BATI CITY CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI CITY CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.444.890

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 07.08.2014 14411-0538-008
09/02/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300968*

Déposé

07-02-2012

Greffe

N° d entreprise :

0843444890

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): BATI CITY CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Albert Ier 69

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le six février deux mille douze, avant enregistrement, qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par: Monsieur ARSLANCA Yunus, indépendant, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, Numéro National : 810605-137-01, domicilié à 1560 Hoeilaart, Albert Biesmanslaan 35.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BATI CITY CONCEPT », ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Albert Ier 69, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:

- par monsieur ARSLANCA Yunus, prénommé,

cent quatre-vingt-six parts sociales, 186

pour dix-huit mille six cents euros,

Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de dix-huit

mille trois cents euros (18.300,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6640399-49

au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant attestation délivrée le 6 février 2012

soumise au notaire soussigné.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société

en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00) euros.

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée: « BATI CITY CONCEPT ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Albert Ier 69.

Article 4  Objet

La société a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail,

le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activités:

- Secteur de HORECA :

Les activités liées directement ou indirectement à l HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,

salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,

motels, flat hôtels, maison de logements,

- Secteur de la téléphonie:

Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la

télécommunication, l informatique, cyber café.

- Secteur de la distribution :

L alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,

tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles

accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vent de gros et de détail de matériel.

- Secteur de l automobile :

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Comprenant entre autres :

L achat et vente de véhicules neufs ou d occasion,

Le service car-wash à la main ou automatique,

Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu entretien, réparation, pneus,

échappement, freins, électromécanique.

Toutes opérations de carrosserie.

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.

(Cette liste n étant pas limitative).

- Secteur du transport :

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

spécialisé et autres.

- Librairie  papeterie :

Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.

Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste

n étant pas limitative) ;

- Secteur de la sécurité :

Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.

- Organisation de fêtes :

L organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, séminaires,

- Nettoyage

L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

L entreprise de lavage de vitres ;

- Secteur de l Esthétisme

Salon d esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,

- Location

La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que: salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

- Station-service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l automobile.

Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.

- Secteur de la construction

- L entreprise du bâtiment (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activité,

celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale, à titre

exemplatif mais non limitatif.

- La construction, la transformation, l achèvement, l aménagement, la réparation, l entretien, le nettoyage, le

ferraillage du béton, le traitement et la démolition d immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois

la fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble

devienne immeuble par nature;

- Toutes opérations relatives à un bureau d études de stabilité, d HVAC, de sanitaires, d électricité et

acoustique qui serait chargé notamment de l établissement d études, plans, coordination en ces domaines ;

- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et

basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que l éclairage pour l aménagement extérieur.

- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l incendie ;

- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations

techniques similaires;

- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de châssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;

- La fabrication, l achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels

nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

- L activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

- L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- L entreprise d installation d échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement

- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c est-à-dire, l achat, la construction, la location, la vente

d immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;

- La gérance et l administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;

- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d en faciliter la réalisation.

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Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières, toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet

social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire

et établit les comptes annuels.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

3. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

- de nommer en qualité de gérant non statutaire:

- monsieur ARSLANCA Yunus, prénommé, qui accepte,

- que le mandat du gérant n est pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

En annexe : une expédition

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATI CITY CONCEPT

Adresse
RUE ALBERT IER 69 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne