AZUR SOINS ET SANTE

��N� d'entreprise 0844.424.095

D�nomination (en entier) : AZUR SOINS ET SANT�

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :� 1420 Braine-L'Alleud, Avenue De Gu�m�n�e 6

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBL�E G�N�RALE DE LA SOCI�T� ABSORB�E

D'un acte re�u par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associ�, � 2018 Anvers, Broederminstraat 9, le douze mai deux mil quatorze, destin� exclusivement � �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce, il r�sulte que,; l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "AZUR SOINS ET SANT�", ayant son si�ge social � 1420 Braine-L'Alleud, Avenue De Gu�tn�n�e 6, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous Ie num�ro d'entreprise 0844.424.095;

1) a d�cid� d'approuver le projet de fusion, tel que ce projeta �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de; Nivelles, et par cons�quent la dissolution sans liquidation par voie de fusion de la soci�t� anonyme "R�SIDENCE DU PEUPLIER", ayant son si�ge social � 1461 litre (Haut-Itire), Chauss�e de Nivelles 3, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro d'entreprise 0428.283.308.

Par suite de la d�cision de dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est transf�r�e � Ia soci�t� absorbante.

Cette op�ration de transfert de l'universalit� du patrimoine par suite de dissolution sans liquidation est. assimil�e par la loi � la fusion par absorption. Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues ; par la soci�t� absorbante.

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du premier janvier deux mil quatorze sont consid�r�es du point de vue comptable comme ayant �t� accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

2) que suite � la r�alisation de la fusion la soci�t� a cess� d'exister

Procuration

Afin de remplir les formalit�s aupr�s des guichets-entreprises et des services de la T.V.A., iI est donn�

procuration � madame BEERNAERT Sofie, demeurant � 3140 Keerbergen, Duivebergen 9, monsieur CRUNS

Johan, demeurant � 2570 Duffel, Muggenberg 3, et madame VAN DE 1VIAELE Ingrid, demeurant � 3190

Boortmeerbeek, Paepestraat 8, avec pouvoir d'agir s�par�ment et avec pouvoir de subrogation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :

Le Notaire Marc SLED SENS

D�pos� en m�me

temps :

- exp�dition de

l'acte;

- procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Volet B1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Wr= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MONITEU

03 -04-

LG1SCH STAATSBLA

N� d'entreprise : D�nomination bZ1tLL (12(1

(en entier) : Azur Soins et Sant�

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Avenue de Geu�men�e 6, 1420 Brahe L'Alleud

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption

RESIDENCE DU PEUPLIER SA

CHAUSS�E DE NIVELLES 3, 1461 lTrRE (HAUT-ITTRE)

RPM 0428.283.308 (NIVELLES)

AZUR SOINS ET SANTE SA

AVENUE DE GUEMENEE 6, 1420 BRAINE L'ALLEUD,

RPM 0844.424.095 (NIVELLES)

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

SUIVANT LA PROC�DURE SIMPLIFI�E

DE AZUR SOINS ET SANTE SA PAR RESIDENCE DU PEUPLIER SA

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, le pr�sent projet de fusion par absorption suivant la proc�dure simplifi�e a �t� �tabli de commun accord par les organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

1.DESCRIPTION DES SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

La soci�t� absorbante

R�sidence du Peuplier, soci�t� anonyme

.Son si�ge social est situ� Chauss�e de Nivelles 3, 1461 Ittre (Haut-litre), RPM 0428.283.308 (Nivelles)

" La soci�t� a pour objet: l'exploitation de maisons de repos, homes, r�sidences et seigneuries pour personnes du troisi�me �ge, comprenant la mise � disposition, au profit de pensionnaires internes, de locaux avec tous leurs accommodements, de services de blanchissage et d'entretien ; la pr�paration et la fourniture de repas et de boissons ; l'organisation sous toutes ses formes de soins et de garde-malades ; l'achat, la vente et la location de mat�riel sanitaire ; et en g�n�ral, tout ce qui concerne l'aide mat�rielle, sanitaire et/ou m�dicale � fournir aux pensionnaires.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut participer � d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe.

oLe capital social s'�l�ve � 62.000 Euros, repr�sent� par 1.250 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale,

.., De sa part signent :

Johan Crijns et Ingrid Van de Maele, administrateurs.

La soci�t� absorb�e :

Azur Soins et Sant�, soci�t� anonyme

'Son si�ge social est situ� Avenue De Gu�men�e 6, 1420 Braine L'Alleud, RPM 0844.424.095 (Nivelles)

'La soci�t� a pour objet: l'exploitation des maisons de repos et de soins, du court s�jour, des r�sidences-services, des centres d'accueil de jour, de soir�e et de nuit, des centres de soins de jour, des centres pour l�sions c�r�brales acquises, de l'aide et soins � domicile, des soins palliatifs, des centres de convalescence, comprenant la mise � disposition, au profit de pensionnaires internes, de locaux avec tous leurs accommodements, de services de blanchissage et d'entretien; la pr�paration et la fourniture de repas et de boissons; l'organisation sous toutes ses formes de soins et de garde-malades; l'achat, la vente et la location de mat�riel sanitaire et, en g�n�ral, tout ce qui concerne l'aide mat�rielle, sanitaire et/ou m�dicale � fournir aux pensionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut participer � d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe.

'Le capital social s'�l�ve � 62.000 Euros, repr�sent� par 3.600 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

De sa part signe :

Johan Crijns et Ingrid Van de Maele, administrateurs,

2.CADRE JURIDIQUE DE LA FUSION

La soci�t� R�sidence du Peuplier SA est propri�taire de toutes les actions �mises par la soci�t� Azur Soins et Sant� SA.

R�sidence du Peuplier SA envisage d'absorber Azur Soins et Sant� SA dans le cadre d'une op�ration assimil�e � la fusion par absorption conform�ment � l'article 676, 1� du Code des Soci�t�s. Suivant cette op�ration, l'ensemble du patrimoine actif et passif d'Azur Soins et Sant� SA sera transf�r� � R�sidence du Peuplier SA.

Le pr�sent projet de fusion sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s susvis�es qui se tiendra au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce.

3.ABSENCE D'AVANTAGE PARTICULIER DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

4.ABSENCE DE DROITS SP�CIAUX DES ASSOCI�S

Les associ�s d'Azur Soins et Sant� SA ne disposent pas de droits sp�ciaux au sein de cette soci�t�. Azur Soins et Sant� SA n'a �mis d'autres titres que les actions ordinaires,

5.COMPTABILIT�

4 1 .) I

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Du point de vue comptable, au cas o� la fusion est approuv�e toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e � partir du 1er janvier 2014 seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

6,PAS D'EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS

L'ensemble du patrimoine actif et passif d'Azur Soins et Sant� SA sera transf�r� � R�sidence du Peuplier SA.

La totalit� des 3.600 actions qui repr�sentent le capital total d'Azur Soins et Sant� SA est tenue par R�sidence du Peuplier SA. Conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s, aucune action de R�sidence du Peuplier ne sera attribu�e en �change des 3.600 actions d'Azur Soins et Sant� SA,

Les 3.600 actions d'Azur Soins et Sant� SA seront d�truites conform�ment � l'article 78, �6 de l'Arr�t� Royal portant ex�cution du Code des Soci�t�s.

Il n'y a pas de raison de d�terminer un rapport d'�change.

7.INFORMATION

Les organes d'administration de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e mettront tout en oeuvre aux fins de communiquer aux actionnaires toutes les informations l�gales requises en l'esp�ce par le Code des Soci�t�s.

Dans la mesure o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas adopt�, tous les documents �chang�s dans le cadre de ladite fusion seront restitu�s en original � leurs �metteurs respectifs. Dans cette hypoth�se, chacune des soci�t�s concern�es conservera � sa charge les frais qu'elle a expos�s.

8. D�P�T

Le pr�sent projet de fusion sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce par les soins des organes d'administration des soci�t�s concern�es. Dans la quinzaine de ce d�p�t, mention en sera faite aux Annexes du Moniteur belge.

Les organes d'administration des parties � la pr�sente convention, s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser, entre les soci�t�s concern�es, la fusion dont le projet figure ci-dessus.

Ils s'engagent � soumettre ce projet � l'approbation des assembl�es g�n�rales des actionnaires de chacune des soci�t�s concern�es, dans un d�lai raisonnable, au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du projet au greffe du tribunal de commerce.

Fait le 28 f�vrier 2014, en 6 exemplaires.

Le repr�sentant de chacune des soci�t�s ci-apr�s d�clare avoir re�u trois exemplaires sign�s, dont deux exemplaires sont destin�s � �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et dont l'autre exemplaire sera conserv� au si�ge social de chacune des soci�t�s participantes.

Pour R�sidence du Peuplier SA: Ingrid Van de Maele

Johan Crijns administrateur

administrateur Ingrid Van de Maele

Pour Azur Soins et Sant� SA: administrateur

Johan Ciijns

administrateur

Volet B . suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue De Gu�men�e 6 - 1420 Braine L'Alleud

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(sl de l'acte :D�mission des administrateurs et d�charge - Nomination de nouveaux administrateurs - Nomination du commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 4 juin 2012

D�mission des administrateurs et d�charge

L'assembl�e prend acte de la d�mission avec effet imm�diat de Madame Dominique De Backer et de Madame Pascale De Becker.

L'assembl�e donne d�charge � Madame Dominique De Becker et de Madame Pascale De Backer pour toute responsabilit� d�coulant de l'exercice de leur mandat jusqu'� la date de ce jour.

Nomination de nouveaux administrateurs

L'assembl�e nomme en qualit� d'administrateurs:

" Johan Crijns

" Ingrid Van de Maele

Le mandat de ces administrateurs expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

L'assembl�e confirme que les mandats ne donnent pas lieu � r�mun�ration.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 7 juni 2012

Nomination du commissaire

Les actionnaires d�cident � l'unanimit� de nommer BDO R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 2600 Antwerpen, Uitbreidingstraat 66/13 en tant que commissaire pour une p�riode de trois ans, soit pour les exercices cl�tur�s le 31 d�cembre 2012, 2013 et 2014.

Le mandat expire apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de 2015.

BDO R�viseurs d'Entreprises d�signe comme commissaire madame Veerle Catry, r�viseur d'entreprises en tant que repr�sentant fixe.

Ingrid Van de Maele Administrateur Johan Crijns

Administrateur

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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N� d'entreprise : 0844.424.095

D�nomination

(en entier) : Azur Soins et Sant�

S3113AIN

1 8 -OB- 2011

Ivisormu.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��Mal 2.1

; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Li . 0 7 111114 2012 NIVELLES

Greffe

III

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iu

N� d'entreprise ; 0844.424.095

D�nomination

(en entier) : New Azur

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Gu�m�n�e 6

Obiet de l'acte : scission partielle par absorption

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Andr�e VERELST, Notaire � Grimbergen, le premier juin deux mille douze, que !'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � New Azur� a pris les d�cisions suivantes:

Premi�re r�solution: prise de connaissance des documents.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de dispenser le pr�sident de donner lecture des documents et rapports repris � l'ordre du jour.

L'assembl�e d�clare � l'unanimit� avoir pris connaissance du contenu de ces documents et rapports. Deuxi�me r�solution: �ventuelles modifications importantes dans le patrimoine

Est ensuite intervenu, le g�rant de la soci�t� qui d�clare conform�ment � l'article 732 du Code des soci�t�s, qu'entre la date d'�tablissement du projet de scission partielle et la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale, aucune importante modification du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est intervenue dans le patrimoine de. la soci�t�, et que le g�rant n'a pas �t� inform� par les Conseil d'administration de la soci�t� anonyme "AZUR" d'une importante modification du patrimoine actif et passif de la soci�t� "AZUR".

L'assembl� g�n�rale prend note de cette information et d�clare n'avoir pas de remarques.

Troisi�me r�solution: Op�ration assimil�e � une scission - Transfert � titre universel d'une partie du patrimoine de la soci�t�.

1. Approbation de la scission partielle sans dissolution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'approuver le projet de scission et consent � la scission partielle de la soci�t� priv� avec responsabilit� limit�e "NEW AZUR", conform�ment aux modalit�s et conditions pr�vues par le projet de scission, par transfert de certains �l�ments du patrimoine ci-apr�s d�crits de la soci�t� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW AZUR" suivant la r�partition et les modalit�s pr�vues dans le projet de scission.

2. Description du patrimoine transf�r�

Pour une description d�taill�e des �l�ments du patrimoine de la soci�t� � transf�rer � ia soci�t� b�n�ficiaire, l'assembl�e renvoie aux rapports mentionn�s ci-dessus, ainsi qu'au projet de scission partielle.

Les associ�s d�chargent le notaire soussign� de proc�der � un compte-rendu de l'actif et passif chiffr� du patrimoine scind� dans le pr�sent acte, �tant donn� que ceux-ci en sont inform�s sur base d'autres documents existants, notamment mais pas exclusivement te rapport r�visorat et le projet de scission.

3. Attribution des actions nouvelles dans la soci�t� "NEW AZUR"

3.1. Rapport d'�change

L'assembl�e expose ce qui suit, conform�ment aux termes du projet de scission.

Le rapport d'�change des �l�ments de patrimoine scind� n�cessaire � la d�termination de nouvelles actions

� �mettre dans la soci�t� "NEW AZUR", fut fix� sur la base de la valeur comptable des actifs et passifs de la

soci�t� scind�e sur base de la situation au 31 d�cembre 2011.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que pour l'apport du patrimoine scind� pr�d�crit, un total de mille huit cent

(1.800) nouvelles actions dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW AZUR", seront attribu�es aux

actionnaires de la soci�t� anonyme "AZUR", jouissant des m�mes droits et avantages que les actions

existantes tels que d�crits dans les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW AZUR".

Enfin, la scission partielle de la soci�t� ne donnera lieu au paiement d'aucune soulte.

3.2. Mode d'attribution

Les actions nouvelles de !a soci�t� b�n�ficiaire remises aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e

en r�mun�ration du transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� scind�e partiellement seront attribu�es

comme suit :

- � madame DE BACKER DOMINIQUE, actionnaire pr�nomm� sub 1 : deux (2) actions ;

- � la Soci�t� anonyme AZUR FINANCES, actionnaire pr�nomm� sub 2: mille sept cent nonante-huit (1.798):

_ actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s que la scission partielle ait �t� r�alis�e, notamment lorsque sont intervenues les d�cisions concordantes prises au sein de toutes les soci�t�s int�ress�es, l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire ou un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet inscrira les donn�es suivantes dans le registre des actionnaires au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW AZUR" :

- l'identit� des actionnaires de ia soci�t� b�n�ficiaire;

- le nombre d'actions de la soci�t� b�n�ficiaire attribu�es � ces actionnaires;

- la date de l'entr�e en vigueur de la scission partielle, �tant le 1 juin 2012.

Cette inscription sera sign�e par l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire et par les actionnaires ou par leurs mandataires.

Un certificat constatant cette inscription sera donn� au nouvel actionnaire dans le cas o� il le demande.

3.3 Participation aux b�n�fices et droits particuliers y relatifs

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que les actions nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire participent aux b�n�fices � partir du 01 janvier 2012.

Les nouvelles actions sont de la m�me nature et conf�rent les m�mes droits que les actions existantes de la soci�t� b�n�ficiaire.

3.4 Date juridique comptable et fiscale

A dater du 1 janvier 2012, tous les actes pos�s par la soci�t� scind�e partiellement relatifs aux �l�ments d'actifs et de passifs transf�r�s ainsi que d�crit ci-dessus, seront du point de vue juridique comptable ainsi que du point de vue des contributions directes, r�put�s �tre ex�cut�s pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW AZUR".

3.5 Parts sociales ou effets privil�gi�s

Il n'y a pas de parts sociales assorties d'un droit de privil�ge ou d'effets auxquels des droits particuliers seraient accord�s au sein de la soci�t� scind�e partiellement.

3.6 Avantages particuliers dans le chef des organes de gestion

II n'est pas accord� d'avantages particuliers aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es par cette scission partielle.

Quatri�me r�solution: Augmentation du capital.

En compensation du transfert du patrimoine de la soci�t� anonyme "AZUR", l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de quarante-trois mille (43.000) euros, pour le porter de dix-neuf mille (19.000) euros � soixante-deux mille (62.004) euros, par la cr�ation de mille huit cent (1.800) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition des b�n�fices de l'exercice commen�ant le 01 janvier 2012.

Ces actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement et r�parties entre eux comme d�crit dessus, � la diligence et sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire ou un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet. L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actions nominatives de la soci�t� scind�e partiellement.

Cinqui�me r�solution : Modification de l'objet social.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

L'assembl�e constate que le rapport et l'�tat ne donnent lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'objet social comme suit :

"La soci�t� a pour objet : l'exploitation des maisons de repos et de soins, du court s�jour, des r�sidences-services, des centres d'accueil de jour, de soir�e et de nuit, des centres de soins de jour, des centres pour l�sions c�r�brales acquises, de l'aide et soins � domicile, des soins palliatifs, des centres de convalescence, comprenant la mise � disposition, au profit de pensionnaires internes, de locaux avec tous leurs accommodements, de services de blanchissage et d'entretien; la pr�paration et la fourniture de repas et de boissons; l'organisation sous toutes ses formes de soins et de garde-malades; l'achat, la vente et la location de mat�riel sanitaire et, en g�n�ral, tout ce qui concerne l'aide mat�rielle, sanitaire et/ou m�dicale � fournir aux pensionnaires.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut participer � d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe."

Sixi�me r�solution : Modification de la d�nomination de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� de "NEW AZUR" en "AZUR SOINS ET SANT�" et d'adapter l'article concernant.

Septi�me r�solution : Rapports.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de BDO R�viseurs d'entreprises (nv bvba) repr�sent�e par Hugues Fronville, reviseur d'entreprises pr�cit�, d�sign� par la g�rance, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2012 soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de M. BDO R�viseurs d'entreprises (nv bvba) repr�sent�e par Hugues Fronville, reviseur d'entreprises pr�cit�, conclut dans les termes suivants:

"Conclusions relatives � le transformation en soci�t� anonyme de la SRPL New Azur

Conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute

sur�valuation de l'actif net, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2012 par l'organe de

gestion r�sum�e comme suit :

ACTIF

Ill. Immobilisations corporelles 29.351,39 �

B. Installations machines et outillages 14.189,89 �

C. Mobilier et mat�riel roulant 15.161,50 �

IV, immobilisations financi�res 155,38 �

C. Autres immobilisations financi�res 155,38 �

VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution 647,50 �

A. Stocks 647,50 �

VIi. Cr�ances � un an au plus 315.299,38 �

A. Cr�ances commerciales 87793,44 �

B. Autres cr�ances 227.505,94 �

iX. Valeurs disponibles 5.304,10 �

Total de l'actif 350.757,75 �

PASSIF

Capitaux propres

I. Capital 62.000,00 �

V, B�n�fice report� 52.581,76 �

IX. Dettes � un an au plus 181.062,99 �

C. Dettes commerciales 73.865,87 �

to E. Dettes fiscales, salariales et sociales 107.197,12 �

X. Comptes de r�gularisation 55.113,00 �

L. Total du passif 350.757,75 �

Azur S.A. 16

'e Scission partielle

o

XCes travaux, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision de l'institut des R�viseurs d'entreprises

relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en

.rs une soci�t� anonyme, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

rm L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 114.581,76 � et est sup�rieur au capital social figurant dans la situation comptable � hauteur de 62.000 E.

e Fait � Ohain, le 15 mai 2012

e BDO R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par Hugues Fronvilte"

rq Les rapports de la g�rance et du reviseur d'entreprises resteront au dossier.

N L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution : Transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme.

o L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et

0, d'adopter la forme de la soci�t� anonyme.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital � cause de la scission partielle qui vient

d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les et

moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la

-reil, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

et La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des personnes morales � Nivelles sous le num�ro 0844.424.095.

,sl La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 mars 2012,

ce

dont un exemplaire est annex� au rapport de la g�rance.

o�% � Neuvi�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� anonyme

P: L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme qui tiennent compte des d�cisions prises : Article 1 D�NOMINATION  FORME

CI) La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e : � Azur Soins et Sant� �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

et anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM",

P: suivis de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social,

ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article 2 SI�GE

Le si�ge social est �tabli � Avenue De Gu�m�n�e 6, 1420 Braine-L'Alleud.

Ce si�ge peut �tre transf�r�, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la R�gion Bruxelles

Capitale ou la R�gion Wallonne, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux annexes au

Moniteur belge.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, bureaux, agences et cetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article 3 -- OBJET

La soci�t� a pour objet : l'exploitation des maisons de repos et de soins, du court s�jour, des r�sidences-services, des centres d'accueil de jour, de soir�e et de nuit, des centres de soins de jour, des centres pour l�sions c�r�brales acquises, de l'aide et soins � domicile, des soins palliatifs, des centres de convalescence, comprenant ia mise � disposition, au profit de pensionnaires internes, de locaux avec tous leurs accommodements, de services de blanchissage et d'entretien; la pr�paration et la fourniture de repas et de boissons; l'organisation sous toutes ses formes de soins et de garde-malades; l'achat, la vente et la location de mat�riel sanitaire et, en g�n�ral, tout ce qui concerne l'aide mat�rielle, sanitaire et/ou m�dicale � fournir aux pensionnaires.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter [a r�alisation.

Elle peut participer � d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe.

Article 4  DUR�E

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5  CAPITAL

Le capital social est fix� � SOIXANTE-DEUX MILLE euros (� 62.000,00), repr�sent� par TROIS MiLLES SIX CENT (3.600) actions sans d�signation de valeur nominale.

Article 6  DROiT DE SOUSCRIPTION PR�F�RENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans un d�lai minimum de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s soit par l'assembl�e g�n�rale soit par le conseil d'administration, dans le cadre d'une augmentation de capital autoris�e et annonc�s conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription pr�f�rentiel est n�gociable pendant toute la dur�e de la souscription.

Pass� ce d�lai, le conseil d'administration, s'il n'a pas �t� fait publiquement appel � l'�pargne, pourra d�cider que les tiers participent ou non � l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscriptions pr�f�rentiel a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription, ainsi que des modalit�s de cette souscription pr�f�rentielle subs�quente.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modifications aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans les convocations et le conseil d'administration et le r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration doivent dresser les rapports pr�vus par l'article 596 du Code des Soci�t�s. Ces rapports sont annonc�s � l'ordre du jour et communiqu�s aux actionnaires,

Le droit de souscription pr�f�rentiel pourra �galement �tre limit� ou supprim� par le conseil d'administration dans les limites du capital autoris�.

Article 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 8  TITRES

Les actions sont nominatives.

Article 9

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront d�s lors, pour l'exercice de leurs droits, d�signer une seule personne comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�, faute de quoi l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu.

Article 11 OBLIGATIONS

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cisions du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou des droits de souscription ne peuvent �tre �mis qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Article 12  G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� du minimum l�gal de membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signe un repr�sentant permanent, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 13 -- PR�SIDENT  R�UNION

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations se font par simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou e-mail.

Article 14

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas exceptionnels dOment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ou l'utilisation du capital autoris�.

Article 15  PROC�S VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par la majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou li�s dans un registre sp�cial.

Les procurations des membres repr�sent�s y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

Article 16  INT�R�T OPPOS�

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Le paragraphe pr�c�dent n'est pas applicable lorsque les d�cisions ou les op�rations relevant du conseil d'administration concernent des d�cisions ou des op�rations conclues entre soci�t�s dont l'une d�tient directement ou indirectement nonante-cinq pour cent au moins des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par l'autre ou entre soci�t�s dont nonante-cinq pour cent au moins des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par chacune d'elles sont d�tenus par une autre soci�t�.

De m�me ce paragraphe n'est pas d'application lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Article 17  COMP�TENCE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours par deux administrateurs qui agissent conjointement.

Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur dans d'autres soci�t�s, elle est valablement repr�sent�e par le repr�sentant permanent qui agit seul.

Article 18  GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 19  CONTR�LE

La surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires d�s que leur nomination est l�galement obligatoire ou si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires en a d�cid� ainsi.

Les commissaires sont nomm�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Si plusieurs commissaires ont �t� nomm�s, ils forment un coll�ge.

ils peuvent se r�partir entre eux les charges du contr�le de la soci�t�. Le coll�ge d�lib�re conform�ment aux r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes.

En absence de commissaires, chaque actionnaire poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 20

, A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r�

- ,I ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs charg�s de fonction ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur ies frais g�n�raux.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale d�termine si le mandat des commissaires est r�mun�r�. Si des �moluments sont

allou�s aux commissaires, ceux-ci consistent en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat,

par l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 - ASSEMBL�E G�N�RALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me jeudi du mois de juin, � onze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle

doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

et � d�faut d'indication au si�ge social.

Article 23

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 24  PROC�S-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sons sign�es par un administrateur.

Article 25  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS ET RAPPORT

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le conseil d'administration �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce

rapport de gestion comporte tous les �l�ments tels qu'�num�r�s dans l'article 96 du Code des Soci�t�s.

Article 26

L'assembl�e annuelle entend ie rapport de gestion et �ventuellement le rapport des commissaires et discute

les comptes annuels.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce, par un vote sp�ciale, sur la d�charge

des administrateurs et des commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne

contiennent ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits

en dehors des statuts ou en contravention du Code des Soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans

la convocation.

Article 27

Les comptes annuels, ainsi que les documents pr�vus par le Code des Soci�t�s, sont d�pos�s

conform�ment � ta loi.

Article 28  DISTRIBUTION

Annuellement, il est pr�lev� sur tes b�n�fices nets, cinq pour cent affect� � la formation d'un fonds de

r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint te dixi�me du capital

social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� des voix

sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes tes r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer

compte tenu des circonstances.

Article 29

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de l'exercice, le cas �ch�ant r�duit de la perte

report�e, et de la proportion de r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major�s du

b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

t e ' t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� dress� dans les deux mois pr�c�dant sa d�cision. Cet �tat est v�rifi� par !es commissaires qui dresseront un rapport de v�rification � annexer � leur rapport annuel.

La d�cision du conseil d'administration ne peut �tre prise plus de deux mois apr�s la date de la situation active et passive et moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut �tre d�cid� que trois mois apr�s la d�cision de distribution de l'acompte pr�c�dent.

Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur dividende d�cr�t� en violation des dispositions l�gales doivent le restituer si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 30

I. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administrations justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

U. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

Article 31

La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, si celle-ci n'est pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entres ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

L'indication de la r�union de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identit� de cette personne doivent �tre vers�es dans le dossier vis� � l'article 67 � 2 du Code des Soci�t�s.

Article 32

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cidera sur la liquidation, sans pr�judice aux prescriptions l�gales.

L'actif net est reparti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des in�galit�s �ventuelles de la lib�ration de chaque part sociale.

Article 33

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait �lection de domiciles au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'en serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Dixi�me r�solution : D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e  D�charge Madame DE BACKER Dominque pr�sente sa d�mission, � compter de ce jour, de ses fonctions de g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NEW AZUR.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le 7 mars 2012 jusqu'� ce jour.

Onzi�me r�solution : Nominations

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � deux et appelle � ces fonctions :

 Madame DE BACKER Dominique, pr�mentionn�e;

-Madame DE BACKER Pascale, pr�mentionn�e ;

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Douzi�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de la scission partielle et de l'augmentation de capital.

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission partielle, la scission partielle desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

 les actionnaires de la soci�t� "AZUR", sont devenus actionnaires de la soci�t� "AZUR SOiNS ET SANT�";

4 4 I I

R�serv�

au

Moniteur " belge

Volet B - Suite

 une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme "AZUR", d�crits aux rapports mentionn�s ci-dessus, ainsi qu'au projet de scission partielle, est transf�r� � la soci�t� anonyme "AZUR SOINS ET SANT�";

 l'augmentation de capital, objet de la quatri�me r�solution ci-avant, est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � soixante-deux mille (62.000) euros et est repr�sent� par trois mille six cent actions, sans d�signation de valeur nominale;

 la modification de l'objet social, objet de la cinqui�me r�solution, la modification de la d�nomination, objet de la sixi�me r�solution, et la transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme, objet de la huiti�me r�solution, sont devenues d�finitives.

Treizi�me r�solution: Procuration coordination des statuts.

L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Quatorzi�me r�solution: Pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des d�cisions � prendre.

L'assembl�e conf�re des pouvoirs sp�ciaux au conseil d'administration de la sobi�t� scind�e partiellement et au conseil d'administration de la soci�t� b�n�ficiaire afin d'ex�cuter respectivement les r�solutions ci-avant prises.

L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration afin de d�signer un mandataire particulier qui sera charg� des formalit�s expos�es plus haut concernant le registre des actions de la soci�t� b�n�ficiaire.

Quinzi�me r�solution: Procuration actes authentiques modificatifs ou compl�mentaires �ventuels.

L'assembl� conf�re, dans la mesure du n�cessaire, des pouvoirs sp�ciaux au notaire soussign�, avec droit de substitution, afin de, si n�cessaire, faire constater, corriger et/ou pr�ciser et effectuer � cette fin toutes les d�clarations, faire acter toutes les corrections, faire �lection de domicile, et de faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile dans l'accomplissement des formalit�s li�es aux actes en question, dans un ou plusieurs actes authentiques modificatifs ou compl�mentaires, les erreurs et/ou les omissions et/ou les insuffisances et/ou les fautes concernant la pr�sente op�ration en g�n�ral et en particulier concernant la description des �l�ments du patrimoine transf�r�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� : exp�dition de l'acte

Notaire Andr�e VERELST

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serr au ' Monitei belge J1IJIllIll III IVINIII1111

*12068436*









N� d'entreprise : 0844 424 095

D�nomination

(en entier) : NEW AZUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de Gu�m�n�e 6 -1420 BRAINE L'ALLEUD

(adresse compl�te)

Obietfs) de L'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Projet de scission partielle de la S.A. AZUR par augmentation de capital de la S.P.R.L, NEW AZUR

L'organe de gestion de la SA Azur et de la SPRL New Azur, ayant leur si�ge social avenue Gu�m�n�e � Braine-l'Alleud, ont �tabli le pr�sent projet de scission conform�ment � l'article 743 du Code des Soci�t�s.

1,Description des soci�t�s participantes � la scission

1.1. S.A. Azur

La soci�t� anonyme Azur a �t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Luc Verhasselt � Wemmel le 19 octobre 1988 et ses statuts ont �t� publi�s � l'annexe au Moniteur Belge sous le num�ro 881117-31.

La soci�t� est enregistr�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0435.613.439.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le 27 juin 2001 par devant Ma�tre Andr�e Vereist, Notaire � Grimbergen.

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la construction, la location, la gestion d'immeubles, la gestion de= soci�t�s. La gestion et l'exploitation de maison de repos pour 3�me �ge au sens le plus large. Le capital est actuellement fix� � 62.000 E repr�sent� par 1.800 actions sans d�signation de valeur nominale,

1.2.SPRL New Azur

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e New Azur a �t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Andr�e Vereist, Notaire � Grimbergen, le 7 mars 2012. La soci�t� a pour objet la gestion et l'exploitation des maisons de repos et de soins pour le troisi�me �ge. Le tout dans son sens le plus large

Le capital social a �t� fix� � 19.000 � repr�sent� par 1.800 parts sans valeur nominale.

La soci�t� a pour objet l'exploitation des maisons de repos et soins, pour le troisi�me �ge. Le tout danse sons le plus large.

La soci�t� est enregistr�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0844.424.095. 2.Description de l'op�ration de scission partielle projet�e

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui sera convoqu�e aura notamment � son ordre du jour la scission partielle de la SA Azur qui s'effectuera par le transfert de l'activit� de maison de repos.

Les �l�ments li�s � l'exploitation de la maison de repos seront transf�r�s dans leur int�gralit� � la SPRL New Azur avec effet au ler janvier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

. ._

VIII. Dettes � plus d'un an

A. Dettes financi�res 447.979,18 447.979,18



IX. Dettes � un an au plus

A. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 183.322,38 183.322,38

B. Dettes financi�res 23.229,91 23.229,91

C. Dettes commerciales 93.819,60 93.819,60

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 137.442,97 71.773,53 65.669,44

F. Autres dettes 1.061,33 1.061;33



X. Comptes de r�gularisation 65.554,00 11.992,00 53.562,00



Total du passif 1.131.670,43 de la diminution 946.209,08 des canitaux oroores 185.461,35

I P rannnri (fer:benne A'AffArliller2 en fnnctinn dans la soci�t

transf�rante � concurrence de la valeur comptable de fa branche d'activit� transf�r�e � la SPRL New Azur.

La m�thode de valorisation retenue est la valeur comptable des actifs et passifs de la soci�t� � scinder partiellement sur base de la situation au 31 d�cembre 2011.

Cette m�thode est apparue � l'organe de gestion comme �tant la plus pertinente et la plus prudente. 4.2.Modalit�s de remise des parts sociales

Les 1.800 actions nouvelles cr��es � l'occasion de la scission partielle de la S.A. Azur dans le cadre de l'augmentation de capital de la SARL New Azur et r�mun�rant ce transfert, seront remises aux actionnaires de la soci�t� anonyme Azur � scinder partiellement en raison d'une action nouvelle de la SPRL New Azur cr��e � l'occasion de la scission partielle pour chaque action ancienne de la soci�t� scind�e partiellement.

Le Conseil d'Administration de la S.A. Azur sera charg� de l'attribution des actions, conform�ment � l'acte notari�.

4.3.Date � partir de laquelle les actions donnent le droit de participer aux b�n�fices et toutes modalit�s relatives � ce droit

Cette date est fix�e au ler janvier 2012.

4.4.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� issue de la scission partielle

Cette date est fix�e au 1 er janvier 2012. 4.5.Droits sp�ciaux

Il n'existe dans la soci�t� scind�e pas d'actionnaire ou d'administrateur ayant des droits sp�ciaux ni des porteurs de titres autres que les actions de capital.

4.6.Emoluments sp�ciaux attribu�s au Reviseur d'Entreprises

L'�valuation de ceux-ci peut  �tre fix�e � 7.500 � hors TVA.

4.7.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion ou � des soci�t�s participant � l'op�ration de scission partielle

Aucun avantage particulier n'a �t� ou ne sera accord� aux membres de l'organe de gestion de la soci�t� appel�e � se scinder partiellement ni � ceux de la soci�t� issue de la scission.

5.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet de scission partielle sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce des si�ges des soci�t�s participant � la scission.

�

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le rapport d'�change a �t� fix� comme suit: La soci�t� anonyme Azur, dans le cadre de la scission partielle de son activit� � la soci�t� New Azur, diminuera son capital ainsi que ses r�serves au prorata de l'actif net transf�r� � la SPRL New Azur � concurrence de 43.000,00 E.

L'op�ration envisag�e s'effectuera sans diminution du nombre d'actions repr�sentatives du capital de la soci�t� partiellement scind�e,

Les capitaux propres des soci�t�s apr�s scission partielle peuvent donc se r�sumer comme suit:

Avant scission Apr�s scission

Azur S.A. Azur S.A. New Azur

SPRL.

ACTIF

II. Immobilisations incorporelles - - -



III. Immobilisations corporelles

A. Terrains et constructions 824.966,37 824.966,37 -

B, installations machines et outillages 15.674,34 - 15.674,34

C. Mobilier et mat�riel roulant 16.305,64 1.143,66 15.161,98



IV. Immobilisations financi�res

E. Autres immobilisations financi�res 5.186,98 5.031,60 155,38



VI. Stocks et commandes encours d'ex�cution

A. Stocks 1.615,00 - 1.615,00

"

VII. Cr�ances � un an au plus

A. Cr�ances commerciales 93.497,16 - 93.497,16

B. Autres cr�ances 172.546,84 - 113.206,11 59.340,73



IX. Valeurs disponibles 1.878,10 1.861,34 16,76



X. Comptes de r�gularisation



Total de l'actif 1.131.670,43 946.209,08 185.461,35

Avant scission Apr�s scission

Azur S.A. Azur S.A. New Azur SPRL

PASSIF

Capitaux propres



I. Capital 43.000,00k

A. Capital souscrit 105.000,00' 62.000,00



IV. R�serves

A. R�serve l�gale 6.200,00 6.200,00

B. R�serve disponible 44.900,00 44.900,00



V. B�n�fice report� 61,06 61,06



Susbside en capital 23.100,00 23.100,00

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4,

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

En application de l'article 677 du Code des soci�t�s, ce transfert sera r�alis� sans que la , soci�t� transf�rante (Azur S.A.) ne cesse d'exister.

L'op�ration se concr�tisera par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� transf�rante (Azur S.A.) d'actions nouvelles repr�sentatives du capital de la soci�t� b�n�ficiaire de l'activit� transf�r�e (New Azur SPRL).

Les �l�ments li�s � l'exploitation de la branche d'activit� d�crite ci-avant seront transf�r�s dans leur int�gralit� sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011 de la soci�t� anonyme Azur,

Toutes les op�rations r�alis�es � charge et au profit de ta branche d'activit�s de la maison de repos seront r�put�es avoir �t� r�alis�es au profit de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle (New Azur SPRL), de sorte que la continuit� juridique et comptable pr�vue par le Code des Soci�t�s sera respect�e.

La SPRL New Azur, r�ceptrice des apports correspondant � l'activit� transf�r�e, verra ses fonds propres augmenter dans la m�me proportion que la diminution des fonds propres de la soci�t� partiellement scind�e (Azur SA) � concurrence de 43.000 � en capital.

Le capital de la SPRL New Azur sera augment� par 1.800 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, attribu�es � chacune des actions repr�sentatives du capital de la soci�t� scind� partiellement (SA Azur).

Les actionnaires de la S.A. Azur deviendront, donc, dans les m�mes proportions, les associ�s de la SPRL New Azur � concurrence de l'augmentation de capital et des fonds propres en cons�quence de ia scission partielle de telle sorte qu'il leur sera remis une action nouvelle de la SPRL New Azur, en correspondance de la d�tention d'une action de la soci�t� avant scission.

Enfin, la diminution de capital de la S.A, Azur, en raison de !a scission partielle n'entra�nera pas de diminution du nombre des actions repr�sentatives de son capital.

3.Mentions pr�vues par l'article 728 du code des soci�t�s

31 .Conditions g�n�rales de l'apport

L'apport envisag� est effectu� sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale tenue !e 29 janvier 2012.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1 er janvier 2012 relatives � l'exploitation transf�r�e le seront aux risques et profits de la SPRL New Azur,

S'il devait subsister des cr�ances ou des dettes ant�rieures au ler janvier 2012, et non reprises dans les comptes au 31 d�cembre 2011, celles-ci seront mises en charge ou en produit de la SPRL New Azur si elles sont relatives � l'activit� transf�r�es.

3.2.Motivation �conomique et financi�re de la scission

Le rapport sp�cial de l'organe de gestion expose notamment ce qui suit:

� En application de l'article 745 du Code des soci�t�s, nous avons l'honneur de vous faire part de notre rapport relatif � la scission partielle que nous projetons d'effectuer.

L'opportunit� de la scission partielle se justifie, tant au niveau juridique, �conomique que patrimonial, afin de permettre un d�veloppement distinct et plus harmonieux � l'int�rieur de structures juridiques diff�rentes par branche d'activit� d�velopp�e.

Cela facilitera �galement le management, en permettant de d�velopper des strat�gies financi�res plus efficaces en fonction de la sp�cificit� de la gestion d'une maison de repos.

La scission de ces deux activit�s permettra �galement � chacune des entit�s qui les accueilleront d'obtenir des financements plus appropri�s � la nature et � l'importance de leurs activit�s. �

4.Description des actifs et passifs transf�r�s et rapport d'�change des actions

4.1.Description des actifs et passifs transf�r�s rapport d'�change

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

47.

R�strv�

au

Moniteur

belge

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Le projet de scission partielle sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� scind�e partiellement et de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission 6 semaines au moins apr�s le d�p�t dont question ci-dessus.

Fait � Braine-l'Alleud, le 19 mars 2012

D�p�t in extenso

du projet de scission partielle

.. du rapport sp�cial du conseil d'administration

Pour extrait conforme

Dominique DE BACKER

G�rante

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

*12301618*

D�pos�

14-03-2012



Greffe

N� d entreprise :

0844424095

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): NEW AZUR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Gu�m�n�e 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Andr�e VERELST, Notaire � Grimbergen, le sept mars deux mille douze,

que la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e, comme suit:

FONDATEURS:

A) Madame DE BACKER Dominique, n�e � Etterbeek le neuf f�vrier mille neuf cent soixante-trois, num�ro national 630209-054-43, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constant Montald 23.

B) La Soci�t� anonyme AZUR FINANCES, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constant Montald 23, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 0451.516.588, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Michel CAYPHAS, � Lessines le vingt-sept novembre mil neuf cent nonante-trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre d�cembre mil neuf cent nonante-trois sous le num�ro 016 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e par Madame DE BACKER Dominique, comparant sub A, et Madame DE BACKER Pascale, n�e � Etterbeek le vingt-et-un septembre mille neuf cent soixante, num�ro national 60.09.21 030.81, domicili�e � 1030 Bruxelles, avenue de l Opale 140 bte 27, habilit� � engager la soci�t� aux termes de l'article 19 de ses statuts et nomm� � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du vingt-neuf mai deux mille neuf, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept ao�t suivant sous le num�ro 0117336.

D�NOMINATION:

La soci�t� est constitu�e comme une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "NEW AZUR",

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Gu�m�n�e 6.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise en Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour, faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi�.

OBJET SOCIAL

a) La soci�t� a pour objet:

La gestion et l exploitation des maisons de repos et de soins, pour le troisi�me �ge.

Le tout dans son sens le plus large.

La soci�t� peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme interm�diaire ou repr�sentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparent�.

L'�num�ration ci-dessus n'�tant pas limitative, la soci�t� peut faire toutes les op�rations susceptibles de contribuer, de quelque fa�on que ce soit, � la r�alisation de son but social. En r�gle g�n�rale la soci�t� peut r�aliser toutes op�rations de nature civile ou commerciale, mobili�re ou immobili�re, industrielle ou financi�re.

b) L'objet social peut �tre modifi� par modification des statuts conform�ment � l article 287 du Code des

soci�t�s.

DUREE :

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL:

a) Le montant du capital social souscrit est de dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est repr�sent� par mille huit cent (1.800) parts sans valeur nominale. Les parts sont num�rot�es de 1 � 1.800.

b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas �t� enti�rement lib�r�, le (chaque) souscripteur est tenu pour le montant total de ses parts.

Le capital est souscrit est lib�r� comme suit:

a) Madame DE BACKER Dominique, comparant sub A, d�clare faire un apport en esp�ces de la somme vingt euros onze cents (� 20,11) pour laquelle lui sont attribu�es deux (2) parts. Ces parts ont �t� lib�r�es pour la somme de vingt euros onze cents (� 20,11).

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b) La Soci�t� anonyme AZUR FINANCES, comparant sub B, d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de dix-huit mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (� 18.978,89) pour laquelle lui sont attribu�es mille sept cent nonante-huit (1798) parts. Ces parts ont �t� lib�r�es pour la somme de dix-huit mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-neuf cents (� 18.978,89).

La somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) a �t� d�pos�e par versement ou par virement au compte sp�cial, num�ro BE65 6451 0366 0396 aupr�s de la Banque J. Van Breda & C� ouvert au nom de la soci�t� en

constitution, ainsi qu'il appert d'une attestation de d�p�t, de dato 02 mars 2012, d�livr� par l'organisme

pr�cit�, remise pour �tre d�pos�e au dossier.

GESTION:

a) La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou juridiques. Si aucun g�rant n'a �t� nomm� et s'il n'y a qu'un associ�, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et toutes les obligations d'un g�rant. Aussi bien le seul associ� qu'un tiers, peuvent �tre nomm�s comme g�rant.

b) Toute nomination ou entr�e en fonction d'un g�rant est publi�e par le d�p�t dans le dossier de la soci�t� d'un extrait de la d�cision, et d'une exp�dition destin�e � �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs � la nomination des personnes qui repr�sentent la soci�t� pr�cisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la soci�t� en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en coll�ge.

POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE:

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� en justice ou dans les actes.

PROCURATIONS SPECIALES:

Chaque g�rant peut d�signer des porteurs de procuration pour la soci�t�. Seules des procurations sp�ciales et limit�es pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la soci�t� sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilit� des g�rants en cas de procuration excessive.

L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, SPECIALE ET EXTRAORDINAIRE:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, l'assembl�e annuelle, doit �tre tenue chaque ann�e le premier mardi de juin � dix heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

LA REPRESENTATION :

a) Ind�pendamment de la repr�sentation l�gale des incapables et de la repr�sentation mutuelle des �poux, chaque associ� peut �tre repr�sent� par un repr�sentant, associ� ou non. Il est interdit de se porter fort pour un associ� absent, d'agir comme g�rant d'affaire ou pr�te-nom.

b) Le seul associ� ne peut se faire repr�senter syst�matiquement � l'assembl�e.

DROIT DE VOTE:

a) Chaque part donne droit � une voix.

b) Si le seul associ� meurt et il laisse diff�rents h�ritiers et l�gataires, les droits attach�s � ses parts seront, jusqu'au jour de la r�partition des parts ou jusqu'� ce que les legs concernant ces parts soient acquitt�s, exerc�s par les h�ritiers ou l�gataires qui en ont la saisine de mani�re r�guli�re ou qui ont �t� envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession. Celui qui h�rite l'usufruit des parts du seul associ� exerce les droits y attach�s. La restriction de la voix d�lib�rative n'est pas d'application.

c) Si une part appartient � diff�rents propri�taires en indivision, l'exercice des droits y attach�s est suspendu jusqu'� ce qu'une personne soit indiqu�e par �crit comme propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur requ�te de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.

d) Lorsqu'une action est grev�e d'un usufruit, l'usage du droit de vote li� � cette action appartient �

l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire.

EXERCICE COMPTABLE  COMPTE ANNUEL:

L'exercice comptable de la soci�t� commence chaque fois le premier janvier et se cl�ture le trente et un

d�cembre de la m�me ann�e.

AFFECTATION DU BENEFICE  RESERVE :

a) Le solde b�n�ficiaire r�sultant du compte de r�sultats, d�duction faite de toutes les charges, des frais g�n�raux, des provisions requises et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

b) Sur ce solde il sera pr�lev� au minimum un vingti�me qui servira � constituer la r�serve l�gale, jusqu'� ce que celle-ci ait atteint un dixi�me du capital.

c) L'assembl�e g�n�rale d�cide en toute libert� de la destination du solde du r�sultat, sous r�serve des droits dont b�n�ficient les actions sans droit de vote.

d) Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, de capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

e) Dans les trente jours apr�s son approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels seront d�pos�s par le g�rant au si�ge local de la Banque Nationale de Belgique, en m�me temps que les autres documents pr�vus dans le Code des soci�t�s.

DISSOLUTION: DESIGNATION ET COMPETENCE DES LIQUIDATEURS

Faute de d�signation de liquidateurs, le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution de la soci�t� est/seront liquidateur(s) de plein droit.

Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de commerce de sa/leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l assembl�e g�n�rale, conform�ment au Code des soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) est/seront habilit�(s) � toutes les op�rations autoris�es dans l article 186 du Code des Soci�t�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit�, en d�cide autrement, tout en tenant compte des droits dont b�n�ficient les actions sans droit de vote. Chaque ann�e, le liquidateur pr�sente � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-PREMIER EXERCICE

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l an deux mille treize.

Le premier exercice comptable commence le sept mars et se termine le trente et un d�cembre deux mille douze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS:

Le comparant d�clare que la soci�t� par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s reprend les engagements pris pour le compte et au nom d'une soci�t� en formation � partir du premier janvier deux mille douze sous condition suspensive du d�p�t de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce. Cette reprise ne sortira ses effets qu � partir de l obtention de la personnalit� juridique par la soci�t�. Les engagements faits entre la signature du pr�sent acte et l obtention de la personnalit� juridique sont �galement soumis � l article 60 du Code des Soci�t�s et doivent faire l objet d une ratification de la part de la soci�t�.

NOMINATION GERANT :

Les constituants d�cident de nommer un g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re:

- Madame DE BACKER Dominique,pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant est nomm� � partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au d�p�t de l'acte au greffe du tribunal de commerce, pr�vue par l'article 67 du Code des soci�t�s, il agit comme mandataire des associ�s de la soci�t�. Depuis le moment du d�p�t il agit comme organe de la soci�t� conforme les statuts et le Code des soci�t�s.

MANDAT:

Le(s) comparant(s) d�cident �galement de mandater Fiduciaire Cuvelier, 7350 Thulier, Rue Jean Jaur�s 10b, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s relatives au guichet d entreprises, de d�p�t et/ou de publications et/ou d inscription au registre et/ou au greffe et/ou � la chambre des m�tiers et n�goces et/ou � la TVA et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

Ces pouvoirs se rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. L'assembl�e charge le notaire soussign� de proc�der aux formalit�s de d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

D�pos� : exp�dition de l acte de constitution

Cet extrait est d�livr� avant l enregistrement et ne peut �tre utilis� que pour le d�p�t � la greffe du tribunal

de commerce en vue de l obtention de la personnalit� juridique.

Notaire Andr�e VERELST

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature