ATIR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ATIR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 437.005.883

Publication

19/06/2013
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!c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11~~IíelNAL DE COMMERCE

0 l JUI:1 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0437.005.883

Dénomination

(en entier) : AT1R

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1480 Tubize, rue Neuve Cour, 41.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE- DECHARGE DU GERANT.

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 29 mai 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 3 juin 2013 deux rôles sans renvoi vol 156 fol 55 case 11 Reçu vingt cinq euros le Receveur T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "ATIR", ayant son siège social à Tubize, rue Neuve Cour, 41, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro 0437.005.883.

Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du ler février 1989, dont un extrait a été publié à l'annexe du Moniteur Belge du 11 avril 1989 sous le numéro 020.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.

Première résolution:

a. L'assemblée dispense la Présidente de la lecture du rapport justificatif rédigé par le conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 28 février 2013, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprise, la société civile à forme de SPRL « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° », à Uccle, représentée par Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, dont chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 26 mars 2013 s'énoncent comme suit:

« CHAPITRE 4. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par !e Code des Sociétés, le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée ATIR, ayant son siège social rue Neuve-Cour 41 à 1480 Tubize, a établi un état comptable arrêté au 28 février 2013, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 0,00 ¬ et un passif net de <48.828,38¬ >. Le solde des dettes restantes, comportant les frais de liquidation et autres dettes éventuelles, seront à charge de Madame Françoise BARAS.

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 28 février 2013 de la société coopérative à responsabilité limitée ATIR a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,

I! ressort de cet examen que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184 § 5 du Code des Sociétés.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé ,, au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En effet, ils déclarent que la seule dette au passif de la société est une dette en compte courant de Madame

Françoise BARA, associée et administrateur délégué de la société.

Madame Françoise BARA déclare reprendre cette dette à son compte,

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Troisième résolution

L'assemblée décide de la décharge donnée au conseil d'administration.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : Tubize, rue Neuve Cour, 41, où la garde en sera assurée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Madame Françoise BARA, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Pour extrait analytique conforme.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/1989 : BL516752

Coordonnées
ATIR

Adresse
RUE NEUVE COUR 41 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne