B.KLEAN ECOWORLD

Société anonyme


Dénomination : B.KLEAN ECOWORLD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 629.992.729

Publication

15/05/2015
ÿþMoniteur belge

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caractère légitime et équitable de l opération.

L opération n appelle pas d autre remarque de ma part.»

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par l article précité du Code des Sociétés.

En rémunération de cet apport d un montant de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), il a été attribué

à :

- Monsieur De Lee Maximilien : 250.000 actions de la société présentement constituée, entièrement libérées et numérotées de 1 à 250.000.

- Monsieur Lauriers Sébastien : 250.000 actions de la société présentement constituée,

entierement libérées et numérotées de 250.001 à 500.000.

B/ Apport en numéraire

Les actions restantes ont été souscrites en espèces, au prix de un euro chacune, comme suit :

- par Monsieur De Lee Maximilien : 15.000 actions, soit pour 15.000 euros; et numérotées de 500.001 à 515.000.

- par Monsieur Lauriers Sébastien : 15.000 actions, soit pour 15.000 euros; et numérotées

de 515.001 à 530.000.

Cette somme de trente mille euros (30.000¬ ), formant avec celle de cinq cent mille euros (500.000¬ ),

montant des actions attribuées à l apport en nature, un total de cinq cent trente mille euros

(530.000¬ ), représente l intégralité du capital qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

C/ Libération du capital

La totalité des actions correspondant aux apports en nature est entièrement libérée.

Les apports en numéraires ont été libérés comme suit :

- par Monsieur De Lee Maximilien à concurrence de 15.000¬ de sorte qu il lui restera à libérer une somme de zéro euro.

- par Monsieur Lauriers Sébastien à concurrence de 15.000¬ de sorte qu il lui restera à

libérer une somme de zéro euro.

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition une somme de cinq

cent trente mille euros (530.000¬ ).

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus,

soit trente mille euros (30.000,00 ¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque CBC, sous le numéro BE79 7320 3629 5633.

Une attestation de ladite Banque en date du 11 mai 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1: Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme d une société anonyme.

Elle est dénommée « B.klean Ecoworld ».

Elle peut également utiliser les appellations commerciales et sigles suivants : « B.klean »

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 boite 57 bâtiment M.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-

Capitale par simple décision du conseil d administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d administration, établir ou supprimer des

sièges d exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique

qu à l étranger.

Article 3: Objet social

La société a pour objet l exercice d une activité commerciale, notamment la protection, la promotion,

la commercialisation, la distribution, la confection, la fabrication et le développement se rapprochant

de près ou de loin aux droits de propriété intellectuelle composant l apport en nature effectué à la

constitution dont deux mouchoirs innovants et la marque et du label B.Klean ® .

La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu à l étranger, pour compte

propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,

analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son

entreprise ou de contribuer à l écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés.

Article 4: Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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modification aux statuts.

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à cinq cent trente mille euros (530.000,00¬ ).

Il est représenté par 530.000 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

cinq cent trente millième du capital social, réparties en:

- 450.500 actions avec droit de vote, numérotés de 001 à 210.250 comprises et de 250.001 à

460.250 comprises et de 500.001 à 530.000 comprises.

- 79.500 actions sans droit de vote, numérotés de 210.251 à 250.000 comprises et de 460.251 à

500.000 comprises.

Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.

Article 8: Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des

actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout

moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou

de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

Article 10: Composition du conseil d administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quatre

membres au plus. Toutefois, s il est constaté au moment de la constitution ou lors d une assemblée

générale que la société n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration

peut être limitée à deux membres, jusqu à l assemblée générale qui suivra la constatation, par toute

voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout

temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après

l assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque membre du conseil d administration peut donner sa démission par lettre recommandée au

conseil d administration.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu à ce qu il ait

été pourvu en son remplacement au terme d une période raisonnable.

Article 12: Convocation du conseil d administration

Le conseil d administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d empêchement du

président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d un autre administrateur désigné par ses

collègues, chaque fois que l intérêt de la société l exige, ainsi que dans les 8 jours d une requête à

cet effet émanant de deux administrateurs.

La convocation est faite par écrit, au plus tard 72 heures (ou3 jours) avant la réunion, sauf urgence.

Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l urgence sont mentionnés dans la convocation ou

dans le procès-verbal de la réunion.

La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.

Article 13: Délibérations du conseil d administration

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre

moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d administration et pour y voter en ses lieu

et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur ne peut pas représenter plus d un de ses collègues.

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent

pas à l ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur

consentement.

Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n a été actée au procès-verbal.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage la proposition est rejetée.

Article 15: Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à

l'assemblée générale.

Article 16: Comité de direction

Le conseil d administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs

de gestion à un comité de direction.

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Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les

conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération

éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont

déterminés par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre

d administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d administration détermine s ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des

mandats spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la

gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.

Article 18: Représentation de la société

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent conjointement.

3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par un membre du comité de direction.

4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

5. Le conseil d administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 19: Rémunération des administrateurs

A l occasion de chaque nomination, l assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Le conseil d administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.

Article 20: Nomination d un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.

Article 21: Réunion de l assemblée générale

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de septembre à 10 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu un samedi), à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l intérêt social l exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 22: Admission à l assemblée générale

Pour être admis à l assemblée générale, les propriétaires d actions nominatives doivent, au plus tard jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, informer le conseil d administration de leur intention de participer à l assemblée, ainsi que du nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.

Le samedi est n est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités. Article 23: Représentation à l assemblée générale

Tout propriétaire de titres avec un droit de vote, peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d admission à l assemblée soient accomplies. Article 26: Délibération

L assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent

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une décision dans l intérêt de la société.

Article 27: Droit de vote

1. Chaque action avec droit de vote, donne droit à une voix.

2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée générale.

3. En cas de démembrement du droit de propriété d une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier. Article 30: Exercice social  Comptes annuels

L exercice social commence le 1er mai et se termine le 30 avril de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Article 31: Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L affectation du solde des bénéfices est déterminée par l assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l époque et aux endroits désignés par le conseil d administration.

Le conseil d administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

Article 35: Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d actions qu ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira

le 30 avril 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2016.

- Administrateurs :

Le nombre d administrateurs est fixé à 2 :

- Maximilien De Lee, prénommé ;

- Sébastien Lauriers, prénommé ;

Ce mandat est gratuit.

- Commissaires

Le nombre de commissaires est fixé à 1.

Est appelé à cette fonction pour une période de trois exercices sociaux, Monsieur Marc De Lee,

domicilié à 1190 Forest, Drève du Tastevin, 25.

Ce mandat est gratuit

- Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société reprend les engagements suivants contractés au nom et pour le compte de la société en

formation depuis le 1er janvier 2015.

B. Conseil d administration

Est nommé à la qualité de :

- Président : Sébastien Lauriers, prénommé ;

- Administrateur-délégué : Maximilien De Lee, prénommé.

Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Adeline VANPEE, notaire

Déposé : expédition des statuts et rapports du réviseur et des fondateurs

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Coordonnées
B.KLEAN ECOWORLD

Adresse
DREVE RICHELLE 161, BTE 57 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne