AUX AMES CITOYENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AUX AMES CITOYENS
Dénomination : AUX AMES CITOYENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.888.402

Publication

23/02/2015
ÿþ MOD. 2.2

\e-t ,, I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBIJidAI. DE COMMERCE

1 1 FEV. 2015

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N° d'entreprise : 5 9 /X. 9'" Dénomination : Aux âmes citoyens

(En entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : rue de Tubize 4b, 1460 Ittre

Objet de l'acte : G ev2 e 1 c'éu ~'vn

Texte :

Les soussignés :

Marie Bastin, née le 18/04/1988 à Nivelles, domiciliée le Chénia 12, 1460 Ittre

Luc Goossens, né le 7/04/1956 à Watermael-Boistfort, domicilié rue de Tubize 4b, 1460 Ittre

Julie Duthy, née le 25/06/1990 à Braine-le-Comte, domiciliée rue Maurice Brancart 45, 7090 Braine-le-Comte

Aude Jacomet, née le 24/04/1979 à UccIe, domiciliée rue du sait 54,1460 Ittre

Nathalie Lourtie, née le 03/04/1965, domiciliée rue de Fauquez 21, 1460 Ittre

Julie Matagne, née le 19/06/1974 à Uccle, domiciliée rue Emile Nils 23, 1460 Ittre

Vincent Verscheure, né le 20/10/1973 à Schaerbeek, domicilié rue de I'école 16, 1460 Ittre

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Ioi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social

Article ler  L'association prend pour dénomination x< Aux âmes citoyens » asbl

Article 2  Son siège social est établi rue de Tubize 4b, 1460 Ittre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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TITRE II - But social poursuivi





Article 3  L'association a pour but de recréer du lien social dans les communes rurales.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment la création et l'animation d'un café citoyen dans la commune d'Ittre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III - Membres Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui doivent être des personnes physiques, et de membres de soutien, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte;

2) toute personne physique qui, présentée par un membre au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes et représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Etre proche de Ittre;

- Accepter la charte des valeurs de l'association.

Article 5 - § 2. Sont membres adhérents toutes les personnes physiques en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquiter de la cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association à des conditions préférentielles ,et y participent en se conformant aux statuts et aux décisions prises conformémént à ceux-ci.

Article 5 - § 3. Sont membres de soutien les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services insignes à l'association ou qui s'acquittent d'une cotisation annuelle égale ou supérieure à 25 E. Ce montant pourra être revu à tout moment par l'assemblée générale.

Section TI - Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par,I'assem-blée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Pour Ies membres effectifs, le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0J, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir I'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion.

Pour Ies membres adhérents, le non-respect de la charte, le non-respect de la loi, la dégradation du matériel appartenent à l'association, Ies agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à I'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE IV - Cotisations

Article 8  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, valable durant un exercice social. Le montant de cette cotisation est fixé par I'assembIée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 £, ni supérieure ou égale à la cotisation versée par les membres de soutien.

TITRE V - Assemblée générale

Article 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ou Ies présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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7) les admissions et les exclusions de membres ;

8) la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée à un administrateur au moins par notification écrite,

Article 12  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par un administrateur. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il doit donner procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents et membres de soutien peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 L' assemblée générale est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 15  L'assemblée générale peut valablement délibérer à partir du moment où 60% des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président désigné pour la séance est déterminante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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Article 21 Le conseil d'administration se réunit trois fois par an ou chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un de ses administrateurs en fait la demande, Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés.

Les propositions_ sont acceptées si elles recueillent au moins 60% des voix.

Mentionner sur la dernière page du yalet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts, que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. La consultation par un membre adhérent reste à la discrétion du conseil d'administation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - Administration de l'association

Article 18  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 -- Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 23 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il agit conjointement.

Article 24  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25  Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euros.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 26  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à I'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel l'intéressé doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder Iui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 31 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou Ies Iiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de I'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à I'affectation de I'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but Iucratif.

Article 32- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Ioi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Ioi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

1°Luc Goossens, né Ie 7/04/1956 à WatermaeI-Boistfort, domicilié rue de Tubize 4b, 1460 Ittre

2°Julie Duthy, née le 25/06/1990 à Braine-le-Comte, domiciliée rue Maurice Brancart 45, 7090 Braine-le-Comte

3°Aude Jacomet, née le 24/04/1979 à U"ccle, domiciliée rue du sart 54, 1460 Ittre

4°Vincent Verscheure, né le 20/10/1973 à Schaerbeek, domicilié rue de I'école 16, 1460 Ittre

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Ittre, le 04/02/2015

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

Luc Goossens, administrateur

Julie Duthy, administratrice

Aude Jacomet, administratrice

Vincent Verscheure, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AUX AMES CITOYENS

Adresse
RUE DE TUBIZE 4B 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne