AUXIN SURGERY

Société anonyme


Dénomination : AUXIN SURGERY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.739.420

Publication

14/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Résr ai Moni bel







1 93166

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N° d'entreprise : ~~ 5 -R 3 g . U 2 a Dénomination

(en entier): AuXin Surgery

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue Louis de Geer 6  Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

I1 résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 30 janvier 2014, que:

1. Monsieur Gilles Marie Paul Elsie CAPART, né à Woluwe-Saint-Lambert , le 16 mai 1944, domicilié à; Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Baden Powell 3 boîte 9;

2. Madame Cécile Marie Jacqueline Aimée Ghislaine CAPART, née à Cambridge (Royaume-Uni), le 9 mai. 1968, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue Sombre 10;

3. Monsieur Hervé Marie CAPART, né à Ixelles, le 21 octobre 1970, domicilié à Yonghe District 234- New. Taïpeï City-Taï (Chine), Wenhua Road Lane, 113, numéro 30 Floor 4F;

4. Monsieur Philippe Marie CAPART, né à Uccle, le 23 mars 1973, domicilié à 1180 Uccle, Square Georges Marlow 26; et

5, Monsieur Carlo ZINI né à Palanzano (Italie), le 16 août 1932, domiciliée à Stradella Perizzi 28, Pamia, Italie,' ont constitué entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "AuXin Surgery'.

Siège social: Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), Rue Louis de Geer 6.

Obiet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger: La recherche, le développement et la commercialisation de dispositifs médicaux,

L'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques de fabrique, marques commerciales, méthodes de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle, l'acquisition, l'obtention, la cession ou rétrocession,: la licence ou sous licence de tous brevets, marques, dénominations, procédés, inventions et autres droits de; propriété intellectuelle dans le domaine de la pharmacie et des dispositifs médicaux.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la; liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,' d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de' nature à favoriser son objet social,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le' cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions [égales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits ettou financiers.

Capital: est fixé à un millions d'euros (1.000.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

C) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation externe: Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit par un administrateur délégué, agissant seul;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: est tenue le 5 mars de chaque année, à 18.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée, Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer ia liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge I les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" 1 "rejeté" / "abstention";

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous fes copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les constituants sub 2., 3, 4 et 5, sont représentés à l'acte constitutif par le constituant sub

1., en vertu de 4 procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 1.000 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces

par les constituants, comme suit :

1 Monsieur Gilles CAPART, comparant sub 1., à concurrence de sept cents actions 700

2, Madame Cécile CAPART, comparante sub 2., à concurrence de cent actions 100

3. Monsieur Hervé CAPART, comparant sub 3., à concurrence de cent actions 100

4, Monsieur Philippe CAPART, comparant sub 4., à concurrence de cent actions 100

Chaque action a été libérée en espèces à concurrence 40 %.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Fondateurs: Monsieur Gilles CAPART, constituant sub 1., qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, a déclaré assumer seul la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, Madame Cécile CAPART, Monsieur Hervé CAPART et Monsieur Philippe CAPART, constituants sub 2 à 4.,

Volet B - Suite

étant tenus pour "simples souscripteurs". Monsieur Carlo ZlNl, constituant sub 5., comparait uniquement en vue de la souscription de cent (100) parts bénéficiaires.

Désignation des administrateurs: Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un ternie qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2019, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018:

a) La société anonyme "AuXin" ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Baden Powell, 3, identifiée sous le numéro d'entreprises TVA BE 0466.585.935 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, Monsieur Gilles CAPART, comparant sub 1. prénommé;

b) Madame Cécile CAPART, comparante sub 2. prénommée;

c) Monsieur Hugues Pierre BULTOT, né à Charleroi, Ie ier mars 1966, domicilié à 1040 Etterbeek, 78 avenue Victor Jacobs.

d) Monsieur Michel Marcel TROOSTERS, né à Etterbeek, le 2 janvier 1947, domicilié à 1325 Dion Valmont, Avenue des Attelages 40.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Gestion iournalière: la société "AuXin", précitée et représentée comme dit est, a été nommée à la fonction ? d'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société. Son mandat ne sera pas rémunéré. Nomination du commissaire: a été appelée à fa fonction de commissaire pour un ternie qui prendra fin i immédiatement après l'assemblée annuelle de 2017:

- la société privée à responsabilité limitée "CdP De Wulf & Co", société civile à forme commerciale, établie à

Watermael-Boitsfort ( 1170 Bruxelles), Rue de l'Hospice Communal 6, identifiée sous le numéro d'entreprise

TVA BE 0464.779.2603 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d'entreprises. Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Quatre procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

` R'sevé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue Louis De Geer, 6, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Démiission-Nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2015

A l'unanimité, l'assemblée décide d'approuver la démission du commissaire la sprl CDP DE WULF & C°, rue de l'Hopsice Communal 6 à 1170 Bruxelles, représentée par Monsieur Vincent De Wulf, avec effet à la date de constitution de la société.

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de commissaire, pour les exercices 2014, 2015 et 2016, Deloitte Réviseurs d'Entreprises, sis Berkenlaan 8b à 1831 Diegem, dont le représentant permanent est; Madame Julie Delforge. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les: comptes clôturés au 31 décembre 2016.

Contrairement à ce qui était indiqué dans les dispositions transitoires approuvées lors de la constitution de la société, le mandat d'Administrateur Délégué de la société AuXin est rémunéré avec effet à la date de constitution de la société,

AuXin SA

Représentée par

Gilles Capart

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 AVR, 2015 NIVELLES

Greffe



11111



"15059853



N° d'entreprise : 0545.739.420

Dénomination

(en entier) : AuXin Surgery

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AUXIN SURGERY

Adresse
RUE LOUIS DE GEER 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne