ATOUTS VENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : ATOUTS VENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.805.994

Publication

19/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

t`° . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

7RI8lN+)Ai. DE COMMERCE

1" 0 -09- 2013

N° d'entreprise : 409.805.994

Dénomination

(en entier) : Atouts Vents

(en abrégé) :

Forme juridique: A.S.B.L.

Siège: Rue de la VGe -'t Guye 4 cz`

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation.

L'assemblée générale extraordinaire du 07 juin 2012 se déclare régulièrement convoquée, valablement constituée et habilitée à statuer sur fes objets portés à l'ordre du jour.

Après délibération, Monsieur ie Président met aux voix l'approbation de la liquidation de l'a.s.b.l.

L'assemblée, à l'unanimité, moins 0 voix contre et 0 abstention(s), approuve la liquidation sans nomination de liquidateur. Il n'y a ni actif, ni passif.

Les livres des comptes sont gardés à Braine-L'Alleud Rue de la Croix, 68 pendant 5 ans.

Le Président

Eric JANSSENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

03/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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N° d'entreprise : 409.805.994

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(en entier) : LE COLOMBIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siàgs : Rue de la Vieille Cure ,1 à 1476 Houtain-le-val

- Modification de l'objet social.

- Changement de dénomination

- Nominations et démissions de fonction d' administrateur

- Coordination des statuts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2011, nous avons à l'unanimité, décidé :

- de modifier l'objet social à l'art. 3:

L'association a pour objet l'accompagnement de jeunes en difficulté dans les domaines sociaux, économiques, culturels et sportifs en vue de leur épanouissement personnel et social.

L'association a pour but d'offrir un coaching et d'organiser des activités culturelles, sportives, formatives et éducatives destinées aux jeunes. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution afin de réaliser son but social. L'association peut poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de son objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminées par la loi.

- de modifier la dénomination en "ATOUTS VENTS"

- De nommer les administrateurs suivants: Amarrage ASBL, représentée par TH. VERDEYEN, ALAIN. VAN

HEMELRYCK, OLIVIER. VAN CAUWELAERT, LUCIENNE TOBY, MARIANE PIGEON, ETIENNE

BERREWAERTS, ANDRE-PIERRE SONCK, ETIENNE MASQUELIERS, THIERRY DE LA BARRE

D'ERQUELINNES.

Aucune démission.

- Toutes les modifications sont reprises dans les statuts coordonnés.

Thierry Verdeyen

Représentant permanent Amarrage ASBL

T M , $\-'C -a)tret-A-lf-

Mentionner sur la dernière paye du Volai 8 : y!orn at Wuaiité ,ioaira +nstruinantar+i oa ds !s osisonna ov c;aa personnes

ayant pouvoii de représenter l'association, la ior.d3tio31 t'organisme à l'égard des tiers

AL_v'_=âo . Non st signaiura

STATUTS COORDONNES

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1er:

L'association est dénommée ATOUTS VENTS

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi à 1476 Houtain-le-Val, rue de la Vieille Cure, 1

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Article 3 objet et but

L'association a pour objet l'accompagnement de jeunes en difficulté dans les domaines sociaux, économiques,

culturels et sportifs en vue de leur épanouissement personnel et social.

L'association a pour but d'offrir un coaching et d'organiser des activités culturelles, sportives, formatives et éducatives destinées aux jeunes. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution afin de réaliser son but social. L'association peut poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de son objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminées par la loi.

Article 4 :

&association est constituée pour une durée illimitée.

MITRE Il : MEMBRES : ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

rticle 5 :

e nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

b

article 6 :

ffoute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

('administration.

ries admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Les refus 'admission ne doivent pas être motivés.

e rticle 7 :

.es membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au

 l~onseil d'administration.

ca

est réputé démissionnaire le membre qui n'est pas présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives.

u)

,'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des ,oix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée ,générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.

ee

-e dicte 8 :

:12,e membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

es ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

emboursement des cotisations versées.

:m.

article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la toi.

TITRE III : COTISATIONS

Article 10 :

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIER E

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins personnes nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur à celui des membres.

Article 12 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13 :

ae conseil désigne parmi ses membres un président. Un secrétaire sera choisi parmi ses membres ou non. En

7gas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

1.

article 14 :

'lie conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Ses décisions sont prises à la

ajorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

as de partage, prépondérante.

b

article 15 :

te conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de

disposition de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents

Itatuts à celle de l'assemblée générale.

N

rticle 16 :

es décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la

eunion et un administrateur présent à cette dernière.

M

Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux iembres du conseil d'administration.

article 17 :

le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette 5estion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les couvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Chacun de ces délégués est autorisé à agir

'abdividuellement.

rticle 18 :

.des actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association

Zar le conseil d'administration à l'initiative du président ou de deux administateurs.

article 19 :

s actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation eª% spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

U

Article 21 :

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gracieux.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres. Ils ont voix délibérative.

Article 23

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence :

1.1a modification des statuts

2.nomination et révocation des administrateurs et commissaires

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

4.l'approbation des budgets et des comptes

5.1a dissolution de l'association

6.l'exclusion d'un membre

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

article 24 :

. Jne assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année civile, au siège de

'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.

elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

lila présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de l'association endant l'exercice écoulé ; cas échéant, le rapport du commissaire ;

.l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours ;

.la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

des membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut etre porteur de plus de deux procurations.

article 25 :

ces convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à l'initiative du président

mfau de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l'avance par courrier ordinaire ou par voie électronique.

elles contiennent la date, le lieu, l'heure ainsi que l'ordre du jour.

sauf dans les cas où la loi l'interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans /ordre du jour.

aerticle 26 :

,'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande ,° notivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres au :moins.

ârticle 27:

..'assemblée est présidée par le président de l'association ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 28 :

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 29 :

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 30 :

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.

Article 31 :

Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, présentée par un membre au président,

peut être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.

Article 32 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire. Ceux-ci seront conservés au siège et pourront être consultés sur place par les membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.

les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du Qonseit d'administration.

e

%rticte 33 :

oute modification aux statuts doit être déposée dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce de

arrondissement judiciaire.

en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateurs.

Ëies délibérations de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par la voie du courrier

Sostal ou électronique.

àITRE VI : BUDGET ET COMPTES

rticle 34 :

Vannée sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

rtiole 35:

e cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, chargé de

-9érifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

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,. 1TRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

v

. rticle 36 :

C>a'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises par la loi.

atn cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs

couvoirs.

DL

'article 37 :

.'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts

similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 38 :

li est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Nivelles

pour toutes contestations entre l'association et fes membres.

TITRE IX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39 :

Le conseil d'administration peut élaborer à fa majorité simple de ses membres présent un règlement d'ordre

intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à

l'assemblée générale. II en va de même pour toute modification à ce règlement.

Sont désignés comme administrateurs suite à l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2011,

Marianne Pigeon, Lucienne Toby, Nève de Mévergnies Baudouin, Cox Roland, Janssens Eric, Van hemelryck Alain, Van Cauwelaert Olivier, Berrewaerts Etienne, de la Barre d'ErquelinnesThierry, Sonck André-Pierre, Van Sieleghem Bruno, Masqueliers Etienne et Amarrage Verdeyen Thierry représentant permanent de Amarrage ASBL.

DL

*squels acceptent ce mandat.

e

i9;létégation de pouvoirs

pst désigné en qualité de Président, Monsieur Janssens Eric

e

lst désigné comme délégué à la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion,

Wonsieur Thierry Verdeyen qui agit individuellement conformément à l'article 17.

4eonsieur Thierry Verdeyen, domicilié avenue des Mespeliers, 40 à 1348 Louvain-la-Neuve est nommé dministrateur délégué de l'A.S.B.L. Atouts Vents avec les pouvoirs de signature et de décision attachés à sa (^fonction.

0

Thierry Verdeyen, administrateur

: eprésentant permanent Amarrage ASBL

0

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Coordonnées
ATOUTS VENTS

Adresse
RUE VIEILLE CURE 1 1476 HOUTAIN-LE-VAL

Code postal : 1476
Localité : Houtain-Le-Val
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne