AUTOBIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTOBIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.380.628

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : eerg Ç. 380.. éz,

Dénomination

(en entier) : AUTOBIL

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1300) Wavre, 400, chaussée de Louvain

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix janvier deux mil

quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

résulte que:

1. Monsieur BENTAHRI Bilai, sans profession, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 5 mars 1992 (NN 92.03.05-195-56), de nationalité belge, célibataire, domicilié et demeurant à (1.300) \Navre, 400, chaussée de Louvain;

2. Monsieur TAYBI Driss, employé, né à Douar Anoual (Figuig  Maroc) le dix-sept octobre mil neuf cent soixante-sept (NN 67.10.17-407.75), époux de Madame TAYBI Amina, domicilié à Ottignies Louvain-la-Neuve (1.341 Céroux-Mousty), 3, rue Chapelle Cléricy.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «AUTOBIL», dont le siège social sera établi à (1.300) VVavre, 400, chaussée de Louvain,

La société a pour objet social le commerce de détail et en gros de véhicules automobiles, d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ou non, de véhicules, de véhicules à moteur à savoir notamment pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux (par exemple ambulances), les véhicules pour le camping tels que caravanes, camping et cars et similaires..., de remorques et semi-remorques, d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains, tous neufs ou usagés;

La réparation de la carrosserie en ce compris Ia peinture et la peinture au pistolet, les réparations de carrosseries, la révision du moteur des véhicules automobiles, l'entretien courant des véhicules automobiles à savoir notamment le lavage, le traitement antirouille, la vidange, la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air, la réparation de pare-brises et de vitres,.. ;

Le montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation, l'aménagement de tous types de véhicules automobiles tels que autocars, camions-citernes, camions-frigoriphiques, etc...,

Le remorquage et le dépannage routier,

Le commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles y compris la vente en gros de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion, le commerce de gros de pneumatiques, le commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion, le commerce de détail de pneumatiques, le commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue, l'intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs, le commerce de gros ou de détail de cyclomoteurs ou motocycles, neufs ou usagés, le commerce de gros de pièces et d'accessoires de motocyles, le commerce de détail de carburants, le commerce de détail de carburants (y compris le « GPL ») pour véhicules automobiles et motocycles, le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;

Les autres intermédiaires spécialisés du commerce, intermédiaires du commerce en produits divers, le commerce de gros de combustibles et de produits dérivés, les autres commerces de gros, le commerce de détail spécialisé d'articles de sport et de matériel de camping, les autres commerces de détail spécialisés de produits non alimentaires,

La société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à

Mentionner sur la dernière page du Volt : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

* 1 son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d'entreprises de même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date di.1 dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600 E) euros et représenté par cent (100) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00E).

Le bénéfice annuel net de ia société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à fa date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par fe code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, fes liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures, conformément à ce qui est dit à l'arti-,cle 27 des statuts, et pour fa première fois le 26 juin 2015 à 17 heures.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la missicn de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Ir) L'assemblée a désigné en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée:

-Monsieur BENTAHRI Bilai, préqualifié, inscrit au registre national sous le numéro 92.03.05-195-56 -Monsieur TAYBI Driss, préqualifié, inscrit au registre national sous le numéro 67.10.17-407.75

Ils exerceront leurs fonctions de gérants non statutaires à titre gratuit selon les modalités â déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Pouvoirs.

L'assemblée confère tout pouvoir généralement quelconque à Monsieur TAYBI Driss et Monsieur BENTAHRI Bilai, préqualifiés, afin de procéder à toutes démarches utiles et nécessaires auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, le tribunal de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises ou autres administrations suite à la constitution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
AUTOBIL

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 400 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne