09/01/2012
��Mop 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : n$xi.. . /t If '7 ire
D�nomination
(en entier) : B�t To�t Bertrand Jean-Fran�ois
(en abr�g�) : B�t To�t Bertrand JF
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : Rue Tr�mouroux, 36 � 1360 Perwez
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
Entre les soussign�s :
Mr Bertrand Jean-Fran�ois, ind�pendant, n� � Ottignies-Louvain-La-Neuve le 27/11/1981, domicili� rue Tr�mouroux, 36 � '1360 Perwez (Orbais), associ� ind�finiment responsable et solidaire, cl apr�s d�nomm� "commandit�".
Et
Mr Bertrand Francis, n� � Louvain le 27/08/1958, domicili� rue Tr�mouroux, 36 � 1360 Perwez (Orbais), simple associ� commanditaire.
ll a �t� form� une Soci�t� en Commandite Simple sous raison sociale: " B�t Toit Bertrand Jean-Fran�ois", en abr�g� " B�t Toit Bertrand JF", et aux conditions suivantes;
1. D�nomination
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� en Commandite Simple" ou des initiales "S.C.S" et de num�ro d'entreprise.
2. Si�ge sociale
Son si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, Rue Tr�mouroux, 36, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique de m�me r�gime linguistique par simple d�cision de la g�rance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
3. Objet social
L'objet de la soci�t� consiste en toutes op�rations se rapportent directement ou indirectement � l'entreprise g�n�rale de b�timent, construire, transformer des b�timents et les commercialiser, r�aliser des travaux de gros oeuvre, en ce compris la coordinnation des travaux et les expertises, la ma�onnerie, le rejointoiement, le carrelage, l'electricit�, les charpentes et couvertures de toiture, la zinguerie, l'installation des sanitaires et chauffage.
La soci�t� peut �tre interm�diaire commerciale et s'occuper d'affaires immobili�res.
Celte �num�ration est exemplative et nullement limitative.
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MOO 2.2
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce sui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Tant en Belgique qu'� l'�tranger, la soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res, la gestion des biens immeubles solt pour son compte, soit pour le compte de tiers, exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s qui seraient de nature � lul procurer de nouvelles ressources.
4. Capital Social
Le capital social est fix� � la somme de 1,000 EUR (mille euros).
Il est repr�sent� par 20 parts sociales d'une valeur de SOEUR.
Le capital est constitu� de la mani�re suivante:
1. Monsieur Bertrand Jean-Fran�ois apporte la somme de 500 EUR.
2. Monsieur Bertrand Francis apporte la somme de 500 EUR.
En compensation de ces apports, Messieurs Bertrand jean-Fran�ois et Bertrand Francis auront respectivement droit � 10 parts chacun.
Ces parts sont enti�rement lib�r�es.
Le montant de 1.000 EUR est mis � la disposition de la soci�t� sur le compte d'entreprise 652-8201905-55 ouvert au nom de la soci�t�.
5. Dur�e
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
6. G�rance
La g�rance est exerc�e par MR Bertrand Jean-Fran�ois ( commandit�), pr�nomm�, sous r�serve de toute d�l�gation et � l'exclusion des associ�s commanditaires.
Le mandat de g�rant est r�mun�r�, fe montant de la r�mun�ration sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale.
7. Exercice social
L'exercice commence le 1�f janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.
8. L'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le premier samedi de mai.
L'assembl�e g�n�rale ratifie toutes op�rations r�alis�es par le g�rant depuis ce jour 23 novembre 2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont r�put�s concerner la soci�t�.
9. Comptes et r�partition des b�n�fices ou des pertes.
Chaque ann�e, l'organe de gestion �tablit les compte annuel conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilit� des entreprises et ses arr�t�s d'ex�cution.
Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice auquel lis se rapportent.
L'assembl�e g�n�rale d�cide chaque ann�e de l'affectation du r�sultat.
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~ MOP 2.2
Les associ�s partageront les b�n�fices et supporteront les pertes proportionnellement � leur apport. Sur d�cision unanime des associ�s, les pertes pourront �tre report�es.
10. Cession des parts
Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement de ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil.
11. D�c�s - Incapacit� - Emp�chement.
Sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du Code des soci�t�s, le d�c�s, l'incapacit� ou l'emp�chement pour quelque cause que ce soit de l'un des associ�s ne donnera pas lieu � la dissolution de ta soci�t�.
Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer des scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. Ils auront uniquement le droit de r�clamer la part revenant � leur auteur suivant le dernier bilan.
12. Dissolution et liquidation
Les associ�s, statuant � l'unanimit� requise pour la modification des statuts, peuvent d�cider de dissoudre
la soci�t� et de proc�der � sa liquidation.
De la m�me mani�re, ils nomment un liquidateur.
13. Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin� conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par le Code des Soci�t�s.
14. Divers
a) La soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les associ�s comparants ont d�clar� se r�unir en s�ance extraordinnalre de l'assembl�e g�n�rale. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide que toutes les op�rations de quelque nature que ce solt, effectu�es par Monsieur bertrand Jean-Fran�ois �' dater de ce 23 novembre 2011,sont cens�es �tre faites pour le compte de la soci�t�.
b) Les pr�sents statuts on �t� r�dig�s en quatre exemplaires originaux, Un exemplaire sera remis � chacun des associ�s fondateurs, les deux autres exemplaires seront destin�s respectivement � l'Enregistrement et au Greffe du Tribunal de Commerce.
Monsieur Bertrand J n-Fran�ois
Commandit� /