AURIS VIVA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AURIS VIVA
Dénomination : AURIS VIVA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.575.697

Publication

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ii11,1111

Réservé 1 II il

au

Moniteur

belge



1111

TRIBU'. DE Cor.irrIERcE

1 FEV. 2014

NivELLES

Gr eire--

N° d'entrePrIS_P.: s.(1 6 . 51- s

Dénomination

(en entier) : AU RIS V1VA

(en abrégé) :

Forme juridique : associaiton sans but lucratif

Siège : avenue des Cormiers 15- 1332 Rixensart

Ob et de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICA1SE à Grez-Doiceau en date du 20 janvier 2014,

FONDATEURS

1,Madarrie LEFEBVRE Bérangère Alix Edouarcl Marie Ghislaine, domiciliée à 1332 Rixensart, avenue des

Cormiers 15,

2.Madame VAN HOOR1CK Dina Maria Ingrid, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Chardonnerets

8.

3.Monsieur LEMMENS Stéphan Louis Antoine, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Chardonnerets

8,

4.Monsieur LEMMENS Arthur Christo Jean, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue des Chardonnerets, E3

5.Madame ERNAELSTEEN Muriel Elise Ghislaine, domiciliée à 1420 Braine rAlleud, rue Pierre Flamand,

133/031,

6.Madame VANDEN BRANDEN Ariane Chantal, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Allée Chapelle à

Chantrant, 9

7.Madame SOH1ER Natacha Martine Simone, domiciliée à 1160 Auderghem, rue de la Vignette 25.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I

DENOMINATION S1EGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée « AURIS V1VA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but;

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 - Son siège social est établi à 1332 Rixensart, avenue des Cormiers, 15, dans l'arrondissement de

Nivelles

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il  BUTS - DUREE

Article 3 - L'association a pour but d'aider les personnes sourdes et malentendantes à s'intégrer et à

s'instruire pour mieux s'épanouir dans leur vie quotidienne.

Elle développera ses activités plus spécifiquement en faveur des personnes les plus démunies et

défavorisées.

Elle se focalisera principalement sur les personnes appareillées, implantées et oralistes,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut

notamment prater son concours et s'intéresser à toute activité de nature à favoriser la réalisation de ses buts.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III - MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

' Sauf ce qui sera dit aux présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des:

mêmes droits.

Article 6 

§1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4

«

 2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision du conseil d'administration.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration,

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 6  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur fe fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lis

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, Sauf décision contraire du

conseil d'administration, celle-ci aura lieu le premier lundi du mois de juin à 10 heures 30.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des seuls

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration..

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la lei ou les présents statuts.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur.

Conformément à l'article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le

registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe

de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil

d'administration à signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge  TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 20  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera tes pouvoirs et éventuellement la rémunération. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 26 - L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel :

-soit par son président agissant seul ;

-soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à régard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Article 28 - Le président ou celui qui le remplace est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

Article 31 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la toi,

Article 32 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale pour trois ans et réélighbles.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014. Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015, Administrateurs:

Sont désignés désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans à dater des présentes : .monsieur Ronald ROZENBAUM, domicilié à 1000 Bruxelles, rue De Crayer 2

MOD 2.2

Volet B - Suite

à

2.Monsie-ur Pierre-Emmanuel ALGOEDT, domicilié à 1332 Rixensart, avenue des Cormiers, 15

Qui ont accepté par document séparé

3.Madame Dina VAN HOORICK, qui accepte.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Sont désignés en qualité de

Président Madame Dina VAN HOORICK

Vice-président : Monsieur Pierre-Emmanuel ALGOEDT

Trésorier : Monsieur Ronald ROZENBAUM

Secrétaire Madame Dina VAN HOORICK

Déléguée à la gestion journalière : Madame Dina VAN HOORICK

Tous présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document séparé.

Pour extrait analytique conforme, Pierre «AISE , Notaire associé

Déposé en même temps expédition de l'acte.

A A rc ^ ^ tl 1 ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

M,onikeur

belge

Coordonnées
AURIS VIVA

Adresse
AVENUE DES CORMIERS 15 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne