B.D.D.S.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.D.D.S.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.196.381

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.08.2013, DPT 30.08.2013 13567-0502-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.08.2012, DPT 31.08.2012 12553-0147-010
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.08.2011, DPT 31.08.2011 11531-0111-010
18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 08831 96.381 Dénomination

(en entier) : B.D.D.S.

TREBUNAL DE COMMERCE

0 5 MARS 2015

NIVgitire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ;

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Cours d'Eau 22 1428 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification objet social et statuts-Reconduction des gérants

D'un acte reçu par le Notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 18 février 2015, ii résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la ScPRL B.D.D,S. a adopté les résolutions suivantes:

1) Première résolution- Modification de l'objet social

a) Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

b) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant:

«Article 4  Objet

La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine générale et de la gynécologie en particulier, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe, l'exécution de toute acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l'exercice.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La, responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de fa société

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les régies relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales.

La société pourra également exercer :

Dia direction, l'organisation et la gestion de service hospitaliers, d'hôpitaux et d'institutions de soins ;

Q'publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

Dorganiser et participer à des conférences et séminaires ;

Dia dispensation de l'enseignement liée à sa spécialité médicale.

et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique

conformément aux règles de la déontologie médicale et dans le cadre des dispositions de la loi du 1987.

L'objet social comporte également l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à;

l'article 18 paragraphe premier, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967,

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires, et /ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son gérant-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre acoessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.»

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2)Deuxième résolution-Modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant:

« Article 7: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

exclusivement par l'usufruitier. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3)Troisième résolution-Modification de l'article 8 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant:

.« Article 8  Cession et Transmission de parts

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à un médecin légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres associés s'ils sont plusieurs.

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

La nue-propriété des parts peut faire l'objet d'une cession entre vifs aux héritiers légaux des associés, à savoir les enfants de M. Baudouin DE CLERCQ et Mme Dominique DE SCHREVEL, à savoir :

-M. Grégoire DE CLERCQ

-M. Mathieu DE CLERCQ

-M. Johan DE CLERCQ

En cas de démembrement de droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront exclusivement exercés par l'usufruitier qui devra toujours être un Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins.

Un remembrement éventuel de parts sociales ne peut se faire qu'au bénéfice exclusif de l'usufruitier.

En cas de décès des associés etlou usufruitier Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, les héritiers, légataires et nus-propriétaires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :

1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale dans le respect du Code des sociétés ;

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-`réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2, Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions

4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquida#ion, »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4)Quatrième résolution- Modification de l'article 10 des staatuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant:

« Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés etlou usufruitier Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins et nommé pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société, En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelables.

Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du ou des gérant(s) par décision de l'assemblée générale. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5)Cinquième résolution-Renouvellement du mandat des gérants

Le 23 août 2006, Monsieur De Clercq et Madame De Schrevel ont été nommés gérants de la société par l'assemblée générale tenue à la suite de l'acte de constitution, Conformément à l'article 10 des statuts, en cas de pluralité de gérants, leur mandat était réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

L'assemblée décide de renouveler le mandat des gérants, Monsieur De Clercq et Madame De Schrevel, pour une nouvelle période de six ans.

Monsieur De Clercq et Madame De Schrevel sont donc gérants jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de juin 2021 et peuvent engager valablement la société, agissant seul ou conjointement, sans limitation de sommes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait anlytique conforme. Matthieu Van Molle, notaire.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapport justificatif du gérant, statuts coordonnés,

02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09673-0137-010
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.08.2008, DPT 29.08.2008 08709-0265-010
26/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0883196381 Dénomination

(en entier) : B.D.D.S.

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1 3 -08- 2015

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~ ~== Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Cours d'Eau, 22 à 1428 Lillois-Witerzée

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission

D'un procès verbal du 22 juin 2015, il résulte qu'à l'unanimité les membres de l'assemblée générale acte la démission avec effet au 30 juin 2015 de Mme Dominique De Schrevel au poste de gérant de la société.

La gérance est désormais exclusivement exercée par M. Baudouin De Clercq ;

2ième résolution

" Pouvoir

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale donne tout pouvoir à M. Jérôme STEVIGNY, domicilié chaussée d'Alsemberg, 13S à 1420 Braine l'Atleud, aux fins d'assurer la publication du présent procès-verbal aux annexes du moniteur belge.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 15h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait á LILLOIS-WITTERZÉE, le 22 juin 2015,

Jérôme STEVIGNY

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.08.2016, DPT 29.08.2016 16520-0544-010

Coordonnées
B.D.D.S.

Adresse
RUE DU COURS D'EAU 22 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne