BATTLE CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BATTLE CONSULT
Dénomination : BATTLE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.304.763

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0384-010
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 08.08.2013 13409-0169-010
18/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306196*

Déposé

14-10-2011

Greffe

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1) Plan financier

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire le plan financier, qu ils ont signé, conformément à l article 215 du Code des sociétés.

Le notaire a attiré l attention du comparant sur l article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution dans l hypothèse où le capital social, lors de la constitution, est considéré comme manifestement insuffisant pour assurer l exercice normal de l activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

2) Compte spécial

Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans les

Il résulte d un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 14 octobre 2011, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1° Monsieur BATAILLE Laurent Albert Maurice, né à Bonheiden, le huit décembre mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, époux de Madame PILETTE Vanessa Brigitte Françoise, domicilié à 1315 Incourt, Rue Basse 1/B.

Marié à Ottiginies-Louvain-la-Neuve le 20 septembre 2008 sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le 29 août 2008, régime non modifié depuis, ainsi déclaré.

2° Madame PILETTE Vanessa Brigitte Françoise, née à Anderlecht, le vingt-six septembre mille neuf cent septante-huit, de nationalité belge, épouse de Monsieur BATAILLE Laurent Albert Maurice, domiciliée à 1315 Incourt, Rue Basse, 1/B.

Mariée à Ottiginies-Louvain-la-Neuve le 20 septembre 2008 sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le 29 août 2008, régime non modifié depuis, ainsi déclaré.

A.- CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BATTLE CONSULT », ayant son siège social à 1315 Incourt, Rue Basse, 1/B, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

APPORT EN NUMÉRAIRE

Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune comme suit:

1. Monsieur Laurent BATAILLE comparant sub 1., à concurrence de nonante parts sociales

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BATTLE CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1315 Incourt, Rue Basse 1 Bte B Objet de l acte : Constitution

2. Madame Vanessa PILETTE, comparante sub 2., à concurrence de

dix parts sociales

Ensemble : cent parts sociales ou l intégralité du capital

DÉCLARATIONS

0840304763

100

90

10

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proportions susdites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune,

libérées en espèces, à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00

EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6544388-68 ouvert au

nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le

dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

B.- STATUTS

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BATTLE CONSULT ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le siège social est établi à 1315 Incourt, Rue Basse, 1/B, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région

de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte

de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, toutes prestations de

services de nature intellectuelle ou commerciale, dont notamment:

a) tous services de consultance et d'assistance en organisation et gestion d'entreprises et en particulier, de donner tous conseils et consultations de nature financière, juridique, administrative, stratégique et économique;

b) toutes activités relatives à l administration, à la gestion opérationnelle ou financière,

au démarrage, au conseil, à l analyse, à l informatique, à l informatisation, à l organisation commerciale, au management juridique ou social, à la gestion des ressources humaines, et ce dans toutes entreprises commerciales ou industrielles de droit publique ou privé, ainsi que dans toutes administrations généralement quelconques;

c) l achat, la vente, la location et l entretien de tout matériel informatique, le service après-vente de ce matériel ;

d) toutes les opérations de représentant commercial ou médical ;

e) la centralisation de travaux, administratifs, informatiques ou autres au moyen, entre autre, de la mise à disposition de ressources matérielles et humaines;

f) toute activité relevant d'un bureau d'étude, de la formation, de l'organisation et de conseils, notamment en matières financières, commerciales ou sociales;

g) toutes études de marchés, la promotion publicitaire en tous genres et l'organisation de tous cours par correspondance, ainsi que la production, la vente, l'édition sur tout support de tout média pouvant aider à la réalisation des activités prédécrites ;

h) en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, pourvoir à l administration, à la supervision de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune activité relevant de professions réglementées ou dont l exercice serait en infraction ou en contradiction avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'agréation, d accès ou d exercice de la profession.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d association, d'apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou

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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté

par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La

gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les

versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas

à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à

dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et

exigibles, n ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de

parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout

tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des

certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des

droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents

seront exercés par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en

ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à

l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des

associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant

les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le

nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent

de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra

être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort

réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des

présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des

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associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

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détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles, conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de

juin deux mille treize.

2°- Gérance

Est nommé en qualité de Gérant Monsieur Laurent BATAILLE prénommé.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de

commissaire-réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la

personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Laurent BATAILLE prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Formalités administratives - Procuration

Monsieur Laurent BATAILLE prénommé et ici présent, agissant en sa dite qualité de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «FIDUCIAIRE TRAVAUX COMPTABLES», dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Béatrice de Cusance, 59, numéro d entreprise 422.577.629, représentée par Monsieur Michaël Denaisse, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).

Le mandant reconnaît avoir été suffisamment informé du prix de la prestation de service, objet de la procuration qui précède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 1UIL, 2015

N I IIEmep

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Dénomination : BATTLE CONSULT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue Basse, 1% 1315 Encourt

N° d'entreprise : 0840304763

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire du Zef avril 2015, acte la nomination en sa qualité de gérante de: Madame FILETTE Vanessa domicilié Rue Bassel/B à 1315 Incourt. Cette nomination prend effet: immédiatement et ce pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant sera gratuit.

Bataille Laurent

Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATTLE CONSULT

Adresse
RUE BASSE 1, BTE B 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne