BE.WUSHU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BE.WUSHU
Dénomination : BE.WUSHU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.515.524

Publication

04/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination:

L'association sans but lucratif est nommée Be.Wushu.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande ou tout autre document émanant de l'association et être immédiatement suivie ou précédée des mots association sans but lucratif ou de l'abréviation ASBL avec l'indication précise de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2. Siège social

Son Siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1300 Wavre, Chaussée de Namur nr 12.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délais, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3. But

L'association a pour but de promouvoir et de développer le sport et la culture en général et les arts martiaux

chinois en particulier tant au niveau national qu' international.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:

L'organisation de cours, de tournois, de stages, de portes ouvertes, d'échanges culturels et sportifs dans le

domaine du wushu dans sa globalite; par wushu nous entendons tant les arts martiaux modernes que

traditionels, tant internes qu'externes, autrement dit: Wushu moderne - Kung-fu traditionnel - sanda - tai-Chi quan

- chin na - shuai jiao - ba gua - xing yi et toute autre discipline affinitaire chinoise.

Cette énumeration est énonciative et non limitative.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directemenet ou indirectement, en tout ou en partie, à son but

ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la réalisation.

L'an deux mille quatorze le deux octobre:

M. BAUWELEERS CHRISTOPHE, né le 29/05/1974 domicilié à Chaussée de Namur 12, 1300 Wavre.

M. SPINNAEL François, né le 06/04/1988 domicilié au Domaine du Mayeur 20, 5377 Noiseux.

Mme. DELOGNE KATTY, né le 21/08/1976 domicilié à Rue du vieux bassin 13, 1400 Nivelles.

M. KENENE Dean, né le 07/03/1977 domicilié à Boulevard Anspach 17 Boite 39, 1000 Bruxelles.

Mme. BOLLE Patricia, né le 14/12/1981 domicilié à Chaussée de Namur 12, 1300 Wavre.

Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du

27 Juin 1921 adopté et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arreté les statuts comme suit:

TITRE 1 DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT ET DUREE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Namur 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Be.Wushu

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310293*

Volet B

1300

0567515524

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre

Greffe

Déposé

31-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

La caractèristique de l'association se fonde sur l'échange interculturel entre la Belgique et la Chine ou tout autre pays présentant un interet direct avec le but poursuivi ainsi qu'avec toute association, groupement, club ou fédération poursuivant les mêmes buts

Art. 4. Durée de l'ASBL

L'association est constituée pour une durée indeterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 COMPOSITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5. Membres effectifs.

L'association est composée des membres effectifs qui sont les membres sous-signés ainsi que des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est fixé par l'Assemblée générale annuelle sans pouvoir être inférieure à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6. Membres adhérents

Outre les membres éffectifs, l'association peut accueillir des membres adhérents qui témoignent leur intérêt aux activités de l'association et en soutiennent l'action; ceux-ci ne participent pas à la géstion de l'association et leur nombre est illimité. Leur role se limite a participer aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Art. 7. Démission, exclusion, suspension

Par le fait de poser sa candidature, tout membre adhérent souscrit sans réserve aux statuts de l'asbl ainsi qu'à

son règlement d'ordre d'interieur.

L exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte;

- tout membre adhérent qui après s'être porté candidat est admis par décision de l'Assemblée Générale

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courriel ou à defaut par courrier normal.

Toute membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association sans préavis s'acquittant toutefois au préalable des eventuelles dettes, arrièrés impayés a l'association. Néanmoins le membre démissionnaire perd tout droit aux avantages de l'asbl et ne peut réclamer ni aucune part dans l'avoir social ni le remboursement des cotisations, versements, préstations ou libéralites quelconques.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier electronique.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courriel ou à defaut par courrier normal.

La sanction est dûment motivée.

Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8. Cotisations

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles dont sont redevables les membres; Le montant

ne pourra être supérieur à 1200~.

Art. 9. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit minimum deux fois par an sur

convocation.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'organisation. Une délibération de l'assemblée générale est

nécessaire pour les objets suivants:

- la modifications des statuts.

- La nomination et la révocation des membres administrateurs.

- L'approbation des comptes et budgets.

- La dissolution de l'association ainsi que toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

statutairement dévolus au conseil d'administration: - l'adoption du Règlement d'Ordre I'Intérieur

TITRE 3 ADMINISTRATION

Art. 10. L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d administration, un rapport d activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 11. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 12. Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 14. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 16. Gestion journalière et mandat spécial:

Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de

ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.

Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué).

Art. 18. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 4 GESTION, BUDGET ET COMPTES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 19. Gestion

L'assemblée générale peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour la réalisation de l'objet social, après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous gages et nantissements et tous droits réels, privilégiés et actions résolutoires, donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transriptions, saisies, oppositions et autres empêchements dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énonciation qui précède étant énonciative et non limitative.

Tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par le président et par au moins un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 20. Budget et comptes

Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé, est arrêté, et les prévisions de

dépenses et recettes pour l'année sociale suivante seront établies.

L'exercice social débutera le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, la prémière année débutera a la date de publication du présent acte, pour se clôturer le 31

décembre de l'année suivante.

Art. 21. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale procède à la désignation d'un liquidateur, qui aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'asbl et devra donc cloturer les comptes, payer les dettes et récuperer les creances.

Pour ce faire le liquidateur devra convoquer une dernière assemblée générale qui devra approuver son rapport. Lors de cette assemblée générale de liquidation les membres décideront d'affecter l'actif s'il en reste un, à une asbl, une fondation, ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire, selon ce qui avait été décidé dans les statuts.

Art. 22. Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 23. L association fait connaître à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

TITRE 5 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

TITRE 6 LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 24. L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 25. L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 26. L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 28. Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

M. Kenene Dean

M. Bolle Patricia

M. Bauweleers Christophe

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Bauweleers Christophe

Vice-président : Bolle Patricia

Trésorier : Spinnael François

Secrétaire : Delogne Katty

Délégué à la gestion journalière : Kenene Dean

Personnes habilitées à représenter l association : Tout membres préciter ci-avant.

Qui acceptent ce mandat.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale constitutive se tient le 02 octobre 2014.

Fait a Wavre, le 02/10/2014

Coordonnées
BE.WUSHU

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 12 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne