B.F. IMMO GESTION

Société en commandite simple


Dénomination : B.F. IMMO GESTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.736.938

Publication

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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7RIf;3UNAl. DE COMMERCE

17 JUIN 2013

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : OS35 , 23G ,. q3 g

Dénomination

(en entier) : B.F. IMMO GESTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : N. Abbé Huyberechts, 27 à 1340 Ottignies, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

Société en commandite simple

« B.F. IMMO GESTION»

Constitution

L'an deux mille treize,

Le trente mai,

1°Madame Brigitte FRANCOIS, demeurant à 1.340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, avenue Abbé Huyberechts, 27 (numéro national : 64091407440)

2°Madame Fabienne MALAISE, demeurant à 7.033 Cuesmes, Voie de Wasmes, 232 (numéro national : 71081627813)

3°Madame Alice GORISSEN, demeurant à 5.003 Saint Marc, Haut de Bomel, 7 (numéro national : 74060913626)

Ont convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

Article 1  FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée « B.F, IMMO GESTION».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S, ».

Article 2  SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1.340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, avenue Abbé Huyberechts, 27,

Il peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par simple décision des associés commanditaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur beige.

Article 3 -- OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

1) La gestion et consultance en entreprises dans le domaine de la gestion d'entreprise pour compte d'autrui, dans le domaine de la gestion du personnel et dans le domaine entrepreneuriat en tout genre.

2) L'organisation pour compte propre de séminaires.

3, 3) La prise de participations dans d'autres entreprises.

3. 4) L'exercice de mandats et prestations de services dans d'autres sociétés.

3, 5) L'acquisition, ia construction, la gestion et la location d'immeubles, en ce compris les droits

réels immobiliers, pour son propre compte,

La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Article 5  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile,

Article 6 -- CAPITAL-- PARTS SOCIALES

Le capital social est souscrit et libéré par les associés commanditaires. Il s'élève à 1.000,00 (mille, zéro) euros.

Le capital social est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant 11100ème du capital social.

Les parts sociales sont nominatives, Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes morales liées à eux qu'avec le consentement unanime des associés commanditaires.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des associés commanditaires.

Article 7  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont également la qualité d'associés commanditaires de la société.

Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le compte de la société,

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Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales. Le ou les gérants commandités sont désignés par l'assemblée générale à l'unanimité des voix,

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant commandité, qui dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante,

Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social. Ils représentent la société en justice et dans les actes.

Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant commandité, l'assemblée générale se réunit de plein droit, dans le mois de la date de l'événement ayant justifié la tenue de l'assemblée, pour désigner éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.

Article 8  ASSEMBLEE GENERALE

Les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société,

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le ler vendredi de mai, pour recevoir communication des résultats de l'exercice et approuver les comptes annuels.

L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l'un des associés.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée ainsi que l'heure de celle-ci.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commanditaires.

L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elfe n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés commanditaires est requise, Les décisions sont prises à l'unanimité des associés commanditaires,

Article 9  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DES BENEFICES

A la date de clôture de l'exercice social, soit le trente et un décembre de chaque année, l'organe de gestion de la société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés d'application.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis â la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Les associés commanditaires ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence de leur apport dans le capital social.

Article 10  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale ne décide fa dissolution de celle-ci à l'unanimité des vcix.

En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

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Les héritiers de l'associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés, conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation des sociétés.

Article 11  DISPOSITIONS DIVERSES

Un règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts,

Toutes 'dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit,

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L. Souscription  libération  apport en espèces

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire en espèces au prix de dix euros chacune les cent parts sociales comme suit :

1. Madame Brigitte FRANCOIS : 90 parts sociales, soit 900,00.euros

2. Madame Fabienne MALAISE : 5 parts sociales, soit 50,00 euros

3. Madame Alice GORISSEN : 5 parts sociales, soit 50,00 euros

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements s'élevant à la somme de mille, zéro euros a été déposé sur un compte bancaire spécial ouvert sous le numéro BE80 7320 3021 8177, de sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de mille, zéro euros,

Il. Gérant commandité

Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.

A l'unanimité, l'assemblée décide de désigner deux gérantes commanditées, à savoir Madame Brigitte FRANCOIS et Madame Alice GORISSEN, ici présentes, qui acceptent. Les deux gérantes commanditées prénommées forment un conseil de gérance.

Le mandat de gérante commanditée ainsi conféré sera rémunéré dans le chef de Madame Brigitte FRANCOIS et il ne sera pas rémunéré dans le chef de Madame Alice GORISSEN.

ill. Exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de mai deux mille quinze.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

IV. Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements contractés depuis le ler avril 2013 au nom de la présente société en formation.

En conséquence, fes signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

Fait à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le 30 mai 2013

Lecture faite des présentes, les intervenants ont signé

Brigitte FRANCOIS Fabienne MALAISE Alice GORISSEN



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 14.06.2016 16183-0596-012

Coordonnées
B.F. IMMO GESTION

Adresse
AVENUE ABBE HUYBERECHTS 27 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne