B-SMART INVEST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. B-SMART INVEST
Dénomination : B-SMART INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.343.697

Publication

09/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0502.343.697

Dénomination (en entier) : B-SMART INVEST SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE WOLVENDAEL 33, 1180 UCCLE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

DEMISSION / NOMINATION - TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Texte :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2013 accepte à l'unanimité et acte avec effet immédiat :

- la démission de Madame Véronique MAHY de son mandat de gérante.

- la nomination de la SA FST INVEST en qualité de gérante, représentée par Monsieur Stéphane

CHAMBART.

- le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante : rue aux Loups 8a à 1380 Plancenoit.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : glu recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/01/2013
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orme iuI truque : SOCiETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSALILITE LiMiTEE

4i'ère AVENUE WOLVENDAEL NUMERO 33 BOITE 5 -1180 UCCLE

5 r e;çI'ar CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé. de Charleroi, te 26.12,2012, enregistré à Charleroi VI. par l'inspecteur principal ei J. VANCOiLLIE qui e perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit

Associés

1.- Monsieur LtSMONT Olivier Marie Eric, né à ()miles le dix avril mil neuf cent septante et un (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès ; 710410 067.85) célibataire, demeurant et domicilié é 1410 Waterloo, avenue du Coteau, numéro 28.

2.- Mademoiselle MAI-IY Véronique Renée Agnès, née à Uccle le vingt-six novembre mil neuf cent septante (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 701126 254-28) célibataire, demeurant et domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue du Champ des Mottes, numéro 11.

Forme - Dénomination:

La société est une société civile. .

Elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de u S-SMART INVEST »,

Siège social:

Le siège social est fixe à 1180 Uccle, avenue Wolvendeel, numéro 33 boite 5.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en participation avec des tiers. toutes opérations généralement quelconques se rapportant à ;

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que le cession en location et en sous-location, te tout avec ou sans option crachat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement ; elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que mare de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers. des transformations et mises en valeur, ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission ei courtage, ainsi que la gérance d'immeubles

la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la diistribution, l'entretien, l'exploitation tant en ttom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus ;

- toutes opérations de courtage, notamment en matière immobilière, assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings, et autres_

La société a également pour objet la prestation de services de conseil en organisation et gestion de patrimoine et d'entreprises actives dans tout domaine dont l'activité n'est pas réglementée, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial dans tous domaines dont l'activité n'est pas réglementée.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières. civiles, mobilières ou immobilières se rapportent directement ou indirectement á son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien. ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

- - clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros,

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en leur qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier,

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de lèur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet n - Suité

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux'

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le trente juin deux mil quatorze.

La première assemblée générale annuelle est fixée en décembre deux mil quatorze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune, comme suit :

1.- Monsieur LISMONT Olivier : une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros ;

2.- Mademoiselle MAHY Véronique : nonante neuf parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros.

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros, a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise par les comparants au notaire instrumentant. NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désignée en qualité de gérante non statutaire, pour une durée indéterminée, Mademoiselle MAHY Véronique, comparante précitée, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 23.02.2016 16049-0037-009

Coordonnées
B-SMART INVEST

Adresse
RUE AUX LOUPS 8A 1380 PLANCENOIT

Code postal : 1380
Localité : Plancenoit
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne