social - Objet

Art. 3 : L'association a pour but d'accompagner et de favoriser le soutien p�dagogique et l'�panouissement des �l�ves au cours de leur scolarit�.

Art. 4 : L'association a pour objet :

" l'organisation d'une structure d'accueil pour la r�alisation des t�ches scolaires, en appui � l'enseignement organis� par les pouvoirs organisateurs ;

" l'assistance aux �l�ves en vue de leur permettre d'acqu�rir une m�thode de travail efficace et de d�velopper leur capacit� d'autonomie ;

" l'�panouissement individuel des �l�ves qui lui sont confi�s ;

" de r�pondre � tout questionnement en terme de savoir et de savoir-faire, dans les mati�res du cursus scolaire.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes et exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son but non lucratif et � son objet, en ce compris des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dans les limites autoris�es par la loi, dont le produit sera affect� � la r�alisation de son

Mentionner sur la derni�re page du Vofei B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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but non lucratif. L'association pourra ainsi percevoir des cotisations et exercer des activit�s contre paiement � condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l'objet social poursuivi.

Titre 3 : Membres

Art. 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et, le cas �ch�ant, de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Art. 6 : Sont membres effectifs :

-Les comparants au pr�sent acte.

- Les personnes qui souhaitent participer effectivement � la r�alisation du but de l'association et qui sont

admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir adress� leur demande au conseil

d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement par l'assembl�e g�n�rale sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres de l'association par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs poss�dent seuls un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7 : Sont membres adh�rents : les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer activement � ses activit�s, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les admissions des membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une demande adress�e par �crit au conseil d'administration. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

La qualit� de membre adh�rent est constat�e par proc�s-verbal du conseil d'administration, qui est annex� au registre des membres tenu au si�ge social.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres, aux conditions fix�es, et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Art. 8 : Sanction � l'�gard d'un membre effectif.

Un membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale lorsque celui-ci s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui peut nuire � l'association. Il devra toutefois avoir eu la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � toute d�cision d'exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, hors la voix du membre dont l'exclusion est propos�e. En attendant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre d�cid�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si le membre effectif dont la suspension est propos�e est �galement administrateur, sa voix n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorit� des 2/3 des voix.

Art. 9 : Sanction � l'�gard d'un membre adh�rent.

Le Conseil d'Administration est le seul organe comp�tent pour sanctionner un membre adh�rent, sauf le cas de l'exclusion qui devra �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l'exclusion conform�ment aux r�gles reprises � l'article 8 ci-dessus.

Le Conseil d'Administration pourra intervenir d�s lors qu'il constatera qu'un membre adh�rent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association.

Art. 10 : Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

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ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de leurs cotisations.

Titre 4 : Assembl�e G�n�rale

Art. 11 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par un administrateur choisi par ses coll�gues.

Art. 12 : L'Assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui sont express�ment pr�vus par la loi ou les

pr�sents statuts, notamment :

-La modification des statuts,

-L'admission des nouveaux membres,

-L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs, le cas �ch�ant, du ou des v�rificateurs aux comptes,

ainsi que des liquidateurs,

-L'approbation annuelle des comptes et budgets,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs,

-La dissolution volontaire de l'association et dans ce cas la destination de l'actif.

Art. 13: Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, cette Assembl�e se tiendra le 3�me mardi d'octobre � 17h30 et se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice �coul� et la d�charge aux administrateurs. Cette assembl�e devra en tous cas �tre tenue avant le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 14 : Tous les membres, effectifs et adh�rents, sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Conseil d'Administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration �crite. Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que l'objet des �ventuelles propositions de modification des statuts; elles sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins quinze jours avant la r�union de l'Assembl�e.

Art. 15 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi et les statuts. L'Assembl�e g�n�rale ne peut ainsi valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Art. 16 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont act�es dans des proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins et consign�es dans un registre,conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance moyennant une demande expresse au secr�taire. Ils peuvent �tre consult�s sur place, sans d�placement du registre.

Titre 5 Conseil d'Administration

Art. 17 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Le mandat est r�vocable en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18 : La dur�e du mandat n'est pas limit�e dans le temps, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. En cas de nomination pour une dur�e d�termin�e, le mandat est renouvelable.

Art. 19 : Le Conseil se r�unit sur convocation du secr�taire ou du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par le biais d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

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Art. 20 : Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Art. 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'exercice de leur mission pourront cependant leur �tre rembours�s.

Art. 22 : Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui composent le bureau.

Art. 23 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. Le Conseil peut � tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la personne charg�e de la gestion joumali�re. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les d�l�gu�s agissent toujours par ou en vertu d'une d�cision prise par le Conseil d'Administration.

Art. 24 : Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs dont au moins un membre du bureau, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs vis � vis des tiers. Les organes de repr�sentation agissent toujours par ou en vertu d'une d�cision prise par le Conseil d'Administration.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Titre 6 Cotisations

Art. 25 : Une cotisation annuelle de soutien d'un montant maximum de 80 E peut �tre propos�e � chaque membre adh�rent, donnant droit � des r�ductions ou autres avantages dans le cadre des activit�s propos�es par l'Association. Le conseil d'administration en d�termine les modalit�s.

Cette cotisation de soutien ne pourra toutefois jamais �tre impos�e � un membre effectif.

Titre 7 Dispositions diverses

Art. 26 : L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un ao�t, le premier exercice commen�ant toutefois � la date de d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles pour se terminer le 31 ao�t 2012.

Art. 27 : L'Association dispose d'un budget ordinaire aliment� par les cotisations de soutien des membres, des subventions, subsides ou dons qui peuvent lui �tre allou�s, des revenus de ses activit�s et valeurs de toute nature .

La gestion de ces fonds est confi�e au tr�sorier sous la supervision du conseil d'administration

Art. 28 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre en faveur d'une institution, association ou �cole ayant un but social identique ou similaire ou � d�faut une oeuvre d'utilit� publique.

Art 29 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration qui le pr�sente �

l'Assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s s'en r�f�reront aux dispositions l�gales.

Titre 8 Dispositions transitoires

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Thierry Dumonceau

Peraux Catherine

Dominique Lauwers

Vankeerberghen Thomas

Lecocq Dominique

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R�serv�

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Moniteur

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voueB - Suite

Les administrateurs, r�unis en Conseil d'Administration ce m�me jour, ont d�sign�,

en qualit� de

Pr�sident :Thierry Dumonceau.

Secr�taires: Thomas vankeerberghen, Catherine Peraux, Dominique Lauwers.

Tr�sorier :Lecocq Dominique

Membres :Clerbois Xavier.

MOP 2.2

Fait � Baulers, en trois exemplaires le 31/08/2011.

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Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATHENA PEDAGOGIE

Adresse
AVENUE DE LA GARE 8 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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