BATIWOOD CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIWOOD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.537.995

Publication

05/05/2014 : Transfert du siège social
L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2012 a décidé de transférer le siège social de la

société à 1380 OHAIN, rue aux Fleurs, 4 et ce à partir du 01/01/2013.

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.09.2013, DPT 15.10.2013 13634-0255-010
07/06/2011
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Greffe

N° d'entreprise : t~' 3 , S 3-4,

Dénomination

(en entier) : BATIWOOD Construction

Forme juridique :société privée it responsabilité limitée

Siège : 6220 Lambusart. rue Albert I", 93 boite 3

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Barbara TONGLET, associé à la résidence de Fosses-la-Ville, le 19 mai 2011 , en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

1. Monsieur VANHADENHOVEN Frédéric, Claude, Ghislain, né à Braine-l'Alleud le trois décembre mil neuf cent soixante six (RN : 661203 191-25), célibataire, demeurant à 1440 Braine-le-Château, avenue François Gérard, 40.

2. Monsieur VANHADENHOVEN Philippe Guy Ghislain, né à Braine l'Alleud le neuf août mil neuf cent soixante cinq (RN : 650809 265-13), célibataire, demeurant en Lambusart, rue Albert 1er, 93

Ont constitué une société commerciale prenant la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée " BAT1WOOD Construction"

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6220 Lambusart, rue Albert 1 er, 93 boite 3.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-La vente de Projets et de matière première pour la construction de bien immeubles en ossature bois sans mise en oeuvre de celui-ci. La réalisation des plans et livraisons des matériaux.

- La réalisation de travaux comptables pour des tiers.

- L'achat, la vente, la location et la gestion de tout bien immobilier pour son propre compte ou pour compte de tiers, - toutes opérations d'import-export, de représentation, d'achat, de

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Mentionner sur

a dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso -. Nom et signature

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compactage, de commerce sous toutes ses formes, de tout produit alimentaire et non alimentaire, industriel et commercial, - le transport de toutes marchandises, terrestres, maritimes ou aériennes ;

- La location, le leasing, l'achat de tout bien mobilier et immobilier.

Elle a également pour objet toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction, construction de maison en ossature bois ou en dur, coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matière plastique, placement de volets en bois, en matière plastique et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installation en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage des cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoristes, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sport, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut, tant en Belgique q'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à I sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut également ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et, d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaire, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00) divisé en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale.

Les deux cents parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Frédéric Vanhadenhoven : cent soixante parts (160), soit pour 16.000,00,-

- par Monsieur Philippe Vanhadenhoven : quarante parts (40), soit pour 4.000,00,-

Ensemble : deux cent parts, soit pour 20.000,00,-

REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

CESSION DE PARTS

Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou à cause de mort devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser aux coassociés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Chacun des associés dispose d'un délai de quinze jours pour donner une réponse affirmative ou négative par écrit, en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non ou par une personne morale qui devra désigner en son sein un représentant permanent.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour BATIWOOD Construction, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée.

POUVOIR DU GERANT

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et il peut notamment désigner un directeur indépendant, dont le mandat sera gratuit.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants que le directeur indépendant devra s'affilier auprès d'une caisse sociale et qu'il pourra être exonéré de cotisation si le directeur indépendant nommé bénéficie d'un contrat de travail auprès de tout autre employeur. A défaut de bénéficier d'un tel contrat de travail, le directeur indépendant sera soumis au régime des cotisations, dont le montant à payer sera le minimum.

REMUNERATION DU GERANT

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 12 § 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de mai de chaque année à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du code des sociétés.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas,

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les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de voter.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau ou par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX

1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

DELIBERATIONS

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

COMPTES ANNUELS - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre

de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi, dont après approbation par l'assemblée générale, elle assurera la publication.

REPARTITION DES BENEFICES

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L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 616 et 617 du code des sociétés. (II n'existe pas de parts sans droit de vote au moment de la constitution).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. (S'il n'existe pas de parts sans droit de vote)

Assemblée générale

la société constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes.

I. Premier exercice social

Le premier exercice social démarrera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trene et un décembre deux mil douze.

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2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième mercredi de mai deux mil treize.

3. Nomination d'un ou de gérant(s) non-statutaire

L'assemble décide de fixer le nombre de gérants_ à DEUX

Elle a appelé à ces fonctions, et qui ont accepté, Monsieur Philippe Vanhadenhoven et

Monsieur Frédéric Vanhadenhoven.

Il sont nominés jusqu'à révocation et peuvent erigager valablement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit.

4. Reprise des engagement souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article soixante du code des société,s la société reprend les engagements constractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis de premier mai deux mil onze.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant ernregistrement et uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi. Notaire Associé Barbara TONGLET. Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Véronique MASSINON & Barbara TONGLET

Notaires associés

société civile sous forme de SPRL

á Fosses-la-Ville, rue de Vitrival, 4

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.09.2015 15601-0149-010

Coordonnées
BATIWOOD CONSTRUCTION

Adresse
RUE AUX FLEURS 4 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne