BEBEBUS EN BRABANT WALLON, EN ABREGE : BB-BW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BEBEBUS EN BRABANT WALLON, EN ABREGE : BB-BW
Dénomination : BEBEBUS EN BRABANT WALLON, EN ABREGE : BB-BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.906.902

Publication

06/03/2015
ÿþ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé IIINIII N~IQII 1811118 p

au is seoio*

Moniteur

belge





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Greffe

N° d'entreprise : 055D. 3 oG , S o 2 r

Dénomination (en entier) : Bébébus en Brabant wallon

(en abrégé) : ASBL BB-BW

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Espace Corlier, Chemin de la Carrière aux Pavés, 1613151NCOURT

Objet de l'acte ; Constitution de ('ASBL

Entre les soussignés:

- Le CIEP BW ASBL situé Bd Fleur de Lys, 25 à 1400 Nivelles et représenté par

Claire Lammerant, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Neufbois 23, bte 3. NN 590627-254-23 ;

Enrique Moro-Lavado, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos Sainte Rita 28. NN 600526-001-29 ;

- L'ASBL CRABE située rue du Sergent Sortet, 23 à 1370 Jodoigne et représentée pan

Isabelle Van Huffelen, domiciliée à 1367 Ramillies, chaussée Olivier Dehasse, 39. NN 710812-304-10 ;

Adrien Charlet, domicilié à 1360 Orbais (Perwez), rue de la Tasnière 10/a. NN 870412-207-27 ;

L'ASBL Mode d'Emploi Brabant wallon située boulevard des Archers, 85 à 1400 Nivelles et représentée'

par:

Sandrine De Ridder, domiciliée à 1457 Walhain, Place Saint Vincent,3. NN 831007-330-12 ;

- Vie féminine Brabant wallon située boulevard des Archers, 85 à 1400 Nivelles et représentée par:

Hyacinthe Gigounon, domiciliée à à 7180 Seneffe, rue du Roi Albert, 6. NN 790508-372-15 ;

- L'ASBL CULTURALITE située Grand Place, 1 à 1370 Jodoigne et représentée par:

Marie Langhendries, domiciliée à 1390 Grez Doiceau, rue Bettinval, 2. NN 780727'288-07 ;

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit:

1- Dénomination, siège social et durée

Article 1er. Dénomination

ll est constitué une association sans but lucratif dénommée «Bébébus en Brabant wallon » en abrégé ASBL,

BB-BW.

Article 2. Siège Social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'Espace Corlier, Chemin de la Carrière aux Pavés, 16 à 1315 Incourt. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale sur tout le territoire de la province du Brabant wallon.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

2- But

Article 4. Objet social et buts

L'association a pour but de créer, de gérer et de promouvoir, dans une perspective de soutien à la parentalité, des haltes-accueil itinérantes et de proximité, sur le territoire de la province du Brabant wallon, en lien avec la Province, les communes et les CPAS participants, le monde associatif local et des personnalités reconnues pour leurs compétences dans les domaines de l'accueil de la Petite Enfance, dans le soutien à la parentalité et l'éducation permanente, dans l'insertion sociale et socioprofessionnelle. L'association a aussi' pour objectif de réfléchir avec les autres acteurs aux questions touchant le domaine de la Petite Enfance au sens large, en lien avec le soutien à la parentalité et !e développement d'activités autour de la famille.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

3- Membres

Article 5. Catégories des membres

n

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MOR 2.2

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3 membres.

Article 6. Admission des membres

A l'exception des membres du personnel de !'ASBL BB-BW, toute personne, physique ou morale, qui en

émet le souhait peut faire partie de l'Assemblée Générale pour autant que ;

- Elle représente le secteur associatif oeuvrant dans les domaines concernés de l'accueil de la Petite

Enfance, le soutien à la parentalité, l'Insertion sociale et/ou socioprofessionnelle, la santé, l'emploi, la formation

initiale et/ou continue, l'aide à la jeunesse et l'éducation permanente.

OU

- Elle représente les pouvoirs publics et est mandatée par une commune/CPAS associée aux activités de

!'ASBL BB-BW.

Pour devenir membre de l'ASBL, la personne, physique ou morale, adresse sa candidature par écrit au président du Conseil d'Administration.

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La liste des membres sera déposée chaque année au greffe du tribunal de commerce,

40% au moins des membres seront issus de la représentation du secteur associatif,

Article 7. Exclusion et démission des membres

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font conformément à la loi sur les ASBL.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

4- Cotisations

Article 8. Cotisations

Le montant maximum de la cotisation est fixé à 50,00 euros. Le montant à payer par membre fera l'objet

d'une décision annuelle de l'Assemblée Générale.

5- Assemblée Générale

Article 9. Assemblée Générale : compétences, réunions, décisions, publicité

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées pour sa compétence :

1.La modification des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires ou réviseur;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou réviseur ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association

7.Les exclusions et admissions des membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration fixera l'ordre du jour de la réunion ainsi que le jour, le lieu et l'heure de la séance.

Chaque réunion se tiendra au jour, lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Les membres sont convoqués par courrier postal ou (moyennant leur accord écrit) électronique envoyé au moins 8 jours calendrier avant la réunion. La convocation aux réunions sera signée par le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, après avoir voté à la majorité des voix sur la recevabilité des dits points.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande et ce, dans le mois qui suit la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées sauf dans ie cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé présent.

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Moa 2.2

F

L'Assemblée Générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conformément à la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président

et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'ASBL où tout membre peut en

prendre connaissance.

Tout membre peut demander un extrait des procès-verbaux, à recevoir en version papier ou électronique.

6- Administration et gestion journalière

Article 10. Conseil d'administration : composition, pouvoirs, réunions et décisions

L'association est administrée par un Conseil d'Administration issu de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale en son sein,

Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 administrateurs r. Les administrateurs sont nommés

pour 4 ans.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi et les présents statuts, à

l'Assemblée Générale tels que visés à l'article 9.

Le Conseil d'Administration a pour prérogative l'engagement et la révocation du personnel. Il peut

notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- Faire et passer tout acte et tout contrat ;

- Transiger, compromettre, acquérir, échanger et vendre tout bien meuble et immeuble ;

- Hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ;

- Accepter tout legs, subside, donation et transfert ;

- Renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non ;

- Représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi :

- Percevoir toute somme et valeur consignées ;

- Ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ;

- Effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations et notamment tout retrait de fonds de chèques, ordre de

virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;

- Prendre en location tout coffre en banque ;

- Payer toute somme due par l'association ;

- Retirer à la poste, à la douane, à la société de chemin de fer, des lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale ;

- Renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée,

avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre

empêchement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration sur les poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur.

Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le Président ou par son représentant en cas d'absence, et par un administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation de fonction de représentant sont à déposer au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication au Moniteur Belge.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Tout ce qui n'apparaît pas dans les présents statuts et que le Conseil d'Administration jugerait devoir définir, peut être précisé dans un Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration propose ce Règlement d'Ordre Intérieur qu'il soumettra pour approbation à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité de gestion. Cette délégation sera précisée dans le ROI.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou de son représentant au moins 8 jours calendrier avant la réunion. Il ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent et sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président ou son remplaçant.

Article 11. Nomination, démission, révocation, cessation de fonction des administrateurs

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MOD 2.2

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale parmi ses membres et sont en tout temps révocables par elle. Lors du premier Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale, les administrateurs élisent parmi eux un Président, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, son remplaçant sera élu lors de l'Assemblée générale suivante. Il en va de même pour les réélections aux postes de Président, trésorier et secrétaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration agit collégialement.

Tout administrateur absent sans motif valable, excuse ou procuration trois fois consécutives aux réunions du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration. La démission, pour être effective, doit être actée par le Conseil.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou en cas d'entrave volontaire à la réalisation des buts de l'association ou en cas de risque pour la réputation de l'association.

La démission ou la révocation d'administrateurs mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

Il en est de même pour les membres du personnel en cas de licenciement ou de démission et de manière générale pour toute personne qui perd son lien avec l'Association.

Article 12. Délégation à ia gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué issu du Conseil d'Administration ou à un organe délégué à la gestion journalière composé en bureau. Cet organe de gestion sera issu du Conseil d'Administration et composé du Président, du trésorier et du secrétaire. Ils agissent individuellement.

Le Conseil est pareillement compétent pour révoquer le délégué à la gestion journalière. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne relèvent que de l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administration et le comité de gestion s'il y en a un et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction du délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication au Moniteur Belge.

7- Dispositions diverses

Article 13. Budget et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire avant la fin du premier semestre.

L'Assemblée Générale désignera un expert comptable ou un réviseur d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et d'apporter tout conseil utile à son bon fonctionnement. Elle déterminera la durée de son mandat.

De même, lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée du mandat du commissaire sera de 3 ans, il sera rééligible.

Article 14. Représentation

Le Conseil d'Administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.

Article 15. Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion à l'Assemblée Générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée dans les 15 jours calendrier au moins avant la réunion,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requises n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée, au moins quinze jours après la première réunion, avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, l'Assemblée décide alors valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Article 16. Dissolution et affectation du patrimoine

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Vort B - Suite

En cas de'dissolution de l'association, l'Assemblée Générale-désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs ' pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net et à l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, sont publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. Ou à défaut, à une organisation ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 17. Dispositions finales

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'apparaît pas dans les présents statuts et que le Conseil d'Administration jugerait devoir définir

peut être précisé dans un Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration propose ce Règlement d'Ordre Intérieur qu'il soumettra pour approbation à

l'Assemblée Générale.

Le Règlement d'Ordre Intérieur peut étre modifié par te Conseil d'Administration. Toute modification sera

soumise pour approbation à l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration propose des conventions qui régissent les relations entre les communes et

CPAS partenaires et/ou associés et l'ASBL BB-BW.

Un comité d'accompagnement réunissant des personnalités locales sera créé par projet Bébé Bus. Le

Conseil d'Administration propose le règlement de ces comités d'accompagnement qu'il soumettra pour

approbation à l'Assemblée Générale.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur publication au Moniteur Belge.

Article 18 : Ju ridiction

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Nivelles.

Fait en deux exemplaires originaux, à Perwez le 13 février 2015 lors de l'AG constituante.

Le Conseil d'administration sera composé de:

Isabelle Van Huffelen en qualité de Présidente,

Adrien Charlet en qualité de Secrétaire,

Claire Lammerant en qualité de Trésorière,

Sandrine De Ridder en qualité d'Administratrice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BEBEBUS EN BRABANT WALLON, EN ABREGE : BB-BW

Adresse
CHEMIN DE LA CARRIERE AUX PAVES 16 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne