09/01/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12300151*
D�pos�
05-01-2012
Greffe
N� d entreprise :
0842440842
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): AVERTIS
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1390 Grez-Doiceau, Rue des Combattants 20
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 05
janvier 2012, en cours d enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur MARLI�RE Olivier Albert Roger, c�libataire, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Rue des Combattants, 20.
2. Monsieur RENARD Guy Fr�d�rique Christophe Nicolas, c�libataire, domicili� � 9000 Gent, Berouw, 180.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � AVERTIS �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Rue des Combattants, 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :
- par Monsieur MARLI�RE Olivier: 50 parts sociales, soit 9300,- euros;
- par Monsieur RENARD Guy: 50 parts sociales, soit 9300,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DELTA LLOYD . Une attestation de ladite banque en date du 29 d�cembre 2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.
B. STATUTS
FORME DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � AVERTIS �.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Rue des Combattants, 20 .
OBJET
La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers:
�% la r�alisation de prestations de services dans le domaine de l informatique et l �lectronique. Elle apporte � sa client�le un support technique et analytique dans l impl�mentation d une solution informatique de gestion financi�re, de contr�le de gestion et de tr�sorerie;
�% la gestion de projets informatiques et �lectroniques, l analyse, la conception, le d�veloppement, la maintenance et la vente de logiciels informatiques et de sites internet ;
�% Le conseil, l �tude, la formation, l organisation d �v�nements, l assistance, l audit et la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
prestation de tous services en mati�re d informatique et d �lectronique ;
�% l achat, la vente, la commercialisation, la r�paration et l entretien de logiciels, mat�riels informatiques ou de communication, syst�mes informatiques, mat�riels de bureautique et d �lectronique ;
�% la vente de services de t�l�communication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
�% le conseil, la formation, le d�veloppement et la production dans le domaine des t�l�communications et des technologies de l information, en ce compris le mat�riel et le logiciel ;
�% la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatique ou de t�l�communications, le choix des technologies et des sous-traitants;
�% la conception, le d�veloppement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la fourniture, la location et le service apr�s-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, syst�mes de communication et de t�l�communication, p�riph�riques et services;
�% le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparent�s;
�% l accueil de projets e-business ayant pour caract�ristique de d�velopper des projets internet � propres � ;
�% la conception, le d�veloppement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privil�gi�s de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multim�dia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels ;
�% l achat, la vente, l exportation, l importation, la repr�sentation, la location, le leasing, l entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au mat�riel informatique (hardware, software et accessoires), �lectronique, audio, vid�o et de communication;
�% la conception, la r�alisation, la vente, l exportation, l importation, la repr�sentation, la location, le leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique, �lectronique, audio, vid�o ou de communication;
�% l int�gration de syst�mes d informations ;
�% le conseil, la repr�sentation, la formation, l organisation d �v�nements et la gestion en mati�res informatiques et de t�l�communication;
�% la cr�ation de portails internet ;
�% le traitement et l h�bergement de donn�es num�riques.
La soci�t� peut �galement ex�cuter tous mandats d administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont
plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 2�me mardi de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le
trente et un d�cembre deux mille douze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize .
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur MARLI�RE
Olivier, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.
Son mandat est r�mun�r�.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-
r�viseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises
depuis le 01er d�cembre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t�
en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle
jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature