BADMINTON CLUB BASSE WAVRE, EN ABREGE : BCBW

Dénomination : BADMINTON CLUB BASSE WAVRE, EN ABREGE : BCBW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.697.439

Publication

26/01/2015

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PecogitJ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I TRIBUNAL DE COMMERCE

lollimlugul 1 4 JAN. 2015

NIVELL~S

reffe

D�nomination : Badminton Club Basse Wavre en abr�g� BCBW

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1330 Rixensart, avenue de l'Europe, 42,

N� d'entreprise : O 8 , 691. LI 343

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussign�s

1. Monsieur CLAVIER Serge L�opold, n� � Etterbeek, le 25 juillet 1957, domicili� � 1330 Rixensart, avenue de l'Europe, 42.

2. Monsieur DELHEZ Marc Jules, n� � Watermael Boitsfort, le 13 f�vrier 1968, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, chauss�e de Jodoigne, 125.

3. Monsieur CLAVIER Thibaut Michel, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 avril 1989, domicili� � 1348

Louvain-la-Neuve, rue du Rondia, 11201.

4, Monsieur BUYENS Pinlippe Jacques, n� � Ixelles, le 5 ao�t 1968, domicili� � 1140 Evcre, Clos des

Compagnons B�tisseurs, 23.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e

par la loi du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant qu'entit� et jouit de la personnalit� juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

II. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2 : D�nomination

L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif �

Badminton Club Basse Wavre �, en abr�g� �BCBW �.

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres

documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par les mots "association sans but

lucratif ou par l'abr�viation � asbl �, avec mention pr�cise du si�ge social.

Article 4 : Si�ge

Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 1330 Rixensart, avenue de l'Europe, 42, dans l'arrondissement

judilciaire de Nivelles. Toute modification dit si�ge social doit �tre publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

III. BUT ET OBJET

Article 5

L'association a pour but d'encourager, de promouvoir et de favoriser la pratique du Badminton dans un

esprit familial.

L'association peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut notamment s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, de m�me qu' accorder son aide, sa

collaboration ou sa participation � tout organisme ou association poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit�

contribuerait � la r�alisation de ceux-ci.

IV. MEMBRES

Article 6 Cat�gories de membres - Admission

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et obligations d�crits par la loi sur les ASBL, les

pr�sents statuts et le r�glement de l'association, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Leur nombre

ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs

I. Les membres fondateurs.

2. Les personnes accept�es par le conseil d'administration conform�ment aux dispositions des pr�sents

statuts.

Pour �tre membre effectif, il faut :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

d ..i 1. avoir 18 ans accompli;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 2. �tre en ordre de cotisation;

3, �tre affili� au club depuis 1 an minimum;

4. en faire la demande par mail au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation au

club <c BCBW � impos�es par le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions ci-avant de l'admission

de nouveaux membres dans ie d�lai qu'elle juge utile.

Article 7 : Cotisation

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui ne peut �tre sup�rieure

� 100� , li�e � l'indice des prix � consommation. L'index de base est l'indice du mois qui suit la date de la

constitution de la pr�sente association.

Article 8 : D�mission - D�c�s - Exclusion

En cas de d�mission, d�c�s ou exclusion d'un ou plusieurs membres effectifs, portant ainsi le nombre de

membre � moins de 3, l'association continue n�anmoins valablement � exister jusqu'� la prochaine assembl�e

g�n�rale ayant � son ordre du jour l'admission de nouveaux membres effectifs.

1, D�mission

Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par lettre recommand�e au pr�sident ou au secr�taire du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel

qui lui est adress� par mail ou lettre ordinaire � la poste.

2. Exclusion et suspension

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu

coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un

comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil

d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des

voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

pr�sents.

Le membre dont la suspension est envisag�e sera entendu, � sa demande, par le Conseil d'administration

avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre lui est notifi�e par courrier ou par mail. Cette sanction

doit �tre d�ment motiv�e.

3. D�c�s

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 ', Registre

Le conseil d'administration tient, au si�ge social ou chez le secr�taire de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites clans ce registre par les soins du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association ou chez le secr�taire le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupants ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s une demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s,

V. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui- ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences externes pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 11 : R�union

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ,, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par

plus d'un tiers des membres.

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, sign� au

nom du conseil d'administration par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par le secr�taire, au moins 8 jours

calendrier avant la date de l'assembl�e.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Article 13:Vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire �galement membre de l'association.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�route � main lev�e sauf si te pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote,

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 14 : Quorum

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf en cas de

modifications statutaires, de modifications du ou des but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, de

dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions

pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne petit valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des but(s) de l'association.

Dans le cadre de modifications statutaires, de modification du ou des but(s) en vue desquels l'association

est constitu�e, de dissolution ou de transformation de ]'ASBL, si les deux tiers des membres ne sont pas

pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer

valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux

majorit�s pr�vues aux paragraphes ci-avant. La seconde r�union ne petit �tre tenue moins de quinze jouis

apr�s la premi�re.

Article 15 : Proc�s-verbaux

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par la

publication du proc�s-verbal de la s�ance par mail ou sur le site.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association

ou chez le secr�taire.

VI. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1, de modifier les statuts;

2. d'admettre les nouveaux membres;

3. d'exclure un membre;

4. de nominer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

5. d'approuver annuellement les comptes et budget;

6. de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7, d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8, de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

9. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle- ci en soci�t� en

finalit� sociale;

1O.de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Vil. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge r L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s

parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seulement 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos�

que de 2 personnes.

Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps

r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs, prenant cours le jour du d�p�t au greffe du tribunal de conimerce des

pr�sents statuts et de l'acte portant nomination des administrateurs, est d'une dur�e de 6 ans. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 18 : Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : R�vocation

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable avec motivation ou justification de !a d�cision par

l'assembl�e g�n�rale.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

1. manquement grave � l'honneur;

2, avoir port� atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent;

3. ne pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

La r�vocation a effet imm�diat. Une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale proc�dera � la

nomination d'un nouvel administrateur si sa r�vocation a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne

inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 17 des pr�sents statuts.

VIII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 ; Composition

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident dirige les d�bats du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. En cas

d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g�

des administrateurs pr�sents,

Le secr�taire prend note des r�solutions prises par le conseil d'administration.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes qu'il pr�sentera au conseil d'administration et � l'assembl�e

g�n�rale.

Un administrateur a la facult� d'exercer plusieurs fonctions suite � la d�mission de l'un d'eux (sans pour

autant que leur nombre soit inf�rieur � 3)

Article 21 : Convocation - Quorum

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par le secr�taire. Il ne

peut statuer que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit�

absolue des voix pr�sentes; quand � !a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux,

Chaque proc�s-verbal doit �tre approuv� par un conseil ult�rieur, contresign� par le secr�taire et inscrit

dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 22 : Int�r�t oppos�

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association se retire de la r�union et s'abstient des

d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

IX. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi oit les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 24 : D�mission

Un administrateur qui souhaite d�missionner de son mandat doit en avertir par �crit le conseil

d'administration qui en prendra acte lors de sa prochaine r�union.

La d�mission d'un administrateur est signifi�e � l'assembl�e g�n�rale qui suit la date de r�ception de sa

lettre de d�mission.

L'administrateur d�missionnaire ne sera pas remplac� et son mandat sera consid�r� comme vacant.

En cas de vacance au cours d'un mandat, tin administrateur provisoire petit �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�mission d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet

administrateur.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

X, ACTION EN JUSTICE

Article 25

N b

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s, en vertu de

l'article 28 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Xl. GESTION JOURNALIERE

Article 26 : D�l�gation

Le conseil d'administration peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration agissant individuellement

la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion,

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident ou du tr�sorier de

l'association qui agissent individuellement, est requise.

Les virements, manuels comme �lectroniques peuvent �tre sign�s par une seule personne y habilit�e

(mandataire).

XII. REPRESENTATION

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association - autres que ceux

de la gestion journali�re - par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne

devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du

conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou du secr�taire, la personne emp�ch�e est remplac�e par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

XIiI. COMPTES ET BUDGET

Article 29

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 30

L'exercice social commence le I ao�t pour se terminer le 31 juillet.

Article 31

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

XIV. FONDS SOCIAL - ALIMENTATION

Article 32

Les recettes de l'association se composent :

1. du produit des recettes d�coulant d'organisation d'activit�s;

2. des dons, legs, subsides dont pourrait b�n�ficier l'association;

3. des int�r�ts;

4, des produits divers.

XV. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 33

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la

loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL

en liquidation �.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans la mesure o� les activit�s du club se produisent toujours en relation avec le CNDBW, la question de la

r�affectation des actifs nets au CNDBW sera pos�e prioritairement lors de l'assembl�e de dissolution.

A d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qu se

rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'ASBL a �t� constitu�e.

Article 35

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du

tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et

� ses arr�t�s d'ex�cution.

XVI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 : R�glement d'Ordre Int�rieur

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir tin r�glement d'ordre int�rieur. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la

majorit� simple.

Chaque membre doit en prendre connaissance et s'engager � le respecter. Les membres pourront consulter

le r�glement d'ordre int�rieur sur le site de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de

commerce pour se terminer le 31 juillet 2015.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

- Monsieur CLAVIER Serge, NN 570725-03375

- Monsieur CLAVIER Thibault, NN 890419-17981

- Monsieur DELHEZ Marc, NN 680213-35518

- Monsieur BUYENS Philippe,NN 680805-13931

Tous pr�cit�s et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident: Monsieur Clavier Serge

-Vice-Pr�sident: Monsieur Clavier Thibault

- Secr�taire: Monsieur Delhez Marc

- Tr�sorier: Monsieur Buyens Philippe

Fait � Rixensart, en double exemplaire le 08 d�cembre 2014.

Enregistr� 13 r�les sans renvois, � Ottignies Il, le 24 d�cembre 2014, vol, 143 fol. 29 case 8, re�u ; 50 � ,

pour le Conseiller-Receveur : SAUVAGE B�atrice assistante administrative.

D�pos�e en m�me temps la copie conforme de l'acte de constitution de l'ASBL du 8 /1212014.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Serge CLAVIER, administrateur et pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BADMINTON CLUB BASSE WAVRE, EN ABREGE : BCBW

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 42 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BADMINTON CLUB BASSE WAVRE, EN ABREGE : BCBW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BADMINTON CLUB BASSE WAVRE, EN ABREGE : BCBW

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