BEAUHAUS

Société en commandite simple


Dénomination : BEAUHAUS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.823.401

Publication

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chemin des soeurs 2B - B-1320 NODEBAIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Se sont réunis:

1, Monsieur Van Haver Alexander, Chemin des soeurs 26  6-1320 Nodebais (N° Nat: 71.12.16-043.82) 2.Madame Freché Sofle, Chemin des soeurs 2B -- B-1320 Nodebais (N° Nat: 72.04.09-194.09)

Les soussignés ont constitué entre eux une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit:

STATUTS

Article 1. Associés et dénomination

Van Haver Alexander, né à ZELE, le 16/12/1971

Domicilié Chemin des soeurs 26  B-1320 Nodebais, appelé le commandité,

Et

Freché Sotie, née à LEUVEN, le 09/04/1972

Domiciliée Chemin des soeurs 2B  B-1320 Nodebais, appelée le commanditaire, dont les engagements

sont limités à l'apport de fond.

La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle prend la dénomination de: "BEAUHAUS".

Article 2, Siège social

Le siège social de la société est établi Chemin des soeurs 2B  B-1320 Nodebais. RPM: Nivelles.

Le siège social peut étre déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'associé commandité.

Article 3. Objet social

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconques pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, notamment:

-L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location, et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, l'exploitation de biens immobiliers en multipropriétés;

-L'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l' affermage de tous immeuble non bâtis;

-L'activité d'Expert Immobilier (réalisation d'expertises immobilières);

Mentionner sur la dernière page du Mea : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreprise : p5 t tO . 2 3 "

Dénomination ~L 8 L `1  1

(en entier) : BEAUHAUS

15 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-L'activité de Certificateur PEB (établissement de Certificats de Performance Energétique des Bâtiments) pour le secteur résidentiel et pour les bâtiments tertiaires;

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de commerce, l'estimation et l'évaluation de biens

immobiliers.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières se rettachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, Au cas ou' la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4: Durée

La société est constituée, à partir du 1 octobre 2013, pour une durée indéterminée.

Article 5: Capital social

Le capital sociale est représenté par des parts nominatives.

Les associés effectuent un apport en numéraire à la société de 18.600,00 euro, à savoir,

Van Haver Alexander: 9.300,00 euro

Freché Sofie: 9.300,00 euro

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Van Haver Alexander 93 parts sociales entièrement libérées et à Madame Freché Sofie 93 parts sociales entièrement libérées.

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par chacun des associés sur le compte ouvert au nom de "BEAUHAUS S.C.S."

Article 6: Responsabilité des associés

La responsabilité de l'associé commandité Monsieur Van Haver Alexander est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des engagements de la société.

La responsabilité de l'associé commanditaire Madame Freché Sofie n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a apportés.

Article 7: Gérance et surveillance

La gérance de la société est confié à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommé par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale,

Monsieur Van Haver Alexander, préqualifié et désigné en qualité de seul gérant statutaire pour une durée illimitée.

Conformément à l'article du Codes des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. SI le mandat est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Codes des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 8: Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de juin à 20 heures au siège de la société. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Dans l'assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, sénac tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance.

Article 9: Cessions de parts

L'associé commanditaire ne pourra céder ses droits dans la société, nielle ne pourra pas non plus associer quelqu'un d'autre à sa part sociale, sans le consentement exprès de l'associé commandité.

Article 10: Dissolution

Le décès de l'associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue entre le commandité et les héritiers du commanditaire.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, hors celles envisagées par l'alinéa suivant, la liquidation s'opère par les soins du gérant.

En cas de dissolution pour cause de décès ou d'incapacité légale de l'associé commandité, la liquidation est confiée à un liquidateur nommé par le commanditaire.

Article 11'. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence le premier octobre 2013 et se terminera le 31 décembre 2014,

Article 12: Bilan-bénéfice-ristournes

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra fe verser à des fonds de réserve.

Souscription

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Volet B » Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réseé

au

Moniteur

belge

1 l premier exercice social commence le premier juillet 2013 et se terminera le 31 décembre 2014. 2.Le premier assemblée générale se tient le dernier mercredi du mois de juin en 2015,

Le gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 1er octobre 2013.

En quintuple, à Nodebais Le 10 octobre 2013

Van Haver Alexander, le commandité

Freché Sotie, le commanditaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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le -02- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N0 d'entreprise : 0540.823.401 TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 2

Dénomination Van Haver Alexander qui désigne

(en entier) : Beauhaus

(en abrégé) -

Forme juridique : SCS

Siège : Chemin des Soeurs 2B -1320 Nodebais (adresse complète)

Gbiet(e) de l'acte :Transfert de siège social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES FEVRIER 2015

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur comme secrétaire Madame Freché Sofie, qui accepte.

Le président expose

1.Transfert de siège social

En suite de quoi l'Assemblée prend les résolutions suivantes :

1.L'assemblée décide de transférer le siège social à Chaussee de Louvain 473B  1300 Waver et ce à partir de ce jour.

Après lecture et approbation du présent Procès Verbal, le Président lève la séance vers 21 heures.

Le Président

Van Haver Alexander

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEAUHAUS

Adresse
CHEMIN DES SOEURS 2B 1320 NODEBAIS

Code postal : 1320
Localité : Nodebais
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne