B & S CONSULTING & SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. B & S CONSULTING & SERVICES
Dénomination : B & S CONSULTING & SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.783.461

Publication

17/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14310712*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

13-11-2014

Greffe

0567783461

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

B&S CONSULTING & SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le treize novembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

ONT COMPARU:

1. Monsieur Blaise POUSSEUR, né le 16 août 1964 à Charleroi en Belgique, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Ruelle Gillot 4, numéro national 64.08.16 131-13.

2. Madame Sabine Isabelle Yvonne OUWERX, née le 14 octobre 1961 à Léopoldville en République

démocratique du Congo, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Ruelle Gillot 4, numéro national

61.10.14 288-61.

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts

d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la

dénomination de "B&S CONSULTING & SERVICES" au capital initial de dix-huit mille six cent euros

(18.600 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

- Monsieur Blaise POUSSEUR : septante (70) parts sociales pour treize mille vingt (13.020,- EUR)

euros de capital libérées à concurrence de quatre mille trois cent quarante euros ( 4.340,- EUR),

- Madame Sabine OUWERX : trente (30) parts sociales pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros

(5.580,- EUR) de capital libérées à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,- EUR)

Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 EUR) par un

versement en numéraire effectué au compte spécial numéro be85 363141315906 qu'ils ont ouvert au

nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et

conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination de « B&S CONSULTING & SERVICES ».

Article 2 : Siège social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A 1325 CHAUMONT-GISTOUX, RUELLE GILLOT, 4

" B&S CONSULTING & SERVICES "

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Ruelle Gillot 4

1325 Chaumont-Gistoux

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Ruelle Gillot 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

1) Au management, à la consultance ou à la gestion auprès des entreprises, des administrations et

tous autres organismes ou associations tant privés que publics dans les domaines suivants :

- le domaine commercial et marketing ;

- le domaine opérationnel ;

- le domaine technique et de développement ;

- le domaine de la gestion d équipe ;

- le domaine financier ;

- le domaine administratif ;

- le domaine des ressources humaines ;

- la réalisation d études stratégiques ainsi que de l étude de projet et leur mise en place ;

2) Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement en vue d en assurer l organisation ou le fonctionnement et d en accroître la rentabilité, ainsi que l exercice de tous mandats ;

3) La société pourra, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers ; intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière ; assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier ; ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location ; prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie ; faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables ; lotir des terrains ; créer la voirie nécessaire ; conclure des contrats de leasing ;

4) La société pourra encore réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres, de manière non limitative l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ; l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non bâtis ; l acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics ;

5) La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités d'intermédiaire commercial dans le sens le plus large du terme ;

6) La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.

La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute société ou association. La société pourra s intéresser par voie d association, d apports, de souscriptions, de fusion, de prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement ou encore de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la

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Volet B - suite

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

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Volet B - suite

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de

l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice

net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout

d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre

les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.

3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur Blaise

POUSSEUR,prénommé et qui accepte.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de

ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom

avant les présentes.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à mille euros.

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la

signature des présentes.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-

Windelinckx.

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

/suivent les signatures/

POUR EXPEDITION CONFORME

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
B & S CONSULTING & SERVICES

Adresse
RUELLE GILLOT 4 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne