AYOUSCO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AYOUSCO
Dénomination : AYOUSCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.660.715

Publication

10/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre d une part,

1° Madame SERGEANT Maryse, épouse SCOKART Paul, agricultrice, née à Enghien le 18 mai 1955, domiciliée

à Tubize (Saintes), Rue de Rebecq, n° 90 (N.N. 550518.234.28)

2° Monsieur SCOKART Paul, agriculteur, né à Jemappes le 13 avril 1952, domicilié à Tubize (Saintes), Rue de

Rebecq, n° 90 (N.N. 520413.105.43),

ci- après dénommés les associés commanditaires,

et d autre part,

1° Madame SCOKART Emilie, épouse AYOUB Karim, employée, née à Anderlecht le 8 juin 1984, domiciliée à

Koekelberg, Rue Jules Besme n° 120 (N.N. 840608.280.25)

2°Monsieur AYOUB Karim, cadre commercial, né à Beyrouth (Liban), le 5 août 1986, domicilié à Koekelberg,

Rue Jules Besme n°120 (N.N. 860805.475.73),

ci-après dénommés les associés commandités,

Il a été constitué une société en commandite simple régie par les articles 201 et suivants du Code des Sociétés

dont ils ont établi les statuts comme suit :

Article 1

La société est créée sous la forme de société en commandite simple et prend la dénomination "AYOUSCO".

Dans tous les actes, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination "AYOUSCO" sera

toujours suivie ou précédée de la mention "Société en Commandite Simple" ou des initiales S.C.S.

Article 2

Le siège social est établi à 1480 Tubize ex-Saintes, rue de Rebecq n° 90. Il peut être transféré ailleurs en

Belgique par simple décision de l organe de gestion visé aux articles 8 et 9 et publication aux annexes du

Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs et

d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule,

soit en participation avec des tiers :

-L exploitation et/ou la gestion de gîtes, chambres d hôtes, hôtels, auberges, motels, campings, villages de

vacances et de manière générale de tout établissement où sont hébergés des hôtes payants.

-Le commerce de gros et/ou de détail de fleurs, plantes, arbustes d ornement et d autres cadeaux, objets et

mobiliers d intérieur et extérieurs en tous genres, articles de jardin, bijoux de fantaisie et articles de décoration

divers.

Elle peut s intéresser par toutes voies d apports, de fusion, de souscription, d intervention financière ou de toute

autre manière tant en Belgique qu à l étranger, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

similaire ou connexe ou de nature à favoriser même indirectement la réalisation du sien ou l activité

professionnelle de ses associés.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Rebecq 90

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AYOUSCO

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311740*

Volet B

1480

0633660715

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tubize (Saintes)

Greffe

Déposé

08-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à soixante mille euros. Il est représenté par des parts nominatives de 100 euros

chacune.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera uniquement du registre des parts tenu

au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé, sa qualité d associé commandité ou

commanditaire et la mention du nombre de parts lui appartenant.

Article 7

La responsabilité des associés commandités est illimitée. Ils sont tenus de manière solidaire et indivisible pour

tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu à concurrence de leur apport. Ils ne pourront s immiscer

dans la gestion et les affaires de la société, mais ils conservent le droit de prendre connaissance à tout moment,

soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux et de l état des comptes de la

société.

Article 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, nommés par l assemblée

générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. En cas de pluralité de gérants, ils pourront

ensemble ou séparément agir au nom de la société et signer seul ou conjointement tous les actes et documents

qui engagent la société.

Article 9

Le ou les gérants pourront déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leur pouvoir à des tiers. En cas de

décès, d incapacité légale ou d empêchement d un gérant, les associés restants ont le droit de pourvoir à son

remplacement définitif à la simple majorité.

Article 10

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six

mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par la gérance. Elle est présidée par le gérant le

plus âgé.

Article 11

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Article 12

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées ou par courrier électronique avec accusé de réception envoyés quinze jours avant l'assemblée

aux associés

Article 13

Chaque associé peut se faire représenter, par procuration écrite, à l'Assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote. Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, les décisions sont prises à la majorité

simple des voix, chaque associé ayant un nombre de voix égale au nombre de ses parts sociales.

Article 14

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Hormis les cas de

modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parts

représentées.

Article 15

En cas de modifications de statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Article 16

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Article 17

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats et ses

annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 18

Le bénéfice net tel qu'il résulte du bilan sera affecté comme suit :

1° : 5 % à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social

2° : L'Assemblée générale décidera annuellement de l'affectation du solde des bénéfices.

Article 19

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le

consentement de tous les associés.

Article 20

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé, les associés

restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, sans qu'il soit mis fin à

l'existence de la société. L'associé exclu a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, y compris les bénéfices mis en réserve.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts, conformément aux dispositions précédentes.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 21

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 22

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs

pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Tant que les liquidateurs n'auront pas été désignés, la

gérance est de plein droit chargée de la liquidation.

Article 23

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts. Le surplus sera réparti entre tous les associés proportionnellement

à leurs droits dans le capital.

Les pertes éventuelles seront supportées par tous les associés dans la même proportion, jusqu'à concurrence de

leurs apports; les associés commandités restant solidairement responsables pour la partie excédant ces apports.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. SOUSCRIPTIONS

Les associés déclarent souscrire les 1.200 parts représentatives du capital de la manière suivante :

Madame Maryse SERGEANT, associée commanditaire, 200 parts en numéraire, soit pour un montant de 20.000

euros entièrement libéré par versement sur le compte de la société.

Monsieur Paul SCOKART, associé commanditaire, 200 parts en numéraire, soit pour un montant de 20.000

euros entièrement libéré par versement sur le compte de la société.

Madame Emilie SCOKART, associée commanditée, 50 parts en numéraire, soit pour un montant de 5.000 euros

entièrement libéré par versement sur le compte de la société.

Monsieur Karim AYOUB, associé commandité, 150 parts en numéraire, soit pour un montant de 15.000 euros

entièrement libéré par versement sur le compte de la société.

Le capital est donc entièrement souscrit et libéré.

II - NOMINATIONS

L'Assemblée générale décide ensuite, à l unanimité conformément à l'article 8 de nommer Madame SCOKART Emilie en tant que gérante unique de la société. Ce mandat sera non rémunéré.

Madame Emilie SCOKART, sera en outre, chargée de la gestion journalière de la société. En cette qualité, Madame Emilie SCOKART dispose du pouvoir de représentation de la société, en justice ou dans les actes, conformément à l'article 8 des statuts, sans limitation de somme, pour toutes les opérations journalières. Elle pourra notamment ouvrir tous comptes en banque, effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques, signer tous approuvés de compte, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde.

De même, sa signature suffira pour les décharges à donner à toutes les administrations. Elle représentera valablement la société en justice, devant toutes instances et toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant.

.

III  EXERCICE

A titre exceptionnel, l Assemblée fixe la fin du premier exercice social au 31 décembre deux mille seize.

Fait à Tubize (Saintes) le 7 juillet 2015, en autant d exemplaires que de parties.

SCOKART Emilie

Gérante

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AYOUSCO

Adresse
RUE DE REBECQ 90 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne