19/02/2014
�� Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N *1904 275* Ul
N� d'entreprise : p 5(45 g6 : . q q 3
D�nomination
(en entier) : B.O.S. Business
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e de Mont Saint Jean, 22
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le trente et un janvier deux mille quatorze, enregistr� � Lessines, quatre r�les, sans renvois, Vol 659, Fol 12, Case 04, il est extrait litt�ralement ce qui suit
ONT COMPARU :
1/ Monsieur BRAUN S�bastien, Luc, Fran�ois, n� � Uccle, le trois mars mil neuf cent nonante-et-un, inscrit
au registre national sous le nu�mro910303-241-49, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e de Mont Saint
Jean, 22.
2/ Monsieur BRAUN Michel, Edouard, L�opold, n� � Uccle, le vingt f�vrier mil neuf cent soixante-et-un,
inscrit au registre national sous le num�ro : 610220-431-70, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e de Mont
Saint Jean, 22.
Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire
soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � B.O.S.
Business �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e de Mont Saint Jean, 22 dont le capital
social est fix� � vingt mille (20.000 EUR) euros, repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans mention de
valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de t'avoir social.
Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :
-Par Monsieur BRAUN S�bastien, comparant sub 1/, � concurrence de dix-neuf mille cinq cents euros
(19.500,00-� ), soit cent nonante-cinq (195) parts.
-Par Monsieur BRAUN Michel, comparant sub 2/, � concurrence de cinq cents
Euros (500,00-� ), soit cinq (5) parts.
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la moiti� par
des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :
-Par Monsieur BRAUN S�bastien, comparant sub 11, � concurrence de neuf mille sept cent cinquante euros
(9.750,00-� ).
-Par Monsieur BRAUN Michel, comparant sub 2/, � concurrence de deux cent cinquante euros (250,00-� ).
Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro be45-0017-1828-6389
ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis,
Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.
Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des
soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve
� environ 1.520,88� .
I.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE,
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e � B.O.S.
Business �,
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.
Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots �
Registre des Personnes Morales� ou des lettres abr�g�es �R.P.M.� suivis de l'indication du num�ro
d'immatriculation.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e de Mont Saint Jean, 22.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bru-+xelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
-L'organisation de tous types d'�v�nements et notamment de r�ceptions,
soir�es, mariages, c�r�monies, concerts, conf�rences et s�minaires.
-La location de mat�riel, et notamment sans que cette liste soit limitative, de
vaisselle, tables, chaises, couverts, tentes et tout ce qui est utile � l'organisation d'�v�nements.
- L'organisation de banquets et le service traiteur.
- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportent directement ou indirectement � la publicit�, au design, � la promotion, au m�c�nat, au sponsoring, aux relations publiques et �v�nementielles, aux relations avec la presse, � la communication d'entreprise interne et externe, � la communication de personnages publics et d'institutions publiques ainsi que le corporate d'images.
-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'organisation de congr�s, conf�rences, � la r�alisation de films documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, � l'organisation de voyages incentives, � l'organisation d'�v�nements musicaux, de th��tres, culturels, politiques, �conomiques, sportifs, familiaux ou autres.
-Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la gestion de carri�res d'artistes et de sportifs.
-Toutes productions artistiques g�n�ralement quelconques et plus sp�cialement cin�matographiques.
La soci�t� pourra notamment �crire des sc�narios, mettre en sc�ne, produire, produire-ex�cuter des courts
ou longs m�trages, dessins anim�s, spots publicitaires ou non, ainsi que des fictions, sans que cette liste soit
exhaustive.
-l-a soci�t� aura �galement pour objet la r�alisation ou la conception de d�cors, la r�alisation ou la
conception de bandes dessin�es.
-La soci�t� aura �galement pour but l'organisation de manifestations artistiques telles que concerts,
repr�sentations th��trales, expositions, exploitations de salles, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e
comme exhaustive.
-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au marketing, au management, � la communication et � la consultance.
-Toutes prestations informatiques, notamment l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la maintenance, la location, l'assemblage, l'�tude de tous syst�mes informatiques et t�l�matiques connus ou pouvant �tre cr��s, ainsi que tous les services associ�s.
-La prestation de services dans le domaine du mat�riel et des logiciels (hardware et software) pour ordinateur, le d�veloppement, l'entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateur.
-L'entreprise, l'organisation et l'exploitation de tous services d'achat, de vente, d'�change, de location, de repr�sentation, de distribution, d'entretiens et de r�parations de mat�riel informatique ainsi que des composants informatiques ou autres de ce mat�riel.
-Toutes formes de conseils et d'interventions en mati�re commerciale, technique, gestion administrative et comptable, gestion des importations et exportations.
-Toutes activit�s d'investissement � savoir acqu�rir, g�rer et ali�ner toutes
valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de pr�t �mis par toute
soci�t� belge ou �trang�re. - les activit�s d'achat et vente, l'import et l'export de denr�es alimentaires, de vins et spiritueux et de toutes autres boissons aussi bien en tant que grossiste que d�taillant,
-Les activit�s de traiteur, d'�picerie sp�cialis�e, d'oenot�que, de petite restauration, restauration rapide, brasserie, caf�, restaurant, h�tel, sandwicherie, snack, organisation de banquets et autres �v�nements ou festivit�s.
-Les activit�s d'achat et vente, import et export, en tant que d�taillant et grossiste, de produits d'entretien, de soins, d'objets d�coratifs, ustensiles de cuisine, et tout autre objet en rapport ou non avec le commerce d'�picerie.
-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rattachant � l'achat, la vente, l'�change, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs r�parations, leurs transformations, leurs am�nagements, leurs d�molitions, leurs restaurations, ainsi que tout travaux d'expertises, de lotissement, de promotion et de r�alisation immobili�re, de terrassement et de voieries, l'achat, la vente, et la repr�sentation de mat�riaux de construction.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�aliCation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
ARTICLE 4.DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la
modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fix� � la somme de vingt mille (20.000 EUR) euros.
Il est divis� en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, repr�sentant chacune
un/deux centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de dix mille
euros (10.000E).
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier
exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,
au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
b) Cession soumise � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.
Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi,
ARTICLE 9, G�RANCE,
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de !a soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de septembre � 18 heures,
au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines
au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'ann�e suivante.
ARTICLEIB.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e parle ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou
homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 20, ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait
�lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.
ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.
b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur,
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :
1l1?) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un mars deux mille quinze,
2L) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de septembre 2015. 3C) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur BRAUN S�bastien, comparant sub 11, ici pr�sent et qui accepte.
e
Volet B - suite
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement.
4�) I1 n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur,
50) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la
soci�t� en formation.
IV. IDENTITE,
L'identit� des comparants est �tablie au vu de leur carte d'identit�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Lauren~D~ ~REBUX
Rue C�sar De p
7860 LESSINES
cre OB$~ 24.01
~' 008 ~3. 73,26
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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