BEAUTY CASE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BEAUTY CASE
Dénomination : BEAUTY CASE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.581.142

Publication

25/02/2014
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0/14 Lf1/1 Ain

Dénomination

(en entier) : Beauty Case

Forrne juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Wauthier-Braine, Rue Ardichamp 25

()blet de l'acte: CONSTITUTION SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Sabine VAN BUGGENHOUT, à Wolvertern (Meise), le 11 février 2014, 22 octobre 2013, déposé à l'enregistrement, que:

1) Mademoiselle RODRIGUEZ MATE Manon, née à Uccle le 21 septembre 1989, numéro national 89.09.21 322-10, célibataire, demeurant à 1440 Wauthier-Braine, Rue Ardichamp 25.

2) Madame RAPIDY Sylvie Jacqueline, né le lier août 1964, numéro national 64.08.01 514-80, épouse de

monsieur RODRIGUEZ MATE Julio, demeurant à 1440 VVauthier-Braine, Rue Ardichamp 25, ont constitué une

société privée à responsabilité limitée comme suit:

ARTICLE 1  Dénomination de la société

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Beauty Case".

ARTICLE 2.- Siège social

Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, Rue Ardichamp 25.

Il peut être transféré partout ailleurs dans la région francophone du pays et dans la région bilingue de

Bruxelles capitale par simple décision de Ia gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci;

- La réalisation, l'achat et la vente de techniques publicitaires;

- Toute publication généralement quelconque, l'affichage par les médias;

- Tous services d'analyse, d'expertise, de conseil, de gestion des projets, de développement des

applications informatiques tant logicielles qu'infrastructures;

- La recherche, le développement, la publicité et l'exploitation de technologies couvrant tous les domaines du marketing digital en général et du référencement en particulier;

La création de sites web, de software et de d'applications technologiques pour tous types d'ordinateurs (smartphones, tablettes, ...et toutes celles à Venir);

- Toutes prestations en matière de consultance, de programmation, de traitement ou de gestion des bases de données et activités connexes aux technologies de l'information;

- Le commerce sous toutes ses formes, que ce soit notamment la vente par internet, y compris l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de parfumerie et de produits cosmétiques.

- Toute édition, impression, technique graphique et/ou de reproduction généralement quelconque;

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à: en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

" pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer dans ou

' se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge c A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations ou activités mobilières ou immobilières, financières et commerciales ayant un rapport direct ou indirect, total et partiel, avec l'objet de la société ou qui peuvent en faciliter la réalisation et/ou l'extension de la société peut prendre des participations dans toutes les entreprises industrielles et commerciales existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, même par fusion ou par acte de caution.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour un durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5  Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), divisé en cent (100) parts, sans valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 E); de sorte que la société a un capital de six mille deux cents euros (6.200,00 E)à sa disposition.

ARTICLE 6 AUGMENTATION DU CAPITAL - DROIT PRÉFÉ-.RENTIEL

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibé-irant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recomman-idée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent être offertes à des tiers avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 7 RÉDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.

ARTICLE 8 I N DIVISI BI LITÉ DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exericice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE 9 CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à ('agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moitié au moins des associés, si la société comp-ite plus de deux associés, qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cessicn ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera

référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE 10- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou juridiques, associés ou non

de la société, nommés par l'assemblée générale par simple majorité de voix.

Quand une personne juridique est nommée gérant, il est imposé parmi ces associés, gérants,

administrateurs ou employés, de nommer un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de toutes tâches du gérant et ce pour compte et au nom de la personne juridique.

Pour ta nomination et la fin du mandat du représentant permanent, les mêmes règles de publicité sont

d'application, tout comme si ces tâches auraient été à accomplir en nom personnel et pour compte propre.

Si la société est-elle même nommée à titre d'administrateur / gérant dans une autre société, il convient au

conseil d'administration / gérant de nommer le représentant permanent.

ARTICLE 11  Pouvoirs du (des) gérants

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

ARTICLE 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou

l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentathon, voyages et

déplacements.

ARTICLE 13 Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces

derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si la société elle-même prend cette décision,

le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les

prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie par l'assemblée générale au

début et pour la durée du mandat.

ARTICLE 14 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mercredi du mois de mai à 17 heures,

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain 'jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée;

elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toutefois, les destinataires

peuvent individuellement et explicitement et par écrit consentir à ce que les convocations leur soient faites par

tout autre moyen de communication.

ARTICLE 15 Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 Comptes annuels

L'année sociale commence le lier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

ARTICLE 17 Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,

pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes ou à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

ARTICLE 18  Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

ARTICLE 19 Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titre insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

ARTICLE 20 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire-réviseur, ou liquidateur, fait élection de domid-Ile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 21  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions dudit Code auxquels il ne serait pas explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code, sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIER1. EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif près du greffe du

tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. NOMINATION

Les comparants décident conformément l'article 15 des statuts de fixer le nombre des gérants à un et nomment à ces foncti-ions pour une durée illimitée: mademoiselle RODRIGUEZ MATE Marion, prénommée, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré, sauf décision dérogatoire.

4. FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent cinquante euros (1.350,00 e).

5. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le lier juillet 2013 par l'un ou l'autre comparants au nom et compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. PROCURATIONS

Les fondateurs.décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de substitution, ACompagnie Boekhouders  Fiscalisten, 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacmain 16 B23, représentée par monsieur VERLOO Kristof ou madame CRETEN Nathalie, pour effectuer, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour l'obtention d'un numéro d'entreprise, ainsi qu'aux services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objet du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sabine Van Buggenhout  notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vo iet B - Suite

Déposé en même temps : expédition, attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 28.09.2015 15626-0512-008

Coordonnées
BEAUTY CASE

Adresse
RUE ARDICHAMP 25 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne