BASKET GENAPPE LOTHIER, EN ABREGE : B.G.L.

Dénomination : BASKET GENAPPE LOTHIER, EN ABREGE : B.G.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.756.654

Publication

14/05/2014

��m'URI

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

temps TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -o4- 2014

NlV�J,$E

N� d'entreprise : 0479.756.654

D�nomination

(en entier) : BASKET GENAPPE LOTHIER

(en abr�g�): BGL.

Fomie juridique : ASBL

Si�ge : ROC) Ue &G r-Loi 4 31re te I Ue>c 6091ber

Objot de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS DE MEMBRES EFFECTIFS ET DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ET REFONTE DES STATUTS

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 31 mars 2014

1.D�mission, exclusion, candidature, nomination

L'Assembl�e G�n�rale acte � l'unanimit� les sorties et d�missions de:

CLERCQ BEATRICE (Administrateur/Membre effectif), SAVARY MAGALIE (Vice-pr�sidente/Administrateur/Membre effectif), DUMONT CORINNE (Administrateur/Membre effectif), OLIVIER PIERRE (Administrateur/Membre effectif), SCHELFHOUT MARJORIE (Tr�sori�re/Administrateur/Membre effectif), DE ROM ALEX (Commissaire aux comptes), EMANUELE TEODORO (Administrateur/Membre effectif), AUFRYCHTER ERIC (Administrateur/Membre effectif), DALOZE JEAN-MARIE (Administrateur/Membre effectif), DEBUS OLIVIER (Secr�taire/Administrateur/Membre effectif), MASQUiLIER DAMIEN (Vice-Pr�sident/Administrateur/Membre effectif), P1RSON M1CHEL(Administrateur/Membre effectif),

PIRSON OLIVIER (Secr�taire/Administrateur/Membre effectif), DEBOT JEANINE

(Pr�sidente/Administrateur/Membre effectif), SCHELFHOUT JEAN-PIERRE (Tr�sorier/Commissaire aux comptes/Administrateur/Membre effectif), MAINFROID OLIVIER (Administrateur/membre effectif), DEGELAEN Jacques (Commissaire aux comptes) et VERME1REN REGIS (Administrateur/Membre effectif), ces membr�s n'�tant plus actifs au club et n'�tant plus d�sireux de participer � la vie active du sport mis en pratique,

L'Assembl�e G�n�rale acte les d�c�s de �HEL JOSE (Administrateur/Membre effectif) et SCHELFHOUT DENIS (Pr�sident/Membre effectif)

L'Assembl�e G�n�rale acte les candidatures comme membres effectifs, de:

STORMS JOEL, SCOREY JEAN-MARC, LAMBERT MICHAEL, DESMIDT VERONIQUE et CHAUVAUX

LAURENT.

Toutes les candidatures sont accept�es � l'unanimit�.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de la composition du Conseil d'Administration

Pr�sident: DES PRETZ GUY

Secr�taire ; LAMBERT MICHAEL

Tr�sorier : SCOREY JEAN-MARC

Administrateurs: STORMS JOEL, CROONENBORGHS STEPHANE et CHAU VAUX LAURENT.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer SCHELFHOUT DENIS, Pr�sident d'Honneur � titre

posthume.

2.Mise � jour de la liste des membres adh�rents du club.

L'Assembl�e G�n�rale revoit en d�tail la liste des membres adh�rents afin de r�duire les coGts f�d�raux. Le Pr�sident est charg� de remettre au nouveau Secr�taire la liste des membres adh�rents � rayer, �tablie par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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FOOD 2.2

3.Refonte globale des statuts

L'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� et donc atteint le quorum, les nouveaux statuts ci-annex�s, dument sign�s par les membres pr�sents,

4.Pr�sentation des comptes, v�rification et approbation

Le Tr�sorier, dresse le bilan des comptes au 30/06/2013.

L'Assembl�e G�n�rale demande au Tr�sorier de budg�tiser une saison � l'avance.

L'Assembl�e G�n�rale constate la perte de nombreux sponsors pour diverses raisons et d�s lors elle

demande au Conseil d'Administration, de mettre en place une politique ad�quate en mati�re de recherche de

sponsors.

Les comptes sont approuv�s � l'unanimit�.

5.D�charge des Administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale proc�de � pr�sent au vote en vue de d�charger les Administrateurs pour l'ann�e 2012-2013 (du 01 juillet 2012 au 30 juin 2013). La d�charge est approuv�e � l'unanimit�.

6.Changement d'adresse du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� et donc atteint le quorum, le changement du si�ge social � l'adresse suivante : Chauss�e de Nivelles, 68 � 1472 Vieux-Genappe

L'ordre du jour �tant �puis�, le Secr�taire lit le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est sign� par les membres et mandataires qui en expriment le d�sir, ainsi que le Pr�sident et le Secr�taire.

Annexe au PV de l'Assembl�e G�n�rale du 31 mars 2014

L'Assembl�e G�n�rale du 31 mars 2014 acte la refonte des statuts et accepte � l'unanimit� les statuts suivants

Article 1, L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �),

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e Basket Genappe Lothier.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge,

1.3, Si�ge

Le si�ge de l'ASBL Basket Genappe Lothier est �tabli Chauss�e de Nivelles, 68 � 1472 Vieux-Genappe, dans l'arrondissement de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

1.4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 2 Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour but de:

L'association au travers d'activit�s diverses (sportives, artistiques, culturelles, �ducatives, de surveillance, et

de bien-�tre) a pour but l'�panouissement et l'�quilibre mental et corporel de l'individu. Ces activit�s viseront

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MOD 2.2

une vie saine et un �panouissement de l'�tre humain, l'am�lioration des relations humaines et sociales tant en milieu professionnel, scolaire, que familial.

2.2. Activit�s

L'association pourra organiser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des cours, des s�minaires, des stages, des surveillances scolaires, des groupes de formation, de suivi, de soutien, d'�valuation et de supervision, des journ�es de sensibilisation et de rencontres, des ateliers cr�atifs, des conf�rences, des colloques, des congr�s, des diners ou d�jeuners-rencontres, des teams buildings et des voyages.

L'association pourra produire, �diter ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou vid�o, sites internet visant � la r�alisation de son but social.

L'association peut, par ailleurs, d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps, affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut �galement, utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. Elle peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir en autres toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie son objet.Elle peut �galement, s'affilier � toutes associations ou f�d�rations sportives ou autres et ce dans n'importe quelles disciplines, afin de pouvoir disputer des comp�titions ou des activit�s.

L'ASBL Basket Genappe Lothier est affili�e, sous le num�ro de matricule 2631, � l'Association Wallonie-Bruxelles de BasketBall (en abr�g� ; A.W.B.B.).

Article 3 Membres

3.1. Membres effectifs

L'association est compos�e de minimum quatre membres effectifs et maximum 20 membres effectifs qui,

en-dehors des prescriptions l�gales, jouissent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans ia loi sur

les ASBL et les fondations et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Les membres effectifs sont exempts de cotisation.

Le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale revient exclusivement aux membres effectifs.

Peut devenir membre effectif de l'ASBL Basket Genappe Lothier, tout membre adh�rent dont la candidature

est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Un registre sera tenu au si�ge de l'ASBL Basket Genappe Lothier.

3.2. Membres adh�rents

Sont consid�r�es comme membres adh�rents, toutes personnes affili�es � une ou plusieurs associations ou f�d�rations sportives ou autres, sous la tutelle de l'ASBL Basket Genappe Lothier et qui est en r�gle de cotisation.

Les membres adh�rents n'ont aucun pouvoir dans l'ASBL Basket Genappe Lothier et ne font donc pas partie de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le montant exact de la cotisation due par chaque membre adh�rent est d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

3.3. D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant un courrier recommand� de d�mission au si�ge social de l'association.

La d�mission des associations sportives ou autres, ou la mutation vers une autre ASBL ou un club sportif entra�ne de facto, la radiation du membre adh�rent de l'ASBL Basket Genappe Lothier.

Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'ASBL Basket Genappe Lothier et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s, per�us ou d'investissements effectu�s,

3.4. Exclusion d'un membre effectif ou adh�rent

En raison:

- d'agissements ou de paroles graves, qui entacheraient l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir

l'association ;

- d'un fait judiciaire grave;

- d'abandon de sa fonction ;

- d'infraction grave aux pr�sents statuts ;

- de fait coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou au r�glement des associations ou f�d�rations

sportives ou autres dont il est affili�.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

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MOD 2.2

-End�ans les 7 jours ouvrables � dat� des faits reproch�s, la convocation, par envoi recommand�, des autres membres effectifs � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, tenue obligatoirement end�ans les 20 jours ouvrables � dat� des faits reproch�s.

-L'exclusion du membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 80% des voix avec comme quorum la pr�sence de tous les autres membres effectifs � l'exception des excus�s ayant donn� procuration,

-Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale est tenue aux droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e. L'association, par envoi recommand� end�ans les 7 jours ouvrables � dat� des faits reproch�s, signalera, � celui-ci, � titre indicatif, la tenue d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire � son sujet. Si le membre effectif en question souhaite �tre entendu, il le signalera � l'association, par envoi recommand�, end�ans les 12 jours ouvrables � dat� des faits reproch�s.

-S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif, n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer, exiger ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des sommes vers�es.

Pour toute autre raison fond�e, l'assembl�e g�n�rale peut exclure un membre effectif � l'unanimit� des votes.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus de l'ASBL Basket Genappe Lothier par simple d�cision du Conseil d'Administration, � la majorit� des 75 % des voix pr�sentes, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

3.5. Changement d'un membre

En cas de d�c�s, d'exclusion ou de d�mission d'un membre effectif, l'Assembl�e G�n�rale, tenue obligatoirement dans les 10 jours suivant l'�v�nement, d�cidera � l'unanimit�, soit l'�lection d'un nouveau membre effectif, soit de ne pas le remplacer � condition de respecter le nombre minimal de membres effectifs indiqu� dans les pr�sents statuts.

3.6. Divers

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

3.7. Registre des membres effectifs

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4 L'assembl�e g�n�rale

4.1. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL Basket Genappe Lothier. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale et repr�sente donc une voix chacun.

Toutefois, un membre peut se faire repr�senter par un autre membre par un document de procuration sign� de sa part.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Secr�taire ou encore, � d�faut, par le plus �g� des membres pr�sents.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale, en ayant pr�alablement envoy�, dans les 20 jours pr�c�dents l'Assembl�e G�n�rale, un courrier au si�ge social de l'association et apr�s avoir eu l'autorisation des quatre membres effectifs et ce pendant un laps de temps d�termin� par ceux-ci.

4.3. Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

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MOD 2.2

1� De modifier les statuts de l'Association ;

2� De nommer et r�voquer les administrateurs, les v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et la

fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

3� D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

5� De prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de l'Association, en se conformant aux

dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

6� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

7� D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts ;

8� De d�cider de l'exclusion d'un membre effectif suivant le point 3.3.;

9� D'octroyer la d�charge aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

4.4. Divers

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, durant le mois de juin.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision d'au moins 3 membres effectifs et la convocation se fait de la m�me fa�on qu'une Assembl�e G�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale �ditera un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) si elle le juge n�cessaire.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit tous les membres effectifs, � l'exception des excus�s ayant donn� procuration, si ce n'est pas le cas, une seconde r�union doit �tre convoqu�e.

La seconde r�union doit �tre tenue dans les 15 jours apr�s la premi�re r�union, si un ou plusieurs des membres effectifs sont absents, elle sera maintenue et les d�cisions, r�solutions, propositions seront prisent par les autres membres effectifs et seront act�es.

Les r�solutions sont prises � la majorit� de 80% des voix, si ce n'est pas le cas, la ou les r�solutions ou propositions sont rejet�es. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� seulement par les 3 membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

4.6. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, en version coordonn�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce et publi�e, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de !a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fcnction d'un administrateur et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 5 Le Conseil d'administration

5.1. Nomination et nombre d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 5 administrateurs au minimum et 10 au maximum, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat expire en outre par d�c�s, d�mission ou r�vocation, mais aussi :

Pour le Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier, tous les 10 ans et r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale, selon le quorum statutaire, et pour un nouveau mandat de m�me dur�e ;

Pour les Administrateurs, tous les 5 ans et r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale, selon le quorum statutaire, et pour un nouveau mandat de m�me dur�e.

5.2. Administration interne

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par les administrateurs qui

agiront en coll�ge.

Les administrateurs se r�partissent les t�ches d'administration.

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

ii.

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MOD 2.2

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises en r�union � l'unanimit� des administrateurs, qui signent pour accord le proc�s verbal de r�union.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur fonction sont pris en charge par l'association.

Ils peuvent �tre engag�s par l'association comme salari� ou ind�pendant.

Article 6 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe sont d�l�gu�s au conseil d'administration.

Comme les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de ce gestion journali�re �, sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne rendent pas souhaitable l'intervention des administrateurs � concurrence financi�re d'un maximum de 200,00 EUR.

Par d�rogation de l'article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'ensemble des administrateurs pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � ia repr�sentation de l'ASBL Basket Genappe Lothier dans le cadre de la gestion journali�re, ainsi que de toutes les transactions financi�res quelque soit le montant.

A l'�gard des tiers, l'ASBL Basket Genappe Lothier sera valablement fi�e par la signature conjointe des membres effectifs.

Article 7 Responsabilit�

Les membres effectifs, les administrateurs, les fondateurs et les membres de l'assembl�e g�n�rale ne sont pas li�es personnellement et par leur patrimoine priv�, aux engagements de l'ASBL Basket Genappe Lothier.

Envers l'ASBL Basket Genappe Lothier et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leurs missions conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lis sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

En outre, si un membre effectif ou du conseil d'administration r�alise, sans l'avis des autres membres effectifs ou administrateurs, des engagements financiers responsabilisant l'ASBL Basket Genappe Lothier, il en sera tenu seul responsable et devra honorer seul la ou les dettes encourues � l'aide de son patrimoine priv�.

Article 8 Contr�le par un commissaire

Tant que l'ASBL Basket Genappe Lothier ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'ASBL Basket Genappe Lothier d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de un an. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Article 10 Financement et comptabilit�

10.1. Financement

L'ASBL Basket Genappe Lothier sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'ASBL Basket Genappe Lothier que pour soutenir un projet sp�cifique.

10.2. Comptabilit�

MOD 2.2

Volet B - suite

L'exercice social de l'ASBL Basket Genappe Lothier d�bute le ler juillet pour se terminer le 30 juin de " l'ann�e suivante.

Le conseil d'administration �tablit des comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 11. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans les 2 mois de sa f date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 12, Engagements de l'association

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 13. Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'ASBL conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou . plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner : � l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 14, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mal 2002

Le Pr�sident, Guy DES PRETZ Membre effectif, V�ronique DESMIDT Administrateur, Laurent CHAUVAUX Administrateur, Jo�l STORMS

Le Secr�taire, Micha�l LAMBERT

Tr�sorier, Jean-Marc SCOREY

Administrateur, St�phane CROONENBORGHS

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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26/01/2015

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 If JAN. 2015

N IVE ege

N� d'entreprise 0479.756.654

D�nomination (en entier) : BASKET GENAPPE LOTHIER

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : B.G.L.

ASBL

Chauss�e de Nielles, 68 1472 Vieux-Genappe

DEMISSIONS, NOMINATIONS, SORTIES DE MEMBRES EFFECTIFS ET DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET REFONTE DES STATUTS

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 02 janvier 2015

(.D�mission, sortie, candidature, nomination

L'Assembl�e G�n�rale acte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur DESPRETZ GUY en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration ainsi que le contenu des conditions annexes � la lettre de d�mission.

L'Assembl�e G�n�rale acte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur LAMBERT MICHAEL en tant que Secr�taire du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale acte la sortie en tant que tr�sorier du Conseil d'Administration et en tant que membre effectif de Monsieur SCOREY JEAN-MARC, ce membre n'�tant plus actif au sein du club.

L'Assembl�e G�n�rale acte la candidature comme membre effectif de Monsieur PREUD'HOMME GEOFFROY.

La candidature est accept�e � l'unanimit�.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� que le Conseil d'Administration est compos� d'Administrateurs �rig�s au m�me statut et qui se r�partissent les t�ches d'Administration clairement d�finies.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� que la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

DESPRETZ GUY, LAMBERT MICHAEL, STORMS JOEL, CROONENBORGHS STEPHANE, CHAUVAUX LAURENT et PREUD'HOMME GEOFFROY.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide que les t�ches d'administration de chacun des membres du Conseil d'Administration sont

CROONENBORGHS STEPHANE : Festivit�s et bar

CHAUVAUX LAURENT : Tr�sorerie, comptabilit� et festivit�s

PREUD'HOMME GEOFFROY : Sponsoring, relations publiques et communication, responsable sportif.

STORMS JO�L ; Mat�riels et jeux de maillots

LAMBERT MICHAEL : Secr�tariat et relations avec CP/AWBB et communal.

DESPRETZ GUY : back-office.

N�anmoins pour la repr�sentation au sein de l'AWBB et suivant les statuts de celle-ci, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� d'�tre repr�sent� comme suit :

Pr�sident : PREUD'HOMME GEOFFROY

Secr�taire : LAMBERT MICHA�L

Tr�sorier : CHAUVAUX Laurent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

r ^ MOD 2.2

Membre signataire : CROONENBORGHS STEPHANE

2. Pr�cision ou Refonte des statuts

L'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� et donc atteint le quorum, les nouveaux articles des statuts ci-dessous �nonc�s, et dument sign�s par les membres pr�sents.

Article 1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e Basket Genappe Lothier, en abr�g� "B.G.LOTHIER" ou "B.G.L."=

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3.2. Membres adh�rents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Sont consid�r�es comme membres adh�rents, toutes personnes affili�es � une ou plusieurs associations ou f�d�rations sportives ou autres, sous la tutelle de l'ASBL Basket Genappe Lothier et qui est en r�gle de cotisation,

Les membres adh�rents n'ont aucun pouvoir dans l'ASBL Basket Genappe Lothier et ne font donc pas partie de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le montant exact de ia cotisation due par chaque membre adh�rent est d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'Administration. Le montant maximum de la cotisation ne pourra d�passer 300 EUROS.

Article 4.1. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de I'ASBL Basket Genappe Lothier.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale et repr�sente donc une voix

chacun.

Toutefois, un membre peut se faire repr�senter par un autre membre par un document de procuration sign�

de sa part.

Elle est pr�sid�e par le plus �g� des membres pr�sents.

Article 4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale, en ayant pr�alablement envoy�, dans les 20 jours pr�c�dents l'Assembl�e G�n�rale, un courrier au si�ge social de l'association et apr�s avoir eu l'autorisation de la majorit� des membres effectifs et ce pendant un laps de temps d�termin� par ceux-ci.

Article 4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre compos�e de tous les membres effectifs, � l'exception des excus�s ayant donn� procuration, si ce n'est pas le cas, une seconde r�union doit �tre convoqu�e.

La seconde r�union doit �tre tenue dans les 15 jours apr�s la premi�re r�union, si un ou plusieurs des membres effectifs sont absents, elle sera maintenue et les d�cisions, r�solutions, propositions seront prisent par les autres membres effectifs et seront act�es.

Les r�solutions sont prises � la majorit� de 80% des voix, si ce n'est pas le cas, la ou les r�solutions ou propositions scnt rejet�es. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que fes abstentions.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� seulement par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003.

Article 5,1. Nomination et nombre d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 5 administrateurs au minimum nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat expire en outre par d�c�s, d�mission ou r�vocation, mais aussi tous les 2 ans et r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale, selon le quorum statutaire, et pour un nouveau mandat de m�me dur�e.

Article 6 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe sont d�l�gu�s au conseil d'administration.

MOD 2.2

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Comme les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne rendent pas souhaitable l'intervention des administrateurs � concurrence financi�re d'un maximum de 200,00 EUR.

Par d�rogation de l'article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'ensemble des administrateurs pour prendre des d�cisions atiou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'ASBL Basket Genappe Lothier dans le cadre de la gestion journali�re, ainsi que de toutes les transactions financi�res quelque soit le montant.

A l'�gard des tiers, l'ASBL Basket Genappe Lothier sera valablement li�e par la signature conjointe des administrateurs.

Signatures CROONENBORGHS STEPHANE

DESPRETZ GUY CHAUVAUX LAURENT

STROMS JOEL LAMBERT MICHAEL

PREUDHOMME GEOFFROY

DESMIDT VERONIQUE

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R�serv�

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Coordonnées
BASKET GENAPPE LOTHIER, EN ABREGE : B.G.L.

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 68 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

BASKET GENAPPE LOTHIER, EN ABREGE : B.G.L.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BASKET GENAPPE LOTHIER, EN ABREGE : B.G.L.

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