BDHEER

Dénomination : BDHEER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.860.433

Publication

03/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307700*

D�pos�

01-09-2014

Greffe

0560860433

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BDHEER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles, le 1er septembre 2014, que

Monsieur Bart Alphons Marie D HEER, ing�nieur industriel, n� � Zele le vingt-deux avril mil neuf cent soixante (num�ro national 60.04.22-069.74), demeurant � 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob, 18.

Lequel a remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n aura la personnalit� juridique qu � dater du d�p�t du pr�-sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l article 2 du Code des Soci�t�s : (...) ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "BDHEER".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob, 18.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. L importation et l exportation, l achat, la vente, le leasing, la loca-tion et la repr�sentation commerciale de tous produits et services, et ce en qualit� d agent, conseiller, commissionnaire ou sur n importe quelle autre base contractuelle ou statutaire.

2. Le conseil, la consultance et la prestation de services en mati�re de gestion, d organisation, de management, de marketing, d informatique, de politique commerciale ou autre dans tous les secteurs d activit�s aupr�s de soci�t�s de toutes natures ou de personnes physiques. Elle peut effectuer ses missions par prise de mandats de gestion ou d administration, par facturation de prestations de services, par la signature de contrats de management ou par toute autre moyen qu elle jugera appropri�.

3. Effectuer la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

4. Toute activit� d analyse et de conseil, d information et tous ser-vices intellectuels et commerciaux dans le domaine de l informatique et de la communication.

5. La publicit�, le marketing, la cr�ation d �v�nements, le sponsoring et tous types de services li�s aux relations publiques.

6. L organisation de la promotion et la publicit�, � l aide de tous moyens, y compris � l aide d un ballon � air chaud.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue du Bois Jacob 18

1310 La Hulpe

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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7. Effectuer l organisation et la d�livrance de s�minaires, stages de formation, et de cours individuels ou de groupes.

8. L acquisition, la diffusion, la production, la vente, la gestion, l exploitation, l �dition, la fabrication, la publication, sous toutes leurs formes de toutes Suvres ou cr�ations d ordre litt�raire, audiovisuel, artis-tique, technique, didactique ou de quelque autre nature que ce soit, de droits aff�rents � de telles Suvres, et ce par tous moyens mat�riels et proc�d�s techniques actuels ou futurs.

9. Le d�p�t, l acquisition et la cession de tous droits, licences, brevets ou marques.

10. Effectuer tous placements en valeurs mobili�res et immobili�res ; s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, associations, groupements belges ou �trang�res, existants ou � cr�er, et conf�rer toute suret� pour compte de tiers. Elle pourra acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobiliers et immobiliers, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire. Elle pourra exercer des mandats d administration, de g�rance et de liquidation de toutes soci�t�s et consentir tout pr�t � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour ces soci�t�s.

11. La gestion de tout bien immobilier.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t� ou association. La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des condi-tions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour compte d autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, mobili�res, immobili�res (y compris la construction ou la r�novation) ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement la r�alisation de son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

La soci�t� peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coop�ration, participation, intervention financi�re, ou toute autre mani�re, participer � toute soci�t� ou association ayant un objet identique ou con-nexe, ou dont l objet pourrait faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� inter-viennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

�tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

(...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code

Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou

tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement

par une seule et m�me personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des

voix quel que soit le nombre de parts repr�-sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant. (...)

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de

pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la

g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les

dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et

produits financiers attach�s ou r�-sultant d une part sociale. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (� 186,00), par le compa-rant, Monsieur Bart D HEER, pr�nomm�.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e �

concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la banque �

BNP Paribas Fortis � en un compte num�ro BE34 0017 3553 3090 ouvert au nom de la soci�t� en

formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposi-tion une somme de douze

mille quatre cents euros (� 12.400,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-cinq ao�t deux mille quatorze demeure

conserv�e par le Notaire. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l associ� unique d�clare exercer les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale et d�clare compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des

commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

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Volet B - suite

L associ� unique d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler � ces fonctions pour une

dur�e illimit�e :

Monsieur Bart D HEER, demeurant � 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob, 18.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r� ; la r�mun�ration sera fix�e lors d une prochaine

assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la

signature du g�rant.

2. Commissaire

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res

pr�vus par l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au premier juin deux mille seize � dix-huit

heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze. (...)

II. GERANCE

2. Le g�rant donne tous pouvoirs � :

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FOQUE & PARTNERS �, ayant son si�ge social � 9240 Zele, Elststraat 32, et dont les bureaux sont �tablis � 1853 Strombeek-Bever (Grimbergen), Jozef van Elewijckstraat 103/6 (RPM Dendermonde BCE 0454.040.964 TVA BE 0454.040.964), avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�-marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, du guichet d entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE, Notaire associ�

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0047-009

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU BOIS JACOB 18 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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