BD HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BD HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.961.496

Publication

07/05/2013
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(en entier) : BD HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1480 TUBIZE, rue de la Déportation, 215

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  . Notaires Associés », en date du 22 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DESSY Bernard André Auguste, né à Ixelles, le trois janvier mil neuf cent cinquante-six, époux, marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage de Madame DELVILLE Bernadette, domicilié à 1480 TUBIZE, rue de la Déportation, 215. Numéro national 56010324572.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de quatre millions cent trente-sept mille quarante euros (4.137.040 ¬ ), à représenter par quatre mille (4.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / quatre millième de l'avoir social.

B, SOUSCRIPTION.

Le comparant déclare souscrire au quatre mille parts sociales (4.000) au moyen d'un apport en nature de quatre millions cent trente-sept mille quarante euros (4.137.040 ¬ ) qui sera rémunéré par quatre mille (4.000) parts sociales de la société « BD HOLDING » présentement constituée.

C. LIBERATION - APPORTS EN NATURE

a- Rapports

1) Rapport du Réviseur

La société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée «LEBOUTTE, MOUHIB & C°»,'

réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à Liège, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, a dressé en:

date du vingt-six mars deux mille treize, le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés, Ce rapport,

conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la société SPRLU «BD HOLDING» consiste en 249 actions de la SA-

CASH-CASH et 124 actions de la SA EXCEL-CASH.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair; comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution à Monsieur Bernard DESSY de 4.000 parts, sociales de la SPRLU «BD HOLDING», sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

IIIIIII,111.ij,1111i111+ 11

r

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 AYR, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 059 2 Cil 1 Q /'

Dénomination .J b

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2) Rapport du fondateur

O omet

b- Description des apports

On omet

c- Conditions des apports

On omet

D. REMUNERATION.

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur DESSY Bernard quatre mille (4.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées de la société « BD HOLDING » présentement constituée.

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Le comparant déclare et reconnaît :

a) que le capital social de quatre millions cent trente-sept mille quarante euros (4,137.040 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que les quatre mille (4.000) parts sociales ont été libérées pour la totalité par des apports en nature (249 actions de la SA « CASH-CASH », ayant son siège social à 7390 QUAREGNON, rue Jules Destrée, 421, TVA numéro 460.818.888. RPM Mons, et 124 actions de la SA « EXCEL-CASH », ayant son siège social à 7390 QUAREGNON, rue Jules Destrée, 421, TVA numéro 478.408.552. RPM Mons)

[I. STATUTS

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " BD HOLDING "r

Siège social

Le siège social est établi à 1480 TUBIZE,, rue de la Déportation, 215.

Objet

La société aura pour objet

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le

domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général.

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de

toute autre manière,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement et indirectement à son objet social.

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement

quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six

septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque

pour des engagements contractés par des tiers.

Elfe peut égaiement donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements

contractés par des tiers.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à quatre millions cent trente-sept mille quarante euros (4.137.040 ¬ ).

I1 est représenté par quatre mille (4.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

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En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations,

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera conté à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier jeudi d'avril à quatorze heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social,

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III-ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille quatorze.

2) Nominations :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DESSY Bernard numéro national

56010324572.

décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu'à décision contraire de l'assemblée,

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Volet B - Suite

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41

4.

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe le rapport du fondateur sur l'apport en nature et le rapport du réviseur sur l'apport en nature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.04.2015, DPT 24.08.2015 15477-0331-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.04.2016, DPT 30.08.2016 16543-0033-009

Coordonnées
BD HOLDING

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 215 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne