ATLAS MANAGEMENT CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : ATLAS MANAGEMENT CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.646.737

Publication

11/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée «Atlas Management consulting».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à Avenue Seigneurie de Spontin, 3 à 1300

Wavre.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

I.CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze

Le 28 novembre 2014

ONT COMPARU

1. Monsieur Khrouz Faska, né le 1 janvier 1952 à Gourrama, de nationalité belge, domicilié à Wavre, Avenue

Seigneurie de Spontin, 3,

numéro national 52.01.01-533.51,

2. Madame Bounkhala Zoubida, née le 22 juillet 1950 à Oujda, de nationalité belge, domicilié à Wavre, Avenue Seigneurie de Spontin, 3,

numéro national 50.07.22-432.07.

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une société civile et dressent les statuts d'une société en Commandite Simple, dénommée «Atlas Management consulting», au capital de 61.000,00 Q' (soixante et un mille euros), divisé en 610 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital. Le capital est souscrit par apports en espèces à concurrence de 1.000 Q' et par apport en nature constitué d un véhicule Audi 7 immatriculé 1EUL832 du 23/3/2013, évalué à 60.000 Q' par :

1. M. Khrouz Faska, prénommé, pour 600 parts sociales qui rémunèrent l apport du véhicule évalué à 60.000 Q' en tant que commandité;

2. Mme Bounkhala Zoubida, prénommée, pour 10 parts sociales qui rémunèrent un apport en espèces de 1.000,00 Q' en tant que commanditaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Seigneurie de Spontin 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Atlas Management Consulting

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312264*

Volet B

1300

0506646737

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre

Greffe

Déposé

09-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activités de conseils, études, recherches dans les domaines de la gestion d entreprises ou des pouvoirs locaux.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières liés à la gestion de son patrimoine et notamment :

- l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l exploitation et la location dont l emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s intéresser par tous moyens, par voie d association, de souscription, de participations, d acquisition, de cession, d apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, et dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.

L organe de gestion a qualité pour interpréter la nature et l étendue de l objet social.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE DEUX : Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5 -Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1. Les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 3 des statuts;

2. Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante et un mille (61.000,00). Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces pour 1.000 Q' et en nature pour le véhicule A7 pour 60.000 Q'.

L'associé commandité fait un apport en nature du véhicule pour lequel il obtient 600 parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable 1.000 Q' par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 10 parts sans valeur nominale. La responsabilité de l'associé commanditaire est limitée à concurrence de son apport dans la société et ne joue aucun rôle et ne bénéficie d aucune rémunération de la part de la société.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté par apports en espèces ou en nature ou réduit par décision de ressemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à S qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

La société prend fin avec la mort naturelle des associés.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les

présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10- Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale qui statuent aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par l'échéance du terme de son mandat, le décès ou

dans les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

Article 11. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par

écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 12. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

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TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 13. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juillet de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit

indiqué dans la convocation.

Article 14. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d associés

représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et

statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 15. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit lui-même associé, et qu il ait accompli les formalités requises pour être admis à l assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

Article 16. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 17. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 18. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à

la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l assemblée générale ne sont prises qu avec l accord du ou de chacun des gérants.

Article 19. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient

les statuts que moyennant l'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne

puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 20. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 21. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Article 22. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux

commissaires s'il en existe.

Article 23. Taxation des revenus de la société

La société opte définitivement pour l impôt des sociétés.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le

gérant agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, les liquidateurs soumettent à l assemblée générale les résultats de la liquidation avec l indication

des causes qui ont empêché celle-ci d être terminée.

L assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle conserve le pouvoir d augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales. Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 25. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 26. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent

lui être valablement faites.

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Article 27. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 28. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non

écrites.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juillet 2016

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1er octobre 2014.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :

Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent

seront réputées avoir été souscrites dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Fonsny Fiduciaire sprl dont le siège social est établi rue Renkin, 89 à 1030 Bruxelles, afin d assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d une caisse d assurances sociales et auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait et passé lieu et date que dessus.

Faska Khrouz Zoubida Bounkhala

Commandité Commanditaire

Coordonnées
ATLAS MANAGEMENT CONSULTING

Adresse
AVENUE SEIGNEURIE DE SPONTIN 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne