BAERT CHAPEAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAERT CHAPEAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.799.130

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 27.12.2013 13699-0297-008
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.11.2014, DPT 29.12.2014 14709-0166-008
10/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOgD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BAERT CHAPEAUX (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1428 Braine-l'Alleud (ex-Lillois), Grand'Route, 458

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Jean-Pierre Derue, au Roeulx, le 27 mars 2012, il ressort que:

1° Madame BAERT Marianne Paule Christiane, styliste, divorcée et non remariée, domiciliée à Lillois (1428

Braine-l'Alleud), Grand'Route, 458.

2° Monsieur BAERT Paul Léon Bernard, pensionné, et son épouse Madame BOUDOUSSOU tinette Marie

Claire, pensionnée, domiciliés ensemble à Lillois (1428 Braine-l'Alleud), Grand`Route, 458.

ont constitué entre eux une société commerciale;

Forme -- dénomination

Société Privée à Responsabilité Limitée «BAERT CHAPEAUX»

Siège social

1428 Braine-l'Alleud (ex-Lillois), Grand'Route, 458

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-fabrication, vente et achat de chapeaux et coiffure pour dames et hommes ;

-fabrication d'accessoires de vêtements;

-fabrication, vente et achat de gants en tissu y compris en tissus à mailles ;

-fabrication, vente et achat de sacs ;

-atelier d'impression en sérigraphie et de gravure à l'eau forte ;

-le commerce vente et achat, importation et exportation sous toutes ses formes en gros ou en détail de

tous vêtements de mode, haute couture, prêt à porter et vêtements réalisés "sur mesure", de tous sous

vêtements et lingerie en général, de tous produits textiles, de tous articles de mode, de tous vêtements et

accessoires vestimentaires, en ce compris de toutes chaussures et tous articles de chapellerie et de

maroquinerie, de tous articles, vêtements et équipements de voyage, de sport et de loisirs, de toute bijouterie

de fantaisie ou d'assortiment ;

-entreprise de publicité.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières

et immobilières.

Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industriebles et financières, immobilières et mobilières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou suscepti-'bles de favoriser son

développement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

cpnditiQnp. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réeervé 1 Volet B - Suite

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

Le capital social est libéré entièrement.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

' une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

' statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée : Madame BAERT Marianne,

; prénommée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mardi du mois de novembre, à dix-huit heures.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de novembre de

l'année deux mille treize.

Exercice social

' L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

juin deux mille treize.

Distribution

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

" Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion ' supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Contrôle

II n'a pas été nommé de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1e` janvier 2012 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société anonyme « BRUYNFICO », représentée par Monsieur Fabian BRUYNEEL, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative (TVA), et ce avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire à Le Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAERT CHAPEAUX

Adresse
FRAND'ROUTE 458 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne