BDN CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BDN CONSTRUCT
Dénomination : BDN CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.682.890

Publication

17/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304765*

0848682890

Déposé

13-09-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): BDN Construct

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch 1 Bte 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau , en date du 13

septembre 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur VINET Benoit Gérard Lucien, époux de Madame Natanaëlle Richil, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch, 1 boîte F .

2. Monsieur MORMINA Daniele Maria, célibataire, de nationalité italienne, domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre, 105 boîte 9.

3. Monsieur GODARD Nicolas Robert Roger, célibataire, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin des Hayettes, 35 boîte A.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société

commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « BDN

Construct », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch, 1 boîte 6, au capital

de vingt et un mille euros (21.000 EUR), représenté par 210 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 210 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune,

comme suit :

par Monsieur VINET Benoit : 70 parts sociales, soit 7.000,- euros ;

par Monsieur MORMINA Daniele : 70 parts sociales, soit 7.000,- euros ;

par Monsieur GODARD Nicolas : 70 parts sociales, soit 7.000,- euros

Soit ensemble 210 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de 48,57% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix

mille deux cents euros (¬ 10.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque CBC . Une attestation de ladite banque en date du 12

septembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BDN Construct ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch, 1 boîte 6.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l achat et la vente, en gros ou en détail, à l état neuf ou d occasion, de tout matériel destiné au secteur de la construction, de matériel de génie civil, de matériel agricole et horticole et de remorques de transport ;

- la location de matériel destiné au secteur de la construction, de génie civil, de matériel agricole et horticole et de remorques de transport ;

- l entreprise d aménagements extérieurs et de jardinage ;

- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc., le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de constructions, les forages d essai et sondages, les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, la mise en place de fondations y compris le battage de pieux, tous travaux de préparation des sites, la préparation de sites pour l exploitation minière, l enlèvement de déblais et autres travaux d aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ainsi que tous travaux de terrassement et de démolition ;

- tous travaux de réfection et entretien des routes, de travaux d égouts, de travaux de

distribution d eau et de gaz, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins, de travaux de drainage, de travaux d étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d assèchement de constructions autrement que par le bitume et l asphalte, d isolation thermique et accoustique.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ;

La société pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet ;

La présente liste n est pas limitative et doit être prise dans son sens le plus large.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association

quelconque ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21.000 EUR).

Il est représenté par 210 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième lundi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

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au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- la Société privée à responsabilité limitée AGEMA BELGIUM ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux Rue Saint-Roch 1/6 dont le numéro d entreprise est le 0465.590.892 qui a désigné conformément à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent Monsieur VINET Benoit ;

- Monsieur MORMINA Daniele ;

Volet B - Suite

- Monsieur GODARD Nicolas;

qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er septembre 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
BDN CONSTRUCT

Adresse
RUE SAINT-ROCH 1, BTE 6 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne