02/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
Attic Studio
Société privée à responsabilité limitée
Ruelle des Croix 55 1390 Grez-Doiceau
Constitution
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—Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 25 avril 2014 en cours d'enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur BERGER Renaud Charles Alexandre, domicilié à 59210 Coudekerque (France),
Boulevard Jean Jaurès 2.
2. Monsieur UNDORF Olivier Antoine Philippe Hak Chun, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Tilleul, 19.
3. Monsieur DUCREUZET Yves Olivier, domicilié à 1342 Ottignies, rue Alfred Haulotte 4/C. 4. Monsieur MARCOTTE Thomas Gilles, domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Douai, 48. 5. Monsieur ANTOINE Laurent Gérard, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Lambais, 52. 6. Monsieur CATTEAU Guillaume, domicilié à 7500 Tournai, rue de l'Athénée, 25/42.
7. Monsieur DEBIEVE Damien Xavier Camille Marcel, domicilié à 7830 Silly, rue du Pont Couwez
19/A
8. Monsieur VAN VRECKEM Thibaud Ivan Robert.domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Maka, 29.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Attic Studio », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Croix, 55, au capital de dix-neuf mille euros (€ 19.000,00) représenté par 8000 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent souscrire les 8000 parts sociales, en espèces, au prix de 2,375 euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur BERGER Renaud : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; - Par Monsieur UNDORF Olivier : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; - Par Monsieur DUCREUZET Yves : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; - Par Monsieur MARCOTTE Thomas : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; - Par Monsieur ANTOINE Laurent : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; - Par Monsieur CATTEAU Guillaume : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; - Par Monsieur DEBIEVE Damien : 1000 parts sociales, soit 2375,- euros ; -Par Monsieur VAN VRECKEM Thibaud : 1000 parts sociales, soit 2375,-euros ;
Soit ensemble 8.000 parts sociales ou l'intégra_,lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
comme suit :
- Par Monsieur BERGER Renaud : à concurrence de 1000,- euros ; - Par Monsieur UNDORF Olivier : à concurrence de 1225,- euros ; - Par Monsieur DUCREUZET Yves : à concurrence de 1225,- euros ; - Par Monsieur MARCOTTE Thomas : à concurrence de 775,- euros ; - Par Monsieur ANTOINE Laurent : à concurrence de 2000,- euros ; - Par Monsieur CATTEAU Guillaume : à concurrence de 775,- euros ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Mentionner sur
- Par Monsieur DEBIEVE Damien : à concurrence de 1000,- euros ; - Par Monsieur VAN VRECKEM Thibaud : à concurrence de 1000,- euros ;
Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit neuf mille euros (€ 9.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formathon auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .
Une attestation de ladite banque en date du 24 avril 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limhtée. Elle est dénommée «
Attic Studio ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Croix, 55.
OBJET
La société a pour objet,
I. pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute personne physique ou morale en Belgique ou à l'étranger: 1. La recherche de données, la Constitution, l'exploitation, et location de base de données ;
; 2. L'exploitation de toutes licences, brevet et marques ;
3. Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ; 4. La gestion de ressources humaines ;
5. La gestion et la participation sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belge ou
étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ou de gestion ;
; 6. L'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l'emphytéose de toute affaire industrielle ou commerciale et de tous biens meubles et immeubles ; 7. La location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ; 8. La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
9. La prestation de services et de conseils (notamment la consultance et les missions d'expertise) en e-business, e-marketing, e-commerce, applications mobiles, jeux mobiles, jeux informatiques, m- commerce, stratégie, gestion générale, opération de management, intermédiaire commercial et informatique ;
10. La création, la promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'événements de n'importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;
II. Pour son propre compte :
- L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobhlier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transforma-'tion, l'amélioration, l'équipe-rnent, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en locathon, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-'ploitation de biens immobhliers, ainsi que toutes opérations qui, directe-rnent ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobhlier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-rnents pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobhliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-rnent ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'inté-resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favorhser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. CAPITAL SOCIAL
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (€ 19.000,00).
Il est représenté par 8000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admhnistration et de disposhtion qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et réélighbles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2éme mardi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'asseimblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-■
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
; Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'asseimblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessahres à l'apurement de toutes les dettes
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociables et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 mars 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2015 . Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur Olivier Undorf ; - Monsieur Renaud Berger ;
Tous deux préqualifiés, qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l'acte.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers