BABILOVER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BABILOVER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.914.933

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 12.06.2014 14169-0004-012
24/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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10 MAI 2r.113

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0521.914.933

Dénomination

(en entier) : BABILOVER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève de l'Infante 29a à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La gérante a décidé de transférer le siège social à 1410 Waterloo, Drève de l'Infante, 29B avec effet

au6 mai 2013.

Signé : Laurence Ricaille, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301597*

Déposé

11-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0521914933

Dénomination (en entier): BABILOVER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Drève de l'Infante 29a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 mars 2013.

Madame Laurence Yvette Carole Nathalie Ricaille, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Beemd 9

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BABILOVER.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève de l'Infante, 29a. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec des tiers :

- la création, la fabrication, l importation, l exportation, le commerce de gros, de détail et le commerce intermédiaire, la vente et l achat, d articles, d accessoires et de matériel de puériculture et de jouets ;

- la représentation, sous le statut d'agent, d'importateur, de distributeur ou toute autre forme d'association à but commercial avec toute société belge ou étrangère ;

- l'achat, la vente, la représentation, la promotion et l'exploitation de brevets, marques de fabrique et licences ;

- la consultance, notamment mais sans être limitatif dans les domaines suivants: la sélection de partenaires commerciaux, la négociation d'accords de représentation, la conception, l'analyse et la réalisation de structures de distribution.

- les activités de design et notamment la création et le dessin de modèles destinés à la haute couture ou au prêt-à-porter et la création de modèles pour les autres biens personnels et domestiques.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.

La société pourra procéder à toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, fusion, apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité similaire, analogue ou connexe à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations et conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation et le développement de son objet social. Elle pourra effectuer toutes opérations relatives à l immobilier et au secteur de la construction, en rapport avec les activités décrites au présent article ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, ainsi que l exercice du mandat de liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune.

Le fondateur déclare et reconnait qu'il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00).

Article 7. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 9. Gestion et représentation

9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

9.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Tout ce qui n est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale est de la compétence de la gérance.

Si plusieurs gérants ont été nommés par l assemblée générale, ceux-ci forment ensemble un collège de gestion et la société est valablement représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement, qui peuvent accomplir au nom de la société tous actes d administration et de disposition.. (...)

Article 10. Assemblée générale

Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de mai à seize heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 13.Représentation - Assistance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire assister aux assemblées par une personne de son choix.

Article 14. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 15. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société.

Toutefois, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement

saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droits dans la succession, jusqu'au

partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce

les droits attachés à celles-ci.

Article 16. Délibération - Procès-verbaux.

(...) Chaque part donne droit à une voix. (...)

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 21. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Volet B - Suite

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille treize.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Madame Laurence RICAILLE, prénommée.

Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales .

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ODB et associés, ayant son siège social à 1410 Waterloo, drève Richelle 161, BAT J, ou toute autre personne désignée par elle , est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15553-0545-012

Coordonnées
BABILOVER

Adresse
DREVE DE L'INFANTE 29B 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne