AU GREZ DES ARMES, EN ABREGE : AGA

Dénomination : AU GREZ DES ARMES, EN ABREGE : AGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.409.294

Publication

04/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 OCT. 2013

LLES

N� dgntrenrise : 839.409.294

D�nomination

(en entier) : Au Grez des Armes

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue du Ch�ne 15 -1340 Ottignies

Objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social

Suite � l'Assembl�e G�n�rale il a �t� d�cid� de modifier l'article 2 des statuts et de remplacer "Avenue du Ch�ne 15 � 1340 Ottignies" par "Chemin de l'Herbe 37 � 1325 Boulez".

St�phane de Wolf

Pr�sident du CA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : C,`Z15 " (-Cep /5'1

D�ncminztich

(en entier) : Au Grez des Armes

(en abr�g�) : AGA

Forme juridique : ASBL

Si�ge Avenue du Ch�ne 15- 1340 Ottignies

Objet d3 l'acte : Constitution

Statuts

TITRE I: DENOMINATION SIEGE SOCIAL EXERCICE SOCIAL

. Article 1 : La pr�sente association sans but lucratif, d�nomm�e is Au Grez des Armes � est un club sportif,

encourageant plus particuli�rement la pratique de l'escrime. Il est repris ci-dessous sous la d�nomination o: Club

Article 2 : Le si�ge du Club est fix� � l'adresse suivante : Avenue du Ch�ne 15 1340 Ottignies; et fait

partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Son si�ge d'exploitation est situ� au Hall Omnisport, chauss�e de Wavre 99 � 1390 Grez-Doiceau

Article 3: L'exercice social d�bute le 1 er septembre pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e suivante. TITRE : OBJET

Article 4: L'association a pour objet d'enseigner, promouvoir, aider, soutenir la pratique de l'escrime ; de prendre ou d'encourager tout action ou initiative pour parvenir � cette fin, d'organiser et d'apporter son soutien et sa collaboration � toute manifestation sportive ou non qui rencontrerait le but ci-avant.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment se rendre acqu�reur de tous biens meubles ou immeubles, les prendre en location, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, effectuer toute op�ration n�cessaire ou utile � l'accomplissement de son objet.

TITRE III: MEMBRES

Article 5 - Les associ�s fondateurs de l'association sans but lucratif sont :

" de WOLF St�phane, n� � Etterbeek le 20-01-1962 et domicili� Avenue du Ch�ne 15 � 1340 Ottignies

" BORRY Marc, n� � le 09-07-1969 et domicili� Chauss�e de Wavre 70 Bte 6 � 5030 Gembloux

.WETS S�bastien, n� � Ottignies Je 28-03-1981 et domicili� Rue � l'Eau 35 � 5030 Gembioux

Avec les fondateurs r�unis en Assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration est �lu pour 3 ans.

Monsieur St�phane de vvort est d�sign� Pr�sident ; et mandat� pour toutes les d�marches administratives

relatives � la constitution de l'ASBL. Monsieur S�bastien Web est d�dign� Secr�taire.

Article 6: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Est admis comme membres effectifs, outre les membres fondateurs qui le sont de droit, toute personne en r�gle de cotisation, ou un des repr�sentants l�gaux d'un mineur en ordre de cotisation, qui en fait la demande et qui s'engage � participer � l'organisation du Club et � un ou plusieurs �v�nements au profit du Club. Le nom du repr�sentant l�gal est mentionn� sur le formulaire d'inscription.

Est admis comme membres adh�rents toute personne majeure qui, sans pr�judice des art 7, 8, 9 et 10 des statuts, est en r�gle de cotisation et qui n'est pas membre effectif ou un des repr�sentants l�gaux d'un mineur en ordre de cotisation qui n'est pas membre effectif, Le nom de ce repr�sentant l�gal est mentionn� sur le formulaire d'inscription

Mentionner sur la derni�re page du Y2let B : Au reatto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Quelque soit son statut, le membre s'engage � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7 Toute personne qui d�sire devenir membre effectif doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Celle-ci se fait au moyen du formulaire d'inscription annuel. Les administrateurs statueront sur cette demande lors du conseil d'administration suivant et communiqueront leur d�cision au demandeur, par �crit, dans les plus brefs d�lais.

Article 8: Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration Une d�mission ne pourra porter pr�judice � l'asbl.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e par la poste.

Article 9 : Toute exclusion doit �tre d�cid�e par la plus proche Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Le conseil d'administration pourra suspendre et proposer les termes de l'exclusion de tout membre qui aura gravement contrevenu aux pr�sents statuts, au R�glement G�n�ral, aux d�cisions des assembl�es ou � celles du conseil d'administration. La suspension devra �tre motiv�e.

Tout membre demissionaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

TITRE IV: COTISATIONS

Article 10: Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle fonction de leur activit� au sein de l'association. Le montant des cotisations est fix� par le conseil d'administration, mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieur � quatre cent euros par an.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident en exercice ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus ag� des administrateurs pr�sents.

Article 12: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

'l'approbation des budgets et comptes ;

'la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-les modifications des statuts ;

'la nomination et la r�vocation des administrateurs;

'la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

" les exclusions de membres

" I'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 13: L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t sup�rieur de l'association l'exige et au

moins une fois par an, au cours du quatri�me trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque assembl�e se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans ta convocation.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel adress� � chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration

.soit pour la tenue de la r�union annuelle ;

'soit pour ta tenue des assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Ces assembl�es doivent �tre convoqu�es dans le mois qui suit toute demande �manant soit du conseil d'administration, soit d'un cinqui�me au moins du nombre total des membres effectifs enregistr�s � la date de la demande.

Article 15 : L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'au moins un vingti�me des membres effectifs de l'association est port�e � l'ordre du jour. Toute proposition doit �tre faite au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour

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Article 16: Le scrutin est public sauf pour les �lections des membres du conseil d'administration et les cas d'exclusion. Un cinqui�me des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s peut demander le vote secret sur n'importe quel point figurant � l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Un membre effectif absent lors du vote peut se faire repr�senter par un autre membre effectif pr�sent.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 18: Sans pr�judice des cas dans lesquels une majorit� plus �lev�e voire l'unanimit� est requise par la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont acquises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de ceux-ci. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rente.

Article 19: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitements indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les d�cisions � la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�me suivant le cas, comme �nonc� ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21 : L'Assembl�e G�n�rale annuelle �lit les membres du Conseil d'Administration. Le Pr�sident proc�de au d�pouillement aid� d'un scrutateur d�sign� par la majorit� de l'Assembl�e.

Article 22: L'assembl�e g�n�rale �lit chaque ann�e un commissaire aux comptes. Le commissaire � pour mission de contr�ler la conformit� du bilan et des comptes pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale annuelle avec les documents comptables et les �critures du tr�sorier. La comptabilit� doit �tre tenue � sa disposition. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23 : Un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sera r�dig� par le secr�taire ou un autre administrateur mandat� par le Pr�sident et devra �tre soumis au conseil d'administration dans un d�lai fix� par le r�glement d'ordre int�rieur

Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur

Article 24 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 25: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant un objet semblable.

TITRE VI: ADMINISTRATION

A: Le Conseil d'Administration

Article 26 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de minimum 2 ans et de maximum 6 ans; et en tout temps r�vocables par elle.

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�AOD 2.2

Article 27: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le C.A. jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28: Le conseil d�signe permis ses membres un pr�sident, et un secr�taire, �ventuellement un vice-pr�sident et un tr�sorier. Il peut attribuer � chaque membre du conseil des t�ches sp�cifiques. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 29: II y a en principe interdiction du cumul des fonctions au sein du conseil d'administration. Ce principe ne subit exception que lorsqu'il n'y a pas suffisamment de candidatures aux mandats vacants.

" Article 30: Le pr�sident pr�side de droit le conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es, dans l'ordre de pr�s�ance, par le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier ou par Ie plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Pr�sident repr�sente l'association dans ses relations ext�rieures, mals peut donner d�l�gation � tout membre du conseil d'administration pour tel objet qu'il d�termine. Le Club est valablement engag�, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par la signature du pr�sident ou de 2 administrateurs.

Article 31: Le secr�taire a dans ses attributions l'organisation et la gestion du secr�tariat du Club. Cette gestion comprend entre autres la r�daction des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et conseils d'administration. S'il n'y a que deux administrateurs, le secr�taire est �galement tr�sorier.

Le tr�sorier a dans ses attributions la tenue des livres comptables, la perception des recettes, la gestion de la caisse et des comptes, la pr�paration et le suivi du budget qui reste soumis � l'approbation du conseil d'administration.

L'ex�cution des ordres de paiement se fait sous la responsabilit� du pr�sident, ou � d�faut du tr�sorier, chacun pouvant agir seul pour des montants inf�rieurs � 1.000,00 EUR ; autrement ils devront agir conjointement ou avec un autre administrateur.

Article 32 : Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration), la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Lorsque la majorit� des membres ne sont pas pr�sent, une deuxi�me r�union, avec le m�me ordre du jour, est convoqu�e dans le mois qui suit. Cette deuxi�me r�union statue valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents.

Article 33 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl �e g�n�rale.

Article 34: Le conseil d'administration est tenu d'organiser une r�union pr�paratoire � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins quinze jours avant celle-ci. Au cours de cette r�union pr�paratoire, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale devra �tre �tabli et tous les documents qui seront pr�sent�s au nom du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale devront �tre pr�sent�s et approuv�s. Dans le cas d'une assembl�e g�n�rale au cours de laquelle ont lieu les �lections, les candidats administrateurs devront �tre pr�sent�s.

Article 35: Le conseil d'administration soumettra les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Article 36 : II est r�dig� un proc�s-verbal de chaque s�ance du conseil d'administration, par le secr�taire ou, � d�faut, par une personne mandat�e par le Pr�sident. Ce proc�s-verbal mentionne les d�cisions prises. Il devra �tre approuv� lors de la s�ance suivante. Les proc�s-verbaux et les d�cisions du conseil d'administration sont consign�s dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 37: Le conseil d'administration nomme et destitue les enseignants et le personnel d'encadrement. Il d�termine leur occupation et leur d�fraiement ; voire leur salaire le cas �ch�ant.

Article 39 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�s ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 40: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 46: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la maorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47: Les ressources du club sont constitu�es par:

les cotisations des membres;

les produits des manifestations organis�es

.les subsides et subventions;

" les donations, legs, et, en g�n�ral, toutes lib�ralit�s � titre gratuit au profit du club.

Article 48 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif ou, en cas d'affiliation � une f�d�ration sportive, par les statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur de ladite f�d�ration.

Fait � Otlignies

En trois exemplaires, le 31-08-2011

Signatures des membres fondateurs

Marc Barry S�bastien Wets St�phane de Wolf

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Mentionner sur la derni�re page du Volet E_I : Pau Facto, : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AU GREZ DES ARMES, EN ABREGE : AGA

Adresse
AVENUE DU CHENE 15 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AU GREZ DES ARMES, EN ABREGE : AGA

Coordonnées
AU GREZ DES ARMES, EN ABREGE : AGA