AU PAYS DES MULES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AU PAYS DES MULES
Dénomination : AU PAYS DES MULES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.467.417

Publication

17/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 2  Le siège social de l association est établi à 1450 CHASTRE - 9 Sentier de la Baye, dans l arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

Toute modification du siège social devra faire l objet d une publication aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa date ; cette modification est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les Asbl

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit : Dénomination, siège social , buts et durée

Art 1er  Dénomination

L association prend la dénomination AU PAYS DES MULES

Art 3  L association a pour buts :

- le développement de l intérêt pour les équidés en général et pour la mule en particulier ;

- leur utilisation dans une structure logistique offrant un encadrement et un accompagnement optimal, pour le développement des capacités psychiques, physiques et relationnelles de personnes valides ou non et l'accompagnement tant individuel que collectif des personnes valides ou non, au travers d activités ludiques, pédagogiques, sportives, artistiques, culturelles, sociales, thérapeutiques ou autres favorisant le développement, le ressourcement, et l'épanouissement personnel.

Tant au sein de l Union Européenne, qu en Belgique, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Sentier de la Baye 9

1450 Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l Association AU PAYS DES MULES ASBL

Entre les soussignés :

1° ROBENS Isabelle, née à Namur le 02/04/1973, de nationalité belge, 14a rue Grande - 5537 ANHEE. 2° BRISART Caroline, née à Uccle le 30/06/1979, de nationalité belge, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE. 3° DEGAND Thomas, né à Uccle le 06/12/1978, de nationalité belge, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE réunis en assemblée générale statutaire, le 13 juin 2015, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 11 décembre 2002)

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Au pays des Mules

*15310045*

Volet B

0632467417

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

15-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Elle peut également entreprendre toutes activités susceptibles de promouvoir les buts statutaires. Dans ce sens, mais d une façon accessoire, elle peut aussi entreprendre et développer des activités commerciales ponctuelles, pour autant que leur produit éventuel soit exclusivement consacré à la réalisation des buts sociaux de l association.

- de créer et d'organiser elle-même ses propres activités, en relation avec ses buts statutaires.

- de faire découvrir et promouvoir la mule en Belgique. A cette fin, des équidés seront utilisés comme intervenants lors des activités sus mentionnées.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l Assemblée générale.

Membres :

Membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 5  Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d honneur, sympathisants ou autres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, ils doivent être au minimum trois

Art 6 - Sont membres effectifs les membres fondateurs comparants au présent acte.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du Conseil d Administration.

Pour devenir membre effectif, il faut suivre la procédure suivante : faire la demande par écrit au Conseil d Administration en exprimant son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association. La décision du Conseil d accepter ou de rejeter la demande sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Art 7 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La démission prend effet le 1er jour du trimestre qui suit la date de son envoi.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. - le membre effectif qui n est plus en ordre de cotisation depuis plus de 15 mois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui, par son comportement, ses dires ou ses manquements aurait été soupçonné de porter préjudice à l association, son renom, son but ou ses engagements. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5. La mention dans le registre, de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Art 8 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la reconnaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Art 9  La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l association, y participent en se conformant aux statuts et doivent être en règle de cotisation. Le Conseil d Administration pourra accorder le titre de membre d honneur, de membre sympathisant ou autre, à toute personne souhaitant apporter son concours à l association. Cette personne bénéficie des mêmes droits et obligations que le membre adhérent, sauf pour ce qui concerne la cotisation.

Ces membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration. Leur démission prend effet à la date de l envoi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 10  Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut pas dépasser 100~.

Est supposé démissionnaire, le membre qui n a pas payé sa cotisation depuis plus d un an.

Les membres d honneur et les membres sympathisants ne sont tenus à aucune cotisation ; ils contribuent librement par le concours actif de leurs capacités, de leur dévouement, de leur réseau relationnel, au soutien et au développement des buts de l association.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Volet B - suite MOD 2.2

Assemblée

Assemblée générale

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président s il y en a un. Les membres non effectifs peuvent être invités, mais ils n'ont pas de droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

- la dissolution de l association

- l'exclusion d un membre effectif

- la transformation en société à finalité sociale

- tous les cas exigés par les statuts et la Loi.

Art 13 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre, courriel ou fax, au moins 8 jours avant la date de celle-ci.

La convocation écrite doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en qualité d observateur, de consultant ou d expert.

Art 14 - L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration quand un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus que 1 procuration.

L Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de Bruxelles, pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art 17 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art 18 - L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 2 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le

conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d un débat particulier en conseil d administration, il ne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

peut participer, ni aux délibérations, ni au vote concernant ces points particuliers. L administrateur-délégué est désigné comme organe de représentation générale.

Art 19 - La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 20 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-présent, un trésorier et un secrétaire, ou l un d entre eux seulement. Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 21 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou à la demande d un administrateur. Il est convoqué par le président ou en cas d'empêchement du président, par un administrateur, par simple lettre, courriel, fax, ou même verbalement. La convocation est faite au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion et doit contenir l ordre du jour, la date, l heure et le lieu. Devront obligatoirement être annexées, toutes les pièces soumises à discussion en C.A.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur porteur d une procuration écrite, datée et signée. Les décisions du C.A. sont consignées dans un registre de PV signés par le Président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance par extrait, mais sans déplacement du registre.

Art 22  Sauf dans le cas de l admission d un nouveau membre effectif qui requiert une majorité des 2/3, toutes les autres décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du président est doublée.

Art 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le C.A., sur les poursuites et diligences de l organe de représentation générale de l association.

Art 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Art 25  Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, le pouvoir de représentation générale est confié à l administrateur-délégué, agissant en tant qu organe de représentation générale, conformément à l Art 18 des présents statuts. Il n a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers.

Art 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 27 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du moniteur belge".

Dispositions diverses

Art 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débute le 01 juillet 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront soumis chaque année à

l approbation de l assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

L Assemblée peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible.

Le vérificateur doit contrôler les comptes annuels de l ASBL et présenter un rapport avant approbation des

comptes par l assemblée générale. L objet du contrôle est de vérifier la transparence et l exactitude de la

comptabilité (pièces justificatives, résultat,...).

Un administrateur ne peut pas occuper la fonction de vérificateur aux comptes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée.

Arbitrage

Art 32 -. Tout litige relatif aux statuts, à leur exécution, leur interprétation, aux décisions prises en exécution, à l administration et contrôle de l association, aux actes quelconques des organes et de ses membres commis à l occasion de l exercice de leurs fonctions, toute question relative à la dissolution de l association, tout différend opposant les membres à l un ou plusieurs d entre eux seront arbitrés par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation asbl conformément à son règlement.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : BRISART Caroline, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE Secrétaire: ROBENS Isabelle, 14a rue Grande - 5537 ANHEE Trésorière : BRISART Caroline, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE

Tous ces mandats ont une durée de 4 ans conformément aux statuts.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

1° ROBENS Isabelle, 14a rue Grande - 5537 ANHEE.

2° BRISART Caroline, 2 rue Jean Goffaux - 1450 CHASTRE.

qui acceptent leur mandat.

Conformément à l Art 24 des statuts, le Conseil d Administration délègue la gestion journalière de l ASBL à Caroline BRISART, administratrice-déléguée, pour toute la durée de son mandat.

Conformément à l Art 25 des statuts, le pouvoir de représentation générale de l Asbl est confié à l administratrice-déléguée : Caroline BRISART pour toute la durée de son mandat.

Fait à Chastre, sous seing privé, en quatre exemplaires signés en original, le 13 juin 2015

Coordonnées
AU PAYS DES MULES

Adresse
SENTIER DE LA BAYE 9 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne