AU COEUR DE L'ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AU COEUR DE L'ART
Dénomination : AU COEUR DE L'ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.408.558

Publication

26/11/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre Ier - Dénomination - Siège social.

Article lier. L'association prend pour dénomination « Au CSur de l'Art ». Elle a la forme d une Association sans

but lucratif.

Article 2. Le siège social de l'association est établi Rue du Vert Coucou,8 à 1428 Lillois. L Association dépend de

l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil

d administration en respectant les lois sur l emploi des langues.

L Association peut créer des agences, des bureaux ou d autres dépendances en Belgique par simple décision du

conseil d administration.

Titre II. Objet social  Durée.

Article 3. L'association a pour but :

1. De promouvoir les arts, de contribuer à la promotion des artistes, sans restriction de style ou de technique, et à la diffusion de leurs Suvres ;

2. De promouvoir l'éveil artistique et la création, la conservation du patrimoine artistique contemporain, le

développement de liens culturels et multiculturels ;

Dans ce but, l'association peut, sans que cette énumération soit limitative :

- Développer ses activités dans le domaine des arts visuels, graphiques, multimédias, musicaux,

chorégraphiques, théâtraux, cinématographiques et de l'animation socioculturelle en général ;

- Concevoir, réaliser, publier et diffuser, seule ou avec d'autres, toute publication écrite, graphique ou

cinématographique, susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de ses objectifs ;

- Organiser dans le même but, seule ou avec d'autres, toute exposition ou manifestation culturelle et artistique,

tant en Belgique qu'à l'étranger ;

Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;

Elle peut exercer toutes activité liées au prêt d Suvres d'art qu'elle reçoit en dépôt, en prêt, en don, ou qu'elle

achète ;

STATUTS DE L ASBL " AU CRUR DE L'ART ".

Entre les soussignés :

1. Jacqmin Fabienne, Employée, domiciliée à 1428 Lillois, Rue du Vert Coucou 8 ;

2. Fernandez y Gutierrez Mario, Employé, domicilié à 1428 Lillois, Rue du Vert Coucou 8 ;

3. Van Landeghem Bérénice, Employée, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de Varsovie 11 ;

(ci-après « les Membres Fondateurs)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ci-après « l Association ») conformément à la loi du

27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après « la Loi »), dont ils ont arrêté les statuts comme

suit (ci-après « les Statuts ») :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AU COEUR DE L'ART

(en abrégé) : ACA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Vert Coucou 8

1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307101*

Volet B

0542408558

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

22-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Elle peut exercer toutes activités liées à la création ou l'organisation de manifestation d'art comme des

symposiums, expositions, évènements promotionnels et réunions de toutes sortes ;

Elle peut participer à la conception, la réalisation, l édition de tous support de communication, en ce compris de

manière non-exhaustive, des revues, journaux affiches et livres.

Elle peut accomplir tout acte utile ou nécessaire qui se rapporte, directement ou indirectement son but.

Elle peut proposer des soutiens techniques ou financiers aux artistes et proposer des cours et des stages.

L'association peut acheter, vendre ou louer des immeubles et réaliser toutes opérations immobilières, en vue de

financer et poursuivre ses activités.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute volontairement à tout

moment par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les conditions de modification des statuts.

Titre III. Les Membres.

Article 5. Catégories de Membres

L association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents, de Membres d'Honneur et de

Sympathisant, personnes physiques ou personnes morales.

Article 6. Membres Effectifs

L Association doit être composée d au moins trois (3) Membres Effectifs.

La qualité de Membre Effectif est :

- Attribuée aux Membres Fondateurs en conséquence de la signature de ces statuts ;

- Attribuée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est admise en cette qualité par le

Conseil d Administration.

Article 7. Membres Adhérents

La qualité de Membre Adhérent est accordée à la personne physique ou morale qui en a fait la demande par écrit

et qui est admise en cette qualité par le Conseil d Administration.

Elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de

cotisation.

Les membres adhérents ont :

-le droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir, moyennant juste rétribution, de

ses services ;

- d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable;

- d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir bénéficier et participer aux discussions et au droit

de vote.

Article 8. Membres Sympathisant ou d Honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de Membre Sympathisant ou de Membre d'Honneur à toute

personne physique ou morale, souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. Candidature comme Membres de l Association

Pour devenir Membre, il faut remplir les conditions suivantes :

- être parrainé par un membre ;

- faire la demande par écrit au conseil d'administration ;

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Les personnes morales admises en tant que Membre Effectif désigneront une personne physique pour être

représentée au sein de l Association. En cas de révocation de cette personne physique, le Membre Effectif en

informera immédiatement le Président du Conseil d Administration en lui communiquant le nom de son

remplaçant.

Les candidatures pour être Membre doivent être établies par écrit et adressées au Président du Conseil

d Administration.

Pour le candidat Membre Effectif et Adhérent, la candidature devra décrire de manière claire les activités du

candidat, ses motivations quant au but de l Association et la qualité pour laquelle le candidat pose sa candidature

(Membre Effectif ou Membre Adhérent).

Pour chaque candidature, le Conseil d Administration décide ensuite souverainement et à huit clos de l admission

de la candidature. Cette décision du Conseil d Administration est sans appel pour autant que le quorum de

présence et le quorum de vote soient représentés et statues aux deux/tiers (2/3) des voies. Sa décision est

souveraine et ne doit pas être justifiée.

Pour assurer le bon fonctionnement de l Association ou lorsqu un Membre Effectif et/ou Fondateur souhaite

quitter l Association, le Conseil d Administration peut approcher une personne physique ou morale et lui

demander de poser sa candidature comme Membre Effectif.

Article 10. La cotisation annuelle

La cotisation annuelle des Membres Effectifs et des Membres Adhérents est fixée souverainement par le conseil

d'administration et ne peut être supérieure à cinq cent euros (¬ 500 euros) par an.

Son non-paiement emporte les conséquences visées à l'article 12 de la Loi.

L'association peut également demander à ses membres des frais de participation aux activités qu'elle organise.

Les membres peuvent en outre apporter des biens ou de l'argent à l'association sous forme d'apport ou de

donation.

Ils peuvent également procéder à un apport imparfait, ne manifestant pas d'intention libérale mais recherchant un

avantage matériel indirect non pécuniaire en échange de leur apport, et pourront dans ce cas reprendre leur mise

à leur sortie, pour autant que l équilibre financier de l Association soit assurée, ou en cas de dissolution de

l'association.

Les Membres peuvent aussi conférer l'usage gratuit de certains biens, pouvant également retrouver à leur sortie

ou à la dissolution de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 11. Démission, Suspension et Exclusion d un Membre

Art. 11.1 Démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit au Président du Conseil

d Administration sa démission.

Article 11.2 Fin de plein droit

Un Membre cessera de plein droit de faire partie de l Association en cas de décès, d incapacité, de mise sous

tutelle, de faillite ou de liquidation volontaire ou judiciaire. En cas de faillite, de liquidation, de fusion ou scission,

le Membre devra en informée le Président du Conseil d Administration dans les trente (30) jours calendrier qui

suivent.

Article 11.3 Suspension/Exclusion d un Membre

Un Membre peut être suspendu ou exclu de l Association, conformément à la procédure décrite ci-dessous, si le

Membre :

- Fait défaut dans le paiement de ses cotisations plus de trente (30) jours après la date d échéance ;

- Fait défaut de présence ou de représentation à deux assemblées générales consécutives ;

- Se conduit ou porte des agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de

l'association ;

- Pour tout autre motif grave.

Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers (2/3)

des votes valablement exprimés.

Le conseil d'administration peut, en attente de la décision de l Assemblée Générale, suspendre provisoirement le

Membre visé par la procédure d exclusion ou de suspension. Le Membre suspendu provisoirement est averti par

le Président du Conseil d Administration dans les deux semaines qui suivent la date de prise de la décision de

suspension provisoire.

Le Membre dont l exclusion ou la suspension sera proposée à l Assemblée Générale est préalablement informé

de cette intention et ce au moins six semaines avant la date de l Assemblée Générale devant statuer sur cette

exclusion ou cette suspension. Il est averti moyennant un courrier motivé, afin de pouvoir assurer sa défense lors

de l Assemblée Générale concernée.

Un Membre suspendu (même provisoirement) est, pendant toute la durée de sa suspension, privé de tous les

droits attachés à sa qualité de Membre.

La décision de suspendre ou d exclure un Membre sera effective à partir de la date à laquelle cette décision a été

notifiée au Membre concerné.

Le Membre qui fait l objet d une procédure de suspension ou d exclusion ne pourra prendre part au vote et ne

pourra être pris en compte pour la détermination du quorum de vote.

Article 12. Droits des Membres démissionnaires, suspendus ou exclus

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont

aucun droit sur les biens de l Association ainsi que sur les montants des cotisations qui ont été versées. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Titre IV. Assemblée générale.

Article 13. Composition de l Assemblée Générale

L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de l ensemble des Membres

Effectifs de l Association.

Tout Membre Effectif peut donner procuration écrite à un autre Membre Effectif pour le représenter lors des

Assemblées Générales.

Un Membre Effectif ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 14. Compétences de l Assemblée Générale

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et par les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge des administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion et la suspension d'un

Membre Effectif ;

- la définition de la stratégie et de la politique de l association ;

- l approbation des cotisations des Membres sur proposition du Conseil d Administration.

Article 15. Les résolutions et décisions

Article 15.1. Quorum de présence

Sauf disposition contraire dans les présents statuts ou dans la Loi, l Assemblée ne peut valablement délibérer

que si les 2/3 des Membres Effectifs sont présents ou représentés.

Si ce quorum n est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée au plus tard un mois après la première

réunion durant laquelle le quorum n a pas été atteint. Cette seconde réunion pourra valablement délibérer sans

qu aucun quorum de présence ne doive être respecté.

Article 15.2. Quorum de vote

Chaque Membre Effectif dispose d une voix à l Assemblée Générale.

Sauf dispositions contraires dans les présents statuts ou dans la Loi, les décisions de l assemblée Générale ne

seront adoptés que si elles réunissent la majorité simple des voix.

Aucune décision ne peut être prise dans les matières ne figurant pas à l ordre du jour de la convocation, sauf si

l ensemble des Membres Effectifs présents ou valablement représentés consentent à délibérer et à décider un

point ne figurant pas à l ordre du jour.

Article 16. Convocation de l Assemblée Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.

Le Conseil d'Administration fixe le jour, la date, le lieu et l heure et sont mentionnées dans les convocations.

Les convocations sont adressées par écrit et envoyées par la Poste ou par courriel au moins un (1) mois avant la

date de l Assemblée Générale.

L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du

Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des Membres Effectifs. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance ou par

courriel.

Article 17. Invitation à l Assemblée Générale

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en

qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18. Formalités lors des Assemblée Générale

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux administrateurs, ainsi que par les

Membres Effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les Membres Effectifs

peuvent prendre connaissance au siège de l'association. Les tiers en prendront connaissance par extraits sur

accord du Conseil d'Administration.

Titre V. Conseil d administration.

Article 19. Le Conseil d Administration

Article 19.1. Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de trois (3) membres au moins.

Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq (5) ans par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-

tiers des votes.

Lorsqu une ou plusieurs vacances sont constatées au sein du Conseil d Administration, le Conseil

d Administration reste valablement constitué par les Administrateurs restants.

Article 19.2. Eligibilité des Administrateurs

Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur

qu'il remplace.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité d'exercer

son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement et cette désignation doit être ratifiée par

la prochaine assemblée générale.

Article 19.3. Eligibilité du Président et du Secrétaire

Le conseil peut désigner en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire, ou l'un

d'entre eux seulement.

Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions. En dehors des cas de révocation visés à l'article

43 de la loi, les conflits d'intérêts éventuels existant entre un administrateur et l'Association sont réglés

conformément à l'esprit de l'article 523 du Code des Sociétés.

Article 19.4. Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Article 19.5. Quorum de présence et Délibération

Sauf disposition contraires dans les présents statuts ou dans la Loi, le Conseil d Administration ne pourra

valablement délibérer que si la moitié (au moins deux) des Administrateurs sont présents ou représentés à la

réunion.

Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau

Membre Effectif réclame une majorité des deux tiers (2/3) des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d Administration par un autre Administrateur, porteur d'une

procuration.

Article 19.6. Compétences du Conseil d Administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion qui sont

nécessaires ou utiles pour la poursuite du but et des objectifs de l Association, étant toutefois entendu que le

Conseil est compétent pour les actes qui ne sont pas expressément réservés à l Assemblée Général par la Loi ou

les Statuts, et qu il est chargé d exécuter les décisions de l Assemblée Générale.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, le Conseil d Administration dispose des pouvoirs suivant :

- Etablir le registre des Membres,

- Tenir les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale ;

- Tenir les procès-verbaux et les décisions du conseil d'administration ;

-Tenir les documents comptables de l'association.

Article 19.7. Délégation de compétences et de représentation

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à

cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre

déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses Membres ou à un tiers.

Chaque Administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute

pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 19.8. Registre des procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par un

Administrateur.

Ce registre est conservé au siège social. Tout Membre justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par extrait, mais sans déplacement du registre.

Article 19.9. Les actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 19.10. Responsabilité et Engagement des Administrateurs

A défaut de stipulation spéciale, tout Administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le

Conseil. Il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf délibération du Conseil approuvé par l'Assemblée Générale. Ils exercent

leurs pouvoirs de manière collégiale uniquement et ne peuvent engager l'association de manière individuelle.

Titre VI. Exercice social, budget et comptes

Article 20. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er novembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le bilan de l année écoulée et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de

l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

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Titre VII. Dissolution, liquidation

Article 21. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur

Article 22. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre IX. Déclarations finales

Article 23. Tout ce qui n est pas réglé par les Statuts ou par le Règlement d Ordre Intérieur sera régi par le droit belge en général et, en particulier par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Article 24. Si certaines dispositions des présents Statuts sont en contradictions avec la prescription de la Loi, alors elles doivent être considérées comme nulles sans toutefois être la raison de la dissolution de l Association. Dans ce cas, l Assemblée Générale se réunira si nécessaire afin de remplacer la disposition déclarée nulle. Titre X. Dispositions transitoires.

Les Membres Fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale immédiatement après la création de l Association et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

1. Première Résolution : Nominations des Administrateurs

Sont nommés en qualité d'Administrateurs de l Association à dater de ce jour, les personnes suivantes :

- Mme Fabienne JACQMIN, Employée, domiciliée à 1428 Lillois, Rue du Vert coucou 8, dont le NN est le

59.12.15-092-05 ;

- M. Fernandez y Gutierrez Mario, Employé, domicilié à 1428 Lillois, Rue du Vert coucou 8, dont le NN est le

57.06.12-435-56 ;

- Mme Van Landeghem Bérénice, Employée, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de Varsovie 11, dont le NN est le

81.12.06-136-14.

Leurs mandats ne seront pas rémunérés et viendront à échéance lors de l assemblée générale ordinaire de 2018.

A la suite de quoi les Administrateurs se sont réunis en Conseil d Administration et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

2. Deuxième Résolution : Délégation de pouvoir pour la publication des statuts

Les Membres Fondateurs décident de désigner Mme Fabienne JACQMIN, domiciliée à 1428 Lillois, rue du Vert Coucou 8 ou M. Didier FORMATIN, domicilié à 1428 Lillois, rue du Vert Coucou 13 (NN : 76.07.02-173-54), pouvant agir seul avec faculté de substitution afin de déposer les Statuts de l Association auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent et de signer tout document nécessaire aux fins de publication de ces Statuts au Moniteur belge.

Résolution Unique : Gestion journalière

Le Conseil d Administration a décidé de déléguer la gestion journalière de l Association à Mme Fabienne

JACQMIN.

Coordonnées
AU COEUR DE L'ART

Adresse
RUE DU VERT COUCOU 8 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne