AZS TRAVAUX

Société en commandite simple


Dénomination : AZS TRAVAUX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.813.211

Publication

19/09/2014
ÿþ ri)! Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ModADF 11.1





N°d'entreprise o5 43.244

Dénomination (en entier) : AZS Travaux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège Rue Bolle 46, 1480 Tubize, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte ;

Entre les soussignés :

Madame Winska Agata de nationalité polonaise, domiciliée Place André Duchène 3 à 1160 Bruxelles Monsieur Winski Andrzej, de nationalité polonaise, domicilié Rue Bolle 46 à 1480 Tubize

Monsieur Kocemba Zbigniew, , de nationalité polonaise, domicilié Place Bizet 1 à 1070 Bruxelles Monsieur Fijalek Sylwester, de nationalité polonaise, domicilié Rue Joseph Dekeyn 22 à 1210 Bruxelles

il a été convenu de former une société commerciale en commandite simple, aux conditions suivantes:

Les soussignés constituent entre eux une société commerciale en commandite simple dans laquelle Monsieur Winski Andrzej, Monsieur Kocemba Zbigniew, Monsieur Fijalek Sylwester seront les associés commandités indéfiniment responsables et Madame Winska Agata sera l'associée commanditaire.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'accomplissement de tous travaux en matière de plomberie et de chauffage au sens le plus large de ces termes. Elle pourra également faire toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant le favoriser.

Le siège social de la société sera établi. à 1480 Tubize, Rue Bolle 46.11 pourra être transféré dans tout autre endroit sur la simple décision de l'associé commandité.

La raison sociale sera AZS Travaux

La société est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le 1' aout deux mil quatorze.

Le capital est fixé à la somme de Trois Cent Cinquante Euros et est représenté par 35 parts sociales de Dix Euros chacune.

Il est souscrit comme suit:

Madame Winska Agata : 20 parts

Monsieur Winski Andrezj : Sparts

Monsieur Kocemba Zbigniew 5 parts

Monsieur Fijalek Sylwester: 5 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITEUR ELC-if5

-09- 2014

1 2 -09- DI

BELGISCH STAATSBLAD

Greffe

- suite 1510d POP 11.1

L'assemblée générale se tiendra Ie 30 juin de chaque année

Au trente et un décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre deux mil

quinze, il sera fait un inventaire et un bilan de la société. Le bénéfice sera affecté comme suit :

1. 10% à la réserve légale.

Le solde réparti entre les associés, au prorata des parts détenues.

L'assemblée générale se tiendra annuellement le 30 juin et la première assemblée générale se tiendra Ie 30 juin 2016.

Le décès d'un associé; môme commandité, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les fondateurs donnent procuration à la SCPRL Claes&Partners dont le siège social est sis 18 Avenue du Champ de Courses à 1301 Bierges et représentée par Monsieur Lawrence Claes, gérant, à effectuer toutes démarches administratives dont dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce, Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, etc...

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

16/01/2015
ÿþ1 I~I~I~IIVIVNI I~NIMMII II~IIN

Réservé " 15~ 8232"

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : RUE BOLLE 46, 1480 TUBIZE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'adresse et de l'acte de constitution

Le 12/11/2014 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société commanditaire "AZS Travaux " qui acte les résolutions suivantes:

Première résolution

Madame WINSKA AGATA explique son souhait de quitter la société et de céder ses 20 parts d'une part à Madame MALWINA GOLCZAK de nationalité polonaise, domicilié Joseph Dekeyn 22 à 1120 Bruxelles à concurrence de 12,50 parts et d'autre part les 7.50 parts restant à M FIJALEK SYLWESTER, ce que lui donne un total de 12,50 parts. La première (Madame MALWINA GOLCZAK) devient l'associé commanditaire par la même occasion.

Cette décision est approuvé à l'unanimité.

Ensuite l'assemblée lui donne quittance pour son mandat et nomme M FIJALEK SYLWESTER comme nouveau président de l'assemblée générale.

Deuxième résolution

Le nouveau président, M FIJALEK SYLWESTER, prend la parole et explique que l'objet de la société n'a pas été spécifié correctement pendant la constitution, c'est pourquoi il propose une modification de celui-ci comme décrit ci-dessous

« La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, et revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des constructions, La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitre en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative. La société pourra également réaliser des travaux d'électricité de bâtiments au sens général du terme ainsi que la réalisation d'installation de système de domotique, mais elle a aussi pour l'objet l'entreprise d'électricité générale.

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout matériel de construction.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sein ou qui serait susceptible pour elle favoriser le développement des affaires sociales.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet o objet

qui permettent de réaliser,_ développement ou faciliter son objet social. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MoD woao t t.i

N° d'entreprise : 0561.813.211 Dénomination

(en entier) : AZS TRAVAUX

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sein ou qui serait susceptible pour elle favoriser le développement des affaires sociales.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet o objet qui permettent de réaliser, développement ou faciliter son objet social. »

Cette modification est approuvé à l'unanimité.

Troisième résolution

Ensuite le président, M FIJALEK SYLWESTER, propose d'approuver comme futur statuts de la société le texte suivant :

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros oeuvres, et revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitre en, hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative. La société pourra également réaliser des travaux d'électricité de bâtiments au sens général du terme ainsi que la réalisation d'installation de système de domotique, mais elle a aussi pour l'objet l'entreprise d'électricité générale.

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout matériel de construction.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sein ou qui serait susceptible pour elle favoriser le développement des affaires sociales.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet o objet qui permettent de réaliser, développement ou faciliter son objet social. »

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination AZS TRAVAUX.

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au Rue Bolle 46, 1480 Tubize, Belgique. li pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée indéterminée qui prendra cours le premier août deux mil quatorze. Article six : Apports

" MALWINA GOLCZAK effectue un apport en numéraire de 125 E.

" WINSKI ANDRZEJ effectue un apport en numéraire de 50 ¬ ,

" KOCEMBA ZBIGNIEW effectue un apport en numéraire de 50 E.

" FIJALEK SYLWESTER effectue un apport en numéraire de 125 E.

Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont déclaré avoir été informés du fait

que leur conjoint fait un apport avec des fonds provenant de la communauté et qu'ils y consentent.

En cas de dissolution d'une communauté entre époux, les parts sociales communes pourront être attribuées

au conjoint non associé après agrément de celui-ci par les autres associés,

Article sept ; Capital social

Le capital s'élève à trois cent cinquante ¬ , Il est constitué de 35 parts sociales ayant chacune une valeur

nominale de dix E. Ces parts sont réparties de la manière suivante :

Parts détenues par les associés commandités :

oWINSKI ANDRZE détient 5 parts.

oKOCEMBA ZBIGNIEW détient 5 parts.

oFIJALEK SYLWESTER détient 12,5 parts.

" Parts détenues par les associés commanditaires :

oMALWINA GOLCZAK détient 12,5 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

Chaque associé a droit au bénéfice distribuable au prorata des parts détenues. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital,

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé, même commandité, n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article dix : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que premier gérant M. FIJALEK SYLWESTER.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social, Pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

L'assemblée générale se tiendra le 30 juin de chaque année et pour la première fois au 30 juin 2016,

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée~ Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" le solde sera distribué aux associés au prorata des parts détenues.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une

modification des présents statuts,

Article treize : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder

au moins 50 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et

elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 25 % du capital

social.

Article quatorze : Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social de la société commence le premier du mois de janvier et se termine te trente et un du mois

de décembre de chaque année.

Article quinze : Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lais en vigueur,

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés

en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

Article dix-sept : Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration

de la durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la société et pour

quelle durée.

Article dix-huit : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

" décision collective des associés,

" décision de justice,

" décès de tous les associés.

Article dix-neuf : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente fa société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège social.

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe

aux présents statuts, La signature des dits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après

l'immatriculation de celle-ci au RCS de Tubize . Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la

personnalité morale.

Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux, Le

gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Toutes les modifications des statuts sont approuvés à l'unanimité,

Par la suite Le président décide de modifier le siège sociale de la société de Rue Bolle 46, 1480 Tubize vers Rue Joseph Dekeyn 22, 1210 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AZS TRAVAUX

Adresse
RUE BOLLE 46 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne