AXCESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXCESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.406.128

Publication

19/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 09.09.2014 14585-0517-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 01.08.2013 13392-0052-011
23/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0451,406.128

Dénomination

(en entier) : AXCESS

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1470 Genappe, rue Falise, 7

Objet de l'acte : Modification des statuts - transformation en sprl

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt-huit juin deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le deux juillet deux mille treize - volume 578 -' folio 71 - case 8 - Six rôles - Sans renvoi - Reçu : cinquante euros (50) - Le Receveur, (signé) DELHAYE Eric, il, résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « AXCESS », ayant son siège social à 1470 Genappe, rue Falise, 7, en vertu d'une décision de l'assemblée générale de ladite société du huit octobre deux mille deux, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du premier février deux mille sept, sous le numéro 07020087.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0451.406.128.

Constituée sous la dénomination « European Waste Engineering » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jacques Battaille à Huy, le quinze novembre mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du neuf décembre suivant, sous le numéro 931209-533.

Dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un procès-verbal reçu par le Notaire Battaille précité, le dix' janvier mil neuf cent nonante-huit, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du cinq mai suivant, sous le= numéro 980505-730.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide dè transférer le siège social à 1331 Rosières (Rixensart), Chemin des Deux Fermes, 1.

2. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du Code, des sociétés, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration est annexé un état résumant la situation active et passive de 1aI société arrêtée au trente et un mars deux mille treize.

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

b)Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'étendre l'objet social comme suit :

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en, Belgique ou à l'étranger :

- la prestation de services de consultance en rapport avec l'environnement, l'architecture, les techniques spéciales bâtiment, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le graphisme, l'infographie, la gestion ;

- l'organisation d'événements ainsi que toutes les opérations nécessaires à l'organisation de ces événements (acquisition ou location de salles, à long terme ou à moyen terme, afin de le mettre à disposition pour l'organisation d'événements ; prestations de services de type traiteur, fourniture de boissons, animations diverses...).

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de fa société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière au autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. »

3. TROISIEME RESOLUTION : CONVERSION EN EUROS

L'assemblée générale constate que le capital social anciennement d'un montant d'un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF) est converti en euros et est devenu trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30.986,69,- ¬ ).

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des titres.

4. QUATRIEME RESOLUTION : TRANSFORMATION EN SPRL

a) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1) Rapports préalables.

Monsieur FOLLET Raphaël est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente assemblée, l'actionnaire unique déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

a) le rapport justificatif établi par le conseil d'administration conformément aux articles 777 et 778 du Code

des sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité

limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mars

deux mille treize ;

13) le rapport du reviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'administration, étant Monsieur Olivier de

BONHOME, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, relatif audit état.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à la transformation, sont reprises textuellement

ci-après:

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive arrêtée au 3110312413, dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est supérieur au capital social.

Rien ne semble dès lors s'opposer à la transformation de la Société Anonyme AXCESS en Société Privée à

Responsabilité Limitée.

Fait à Bruxelles, le 1910612013.

André, de Bonhome & Associés

Bureau réviseur d'Entreprises SC

représenté par Olivier de Bonhome»

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

2) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de

son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un

mars deux mille treize, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au

Registre des personnes morales, soit le numéro 0451.406.128.

Il est attribué à Monsieur POLLET Raphaël cent vingt-cinq parts sociales.

b) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

STATUTS

Dénomination

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «AXCESS ».

Siège : 1331 Rosières (Rixensart), Chemin des Deux Fermes, 1

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- la prestation de services de consultance en rapport avec l'environnement, l'architecture, les techniques

spéciales bâtiment, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le graphisme, l'infographie, la gestion ;

Réservé

au

,Mániteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- l'organisation d'événements ainsi que toutes les opérations nécessaires à l'organisation de ces événements (acquisition ou location de salles, à long terme ou à moyen terme, afin de le mettre à disposition pour l'organisation d'événements ; prestations de services de type traiteur, fourniture de boissons, animations diverses...).

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres , services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Gérance :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assem-iblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de ; l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, . même pour fes associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

c) Gérants.

L'assemblée décide de nommer un gérant non statutaire, savoir Monsieur POLLET Raphaël, lequel accepte ladite fonction, et accepte la démission de Messieurs POLLET Raphaël et Bruno de leurs fonctions d'administrateurs et d'administrateur-délégué.

5. CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, ainsi que ,

tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 28 juin 2013

- rapport du réviseur

rapports du gérant

- état actif/passif

Pour extrait analytique conforme

Pour la scsprl "G&V UTAYE, Notaires Associés" Pour Me Vincent Bu ye, Notaire associé, absent

Guy BUTAYE notaire associé

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentaaiou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 21.08.2012 12435-0114-014
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 26.08.2011 11452-0495-014
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 02.08.2010 10385-0187-017
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 20.05.2009 09158-0339-018
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 10.07.2008 08417-0038-016
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.08.2007, DPT 30.08.2007 07712-0297-013
01/02/2007 : NI084751
06/10/2006 : NI084751
18/11/2005 : NI084751
18/11/2005 : NI084751
05/10/2005 : NI084751
17/01/2003 : NI084751
08/09/2001 : NI084751
09/12/1993 : BL574995

Coordonnées
AXCESS

Adresse
CHEMIN DES DEUX FERMES 1 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne