ATTITUDE VEGETALE

Divers


Dénomination : ATTITUDE VEGETALE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.774.946

Publication

09/07/2015
ÿþ q Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIi897iiuluiui

1 09

i

AI



Greffe

BUl'U',L DE COMMERCE/

2 6 JUIN 2015

Dénomination ; Attitude Végétale

C_

Forme juridique :° SCS

Siège : chaussée de Namur 90K, 1315 INCOURT

N° d'entreprise : 0632. "ni,. site.

' Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Le 17/06/2015

ONT COMPARU:

1.Mademoiselle Céline MAJOIE, domiciliée à chaussée de Namur 79B, 1367 Ramillies

2.Monsieur BERTRAND MAJOIE, domicilié à chaussée de Charleroi 5,1360 Thorembais-les-Béguines

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Attitude Végétale ayant son siège à 1315 INCOURT, chaussée de Namur 90K, dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.

Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces au prix de 10,00 euros chacune, comme suit.

- Mademoiselle Céline MAJOIE : 99 parts sociales

- Monsieur Bertrand MAJOIE : 1 part sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital. :

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 1000,00 E par un versement à un compte ouvert au nom de la société en formation

II STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Attitude Végétale,

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent parla suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1315 INCOURT, chaussée de Namur 90K

Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capital ou de la région de langue française en Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes :

- la culture et autre production de fleurs, de plantes, d'arbustes, de semences, de graines, d'engrais, et d'articles de jardinage, etc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce en gros et en détail de fleurs, de plantes, d'arbustes, de semences, de graines, d'engrais, et d'articles de jardinage, etc

- la conception, la réalisation, la production et la diffusion, en gros ou en détail de tous produits ou marchandises de fleurs artificielles (toutes matières), d'art floral, d'articles cadeaux, d'objets de décoration ou d'art, de poterie, de mobilier, d'appareils et articles de ménage, etc

- le commerce en gros et en détail de fleurs artificielles (toutes matières), d'articles cadeaux, d'objets de décoration ou d'art, de poterie, de mobilier, d'appareils et articles de ménage, etc

- - la formation et I'organisation d'ateliers créatifs.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, Ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger; recevoir et céder toutes créances; ester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à une rémunération sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

U est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4ième jeudi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'iI signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à ta disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Macle 13 - Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas En à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire pour le représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 -liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de I'assembIée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer Ieurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à I'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la Ioi.

1. Premier exercice social.

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le ler juillet 2015 et finira le 30 juin 2016.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Mademoiselle Céline MAJOIE ici présent et qui accepte.

Fait à 1NCOURT, le 17 juin 2016.

Réservé

au

Moniteur

beige



Biilagen kij het Be1gisch.Staa.tshlad - A9L0.712A15. - .Annexes.du Moniteur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ATTITUDE VEGETALE

Adresse
Si

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne