B & S MANAGEMENT

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 Jl1IL. 2015

NIVELUS

Réservé

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belge

N° d'entreprise ; 0451.719,793

Mod t1.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : B & S MANAGEMENT

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :avenue des Bouleaux 13

1435 Mont-Saint-Guibert

obiet de l'acte : Modification aux statuts - Nomination

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 juillet 2015, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que I'assemblée générale extraordinaire de la SCA « B & S MANAGEMENT» à 1435 Mont Saint Guibert, avenue des Bouleaux 13 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ,

Première résolution

L'assemblée générale décide de nommer, à dater de ce jour, un second gérant statutaire, à savoir Madame

VAN GOETHEM Brigitte, prénommée, ici présente et qui accepte

Chacun des gérants pourra accomplir seul tous les actes d'administration, de disposition et représenter la société pour toute opération n'excédant pas un montant de cent mille euros (£ 100.000,00). Au delà de ce montant la signature des deux gérants est indispensable pour que la société soit valablement engagée.

L'asemblée décide, suite à la nomination du second gérant statutaire, de modifier les articles 13, 16, 17 et 29 des statuts comme suit ;

Article 13. NOMINATION -DEMISSION- VACANCE

a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, actionnaires de la société Sont nommés au poste de gérants en; leur qualité d'associés commandités pour la durée de la société :

- Monsieur SOETEWEYSerge Edouard René Ghislain né à Louvain le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-cinq, (numéro national : 55.12,31-151.61), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Bouleaux 13.

- Madame VAN GOETHEM Brigitte Marie Suzanne Andrée, née à Ixelles le vingt-six septembre mil neuf cent cinquante-six, (numéro national: 56.09.26-384,75), domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Bouleaux 13.

Chacun des gérants pourra accomplir seul tous les actes d'administration, de disposition et représenter la société pour toute opération n'excédant pas un montant de cent mille euros (e 100.000, 00). Au delà de ce montant la

" signature des deux gérants est indispensable pour que la société soit valablement engagée.

b) Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par une assemblée générale extraordinaire, par devant notaire et dans le

respect des prescriptions relatives à la modification des statuts. La nomination d'un gérant supplémentaire

requiert l'accord de(s) l'autre(s) gérant(s).

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale. ;3

c) Tout gérant peut à chaque moment donner sa démission

Le mandat de gérant ne peut être révoqué que par décision d'un juge requis par l'assemblée générale, mais uniquement pour des motifs graves. L'assemblée générale doit décider de cela à l'unanimité ; le gérant même ne peut participer à ce vota Le gérant continue sa fonction jusqu'à ce que sa révocation ait été décide par une décision ayant force de la chose jugée

d) Après sa révocation ou sa démission, un gérant est tenu de continuer à remplir sa mission jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu àsongremplacement.. p _-. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ad recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dans ce cas, l'assemblée générale procédera, dès la réunion suivante, à la nomination définitive d'un nouveau gérant. Celui-ci achèvera le mandat de son prédécesseur.

e) Au cas où la société est administré par plus d'un gérant, le décès, l'incapacité, la dissolution, la démission ou la révocation par jugement ou la vacance du mandat de gérant pour quelque raison que ce soit, dans le chef d'un d'entre eux n'aura pas comme conséquence que la société est dissoute mais la société continuera d'exister sous l'administration des gérants restants. Au cas où le décès, l'incapacité, la dissolution, la démission, la révocation ou la vacance a lieu dans le chef de tous les gérants, application sera faite de l'article 660 du Code des Sociétés.

f) Au cas où le gérant est une personne morale : la fusion, la transformation ou toute autre forme de réorganisation en droit des sociétés par laquelle la personnalité juridique de gérant continue d'exister n'entraîne pas la démission ou le remplacement du gérant.

g) La nomination du gérant et des membres du collège de gestion, ainsi que la fin de leur mandat, sont publiées, par dépôt, dans le dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, d'un extrait de la résolution, et d'une copie de cette dernière destinée à être publiées aux Annexes au Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la société engagent cette dernière seule, conjointement ou en collège

Article 16. GESTION INTERNE - RESTRICTIONS

Les gérants ont la compétence pour accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale Les gérants peuvent se partager les tâches de gestion. Une telle répartition ne peut être opposée à ou par des tiers. En cas d'existence d'un gérant, il prend toutes les décisions seul.

En cas d'existence de deux gérants, chacun des gérants peut agir, seul pour toute opération n'excédant pas un montant de cent mille euros (6100.000, 00). Au delà de ce montant la signature des deux gérants est indispensable pour que la société soit valablement engagée.

En cas d'existence de trois gérants ou plus, ils formeront un collège qui sera soumis aux règles suivantes. Le collège désigne parmi ses membres un président. A défaut d'une telle nomination ou au cas où le président est absent ou empêché, l'assemblée est présidé par le plus âgé des gérants présents.

Le collège se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux membres du collège le demandent.

Les réunions du collège se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ordinaire envoyée cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf urgence à motiver dans le procès-verbal de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Sauf cas de force majeure, à motiver dans le procès-verbal ou en cas de quorum de présences spécifique exigé par les présents statuts, le collège ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si, lors de cette première réunion, cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour ; à ce nouveau collège délibérera valablement quelque soit le nombre de gérants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à l'exception des majorités spéciales requis par les présents statuts.

En cas de partage, la voix du président ou du membre qui préside la réunion est décisive. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout gérant peut par écrit ou par fax donner mandat à un autre gérant afin de le représenter au collège des gérants et d'y voter à sa place. Le mandant est réputé être présent. Un gérant ne peut représenter plus d'un de ; ses collègues.

Les décisions et votes du collège sont constatés dans des procès-verbaux qui sont signés par la majorité des gérants présents à l'assemblée.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux gérants.

Article 17. POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE

Le gérant représente la société dans les actes à l'égard des tiers et en justice.

S'il y a plusieurs gérants, la société est également représentée dans les actes à l'égard des tiers et en justice par la signature individuelle de chaque gérant pour toute opération n'excédant pas un montant de cent mille euros (6100.000, 00). Au delà de ce montant la signature des deux gérants est indispensable pour que la société soit valablement représentée.

S'il existe un collège de gérants, la société est représentée dans les actes à l'égard des tiers et en justice par la signature conjointe de deux gérants.

Article 29. DECISIONS  DROIT DE VETO DU GERANT

a) Les assemblées générales ordinaires et spéciales délibèrent et se prononcent valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, mais moyennant la présence du (de tous les) gérant(s). En l'absence de ce(s) dernier(s), une deuxième assemblée peut être convoquée en vue de délibérer, même si le(s) gerant(s) est (sont) absent(s). Les décisions sont prises à l'unanimité des voix et moyennant l'accord du (des)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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gérant(s) présent(s) ou représenté(s), pour les actes qui concernent les intérêts de la société à l'égard des tiers, comme la distribution des dividendes, ainsi que pour toute décision touchant au patrimoine de la société. Il n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls lors du calcul de la majorité, En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Un procès-verbal est dressé au cours de chaque assemblée générale.

b) L'assemblée générale extraordinaire doit être tenue en présence d'un notaire, qui en dresse procès-verbal authentique. L'assemblée générale ne peut délibérer et se prononcer valablement sur une modification des , statuts que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social, et si le (tous les) gérant(s) est (sont) présent(s), Si le quorum en question n'est pas atteint, ou si le(s) gérant(s) n'est (ne sont) pas présent(s), une nouvelle convocation est nécessaire; la nouvelle assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée, et que le(s) gérant(s) soi(en)t présent(s) ou non. Aucune modification aux statuts n'est admise que si elle réunit l'unanimité des voix attachées aux parts présentes ou représentées, et moyennant l'accord du (des) gérant(s) présent(s) ou représenté(s). Lors du calcul de la majorité requise, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls sont considérés comme des voix contre.

c) Pour les assemblées reprises sous a) et b), il n'est pas tenu compte des actions sans droit de vote,

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et'

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature